Note pour la période des questions : GAZODUQ – Ligne de transport de gaz naturel du nord-est de l’Ontario au Saguenay, au Québec

GAZODUQ – Ligne de transport de gaz naturel du nord-est de l’Ontario au Saguenay, au Québec

• Notre gouvernement tient compte des risques liés au développement pendant les évaluations de projet afin que les bons projets puissent être mis en œuvre.
• Le 22 octobre 2019, l’Agence des évaluations d’impact du Canada a accepté la description initiale du projet de Gazoduq inc., une ligne de transport de gaz naturel reliant le nord-est de l’Ontario au Saguenay, au Québec.
• Le processus d’examen est réalisé conjointement avec la Régie de l’énergie du Canada, et il satisfera aux exigences de la Loi sur l’évaluation d’impact et de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.
• Tout au long de l’évaluation d’impact, des occasions de participation significative seront offertes au public, aux groupes autochtones, aux organisations environnementalistes non gouvernementales, aux municipalités situées le long du corridor et à la communauté scientifique, afin d’appuyer une prise de décision éclairée.
• Je suis convaincu que le processus d’évaluation d’impact fédérale permettra de cerner et d’évaluer rigoureusement les effets potentiels, et de mobiliser le public dans un objectif de consultation en collaboration avec les groupes autochtones.

• Gazoduq Inc. propose de construire et d'exploiter une ligne de transport de gaz naturel de 780 kilomètres à partir de la canalisation principale de TransCanada près de Timmins dans le nord-est de l'Ontario jusqu'à une future installation de liquéfaction, de stockage et d'exportation de gaz naturel à Saguenay, Québec, exploitée par Énergie Saguenay. Le gaz naturel serait destiné aux marchés internationaux.
• Le projet fait l'objet d'un examen public au Québec et bénéficie déjà d'une importante couverture médiatique.
• Gazoduq est le premier projet susceptible de faire l'objet d'une évaluation par une commission d'examen en vertu de la Loi sur l'évaluation d’impact et d'un examen réglementaire par la Régie de l’énergie du Canada (REC).
• La phase de planification de l'évaluation a débuté le 22 octobre 2019 et est menée en collaboration par l'Agence d'évaluation d’impact du Canada et la REC.
• L'Agence dirige la consultation de la Couronne au nom du gouvernement fédéral et a identifié 26 communautés autochtones qui pourraient être touchées par le projet.
• Le Projet fournira l'usine de liquéfaction de gaz naturel du Projet Énergie Saguenay, qui fait déjà l'objet d'une évaluation environnementale par l'Agence.
• Le Projet Énergie Saguenay et le Projet Gazoduq sont assujettis à deux évaluations environnementales provinciales distinctes en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement du Québec. Les évaluations fédérales et provinciales seront coordonnées dans la mesure du possible en vertu de l'Entente Canada-Québec sur l'évaluation environnementale.

Notes pour la période de questions telles que soumises au cabinet du ministre par le Ministère