Note pour la période des questions : Application de la loi

Application de la loi

• Le gouvernement du Canada est déterminé à appliquer les lois environnementales, et prend ses responsabilités très au sérieux.

• Le gouvernement est résolu à soutenir le personnel de l'application de la loi, sur lequel celui-ci compte afin de lutter la non-conformité aux lois environnementales et de tenir les contrevenants responsables.

• Le gouvernement est fier du travail que font les agents de l’autorité au cours des inspections, de la collecte de renseignements et des enquêtes sur les infractions pour s’assurer que les braconniers, les pollueurs et les contrebandiers de la faune sont traduits en justice.

• La ministre de l’Environnement est responsable de l’application des lois sur l’environnement et la faune.

• La ministre est également responsable de toutes les lois et de tous les règlements qui relèvent d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Cela comprend huit lois, 70 règlements et six décrets de protection de l’habitat.

• Au cours de l’exercice 2018-2019, le Ministère a pris environ 7 048 mesures d’application de la loi, dont 3 628 mesures relatives à l’environnement et 3 420 mesures relatives à la faune.

Notes pour la période de questions telles que soumises au cabinet du ministre par le Ministère