Note pour la période des questions : État d’avancement de l’évaluation environnementale du Projet de mine de charbon Grassy Mountain

État d’avancement de l’évaluation environnementale du Projet de mine de charbon Grassy Mountain

• Nous sommes conscients que ces projets jouent un rôle essentiel dans notre économie en favorisant la création d’emplois et la croissance économique.

PROJET DE MINE DE CHARBON GRASSY MOUNTAIN
o Le 16 juillet 2015, le gouvernement du Canada a annoncé que le projet ferait l’objet d’une évaluation par une commission d’examen indépendante.
o L’évaluation environnementale s’appuiera sur la science et les données probantes et sera éclairée par une participation du public significative et la consultation des groupes autochtones potentiellement touchés par le projet.

• Nous réalisons des évaluations environnementales des processus équitables et prévisibles, fondés sur la science et les connaissances autochtones. Nous prendrons une décision définitive lorsque nous aurons reçu le rapport de la commission d’examen et ses recommandations.

• Benga Mining Limited (le promoteur) propose la construction et l’exploitation d’une mine métallurgique de charbon à ciel ouvert près de la ville de Blairmore, à Crowsnest Pass, dans le sud-ouest de l’Alberta.
• Le 16 juillet 2015, l’évaluation environnementale a été renvoyée à une commission d’examen indépendante parce que la zone sous permis minier chevauche l’habitat essentiel cartographié de la truite fardée du versant de l’Ouest, une espèce en péril inscrite à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP).
• Pêches et Océans Canada n’a pas encore émis d’ordonnance de protection aux termes de l’article 58 de la LEP afin d’interdire expressément la destruction de l’habitat essentiel de l’espèce. En septembre 2015, l’Alberta Wilderness Association et la Timberwolf Wilderness Society ont intenté une poursuite contre le ministre des Pêches et des Océans en raison de l’absence d’une ordonnance de protection de l’habitat essentiel de la truite fardée du versant de l’Ouest aux termes de la LEP. À la mi-avril, Timberwolf Wilderness Society a accepté d’interrompre ses travaux jusqu’au 17 mai, sur la base d’un engagement selon lequel la ministre se préparait à publier le plan. Le 14 mai 2019, Pêches et Océans Canada a publié une stratégie de rétablissement proposée et un plan d’action pour la truite fardée versant de l’Ouest, pour 60 jours de consultation publique.
• Le 16 août 2018, vous avez annoncé la constitution d’une commission d’examen conjoint composée de trois membres pour examiner le projet. Une fois que la commission d’examen conjoint aura déterminé qu’elle dispose de suffisamment de renseignements, elle tiendra une audience publique sur le projet, probablement au printemps 2020.
• Conformément à l’entente concernant la constitution d’une commission d’examen conjoint, la commission réalisera une évaluation des effets environnementaux potentiels du projet, envisagera des mesures d’atténuation, déterminera si le projet est susceptible d’entraîner des effets négatifs importants sur l’environnement, et établira tout programme de suivi requis.
• La commission d’examen conjoint a tenu une période de consultation publique du 5 novembre 2018 au 21 janvier 2019 sur le caractère suffisant et le mérite technique de l’EIE et des renseignements connexes fournis par le promoteur. Le 22 mars 2019, la commission d’examen conjoint a déterminé que des renseignements supplémentaires étaient nécessaires avant de procéder à une audience publique. Le promoteur a fourni des renseignements supplémentaires le 6 septembre 2019. La Commission d'examen conjoint a tenu une période de commentaires publics du 9 septembre 2019 au 24 octobre 2019 sur le caractère suffisant et la valeur technique des renseignements supplémentaires.
• L’Agence d’évaluation d’impact du Canada a identifié 14 groupes autochtones qui seront potentiellement touchés par le projet. Les commentaires reçus à ce jour portent sur la possibilité d’effets négatifs sur les aliments prélevés dans la nature, sur l’utilisation à des fins sociales et rituelles de la zone du projet, sur la qualité de l’air, sur les effets cumulatifs pour le bassin hydrographique et la biodiversité, et sur les changements liés aux conditions sanitaires et socioéconomiques de la collectivité autochtone.

• Conformément à la LCEE 2012, les échéanciers du projet ont été établis comme suit :
o Le délai pour créer la commission d’examen était de 150 jours (cinq mois) à partir du renvoi du projet à une commission d’examen aux fins d’évaluation environnementale (terminé).
o La commission dispose d’un délai de 430 jours (14 mois) à partir de la création de la commission pour présenter son rapport (en cours).
o Vous disposez d’un délai de 150 jours (cinq mois) pour publier la déclaration de décision à partir de la présentation du rapport de la commission d’examen.

• Ces échéanciers ne comprennent pas le temps requis par le promoteur pour répondre aux demandes de renseignements ou pour entreprendre des études supplémentaires, à la suite d’une demande de votre part, de l'Agence ou de la commission d’examen.

Notes pour la période de questions telles que soumises au cabinet du ministre par le Ministère