Note pour la période des questions : État d’avancement de l’évaluaton environnementale du Projet de stockage dans des couches géologiques profondes

État d’avancement de l’évaluaton environnementale du Projet de stockage dans des couches géologiques profondes

• Nous appuyons l’utilisation sécuritaire et responsable de l’énergie nucléaire et nous nous engageons à faire en sorte que des solutions adéquatement financées soient en place pour la gestion à long terme des déchets radioactifs.

PROJET DE STOCKAGE DANS DES COUCHES GÉOLOGIQUES PROFONDES
o Le promoteur s’est engagé à ne pas mettre en œuvre le projet sans le soutien de la Nation Ojibway de Saugeen.
o Il a été demandé au promoteur de mettre à jour l’évaluation des effets cumulatifs potentiels de son projet sur le patrimoine naturel et culturel.
o La mise à jour tiendra compte de l’information recueillie grâce au processus communautaire entrepris par la Nation pour décider si elle soutient le projet.

• La prise de décision éclairée nécessite que tous les renseignements disponibles et pertinents soient recueillis et pris en compte.

• L’Ontario Power Generation (le promoteur), une société de la Couronne provinciale, propose de construire et d’exploiter une installation de gestion des déchets radioactifs de faible et moyenne activité au site actuel de la centrale nucléaire Bruce, dans la municipalité de Kincardine, en Ontario. Le projet de stockage de déchets radioactifs dans des couches géologiques profondes (le projet) sera construit dans le substrat rocheux stable, sous le site du complexe nucléaire de Bruce.
• En 2006, le ministre de l’Environnement de l’Ontario a déterminé qu’aucune évaluation environnementale provinciale n’était requise pour le projet. Les ministères provinciaux compétents ont participé au processus d’évaluation environnementale fédérale.
• En juin 2007, l’évaluation environnementale du projet a été renvoyée à une commission d’examen conjoint appuyée par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et la Commission canadienne de sûreté nucléaire. En 2015, la commission d’examen conjoint a conclu que le projet n’était pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants, si l’on tient compte de la mise en place des mesures d’atténuation recommandées par la commission.
• Le 18 février 2016, votre prédécesseur a demandé au promoteur de fournir des renseignements, avant de prendre une décision concernant le projet, en ce qui a trait à des sites de rechange pour le projet, à l’analyse de l’évaluation des effets cumulatifs et à ses engagements relatifs aux mesures d’atténuation.
• Le 12 décembre 2016, le gouverneur en conseil a prolongé de 333 jours le délai pour publier la déclaration de décision en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Cette prolongation fournira suffisamment de temps pour analyser les renseignements supplémentaires qui furent demandés.
• Le 28 décembre 2016, le promoteur a répondu à la demande de renseignements supplémentaires. De janvier à juin 2017, l’Agence a réalisé un examen technique des renseignements fournis par le promoteur, qui comprenait la tenue d’une période de consultation publique. Une fois que le promoteur aura fourni tous les renseignements et les analyses manquants, l’Agence rendra publics son rapport provisoire et les conditions potentielles à des fins de consultation publique.
• Pendant le processus d’examen conjoint, le promoteur s’est engagé à ne pas mettre en œuvre le projet sans le consentement de la Nation Ojibway de Saugeen. Le 24 juillet 2017, cette dernière a écrit à votre prédécesseur pour l’aviser qu’elle avait entrepris un processus de consultation communautaire au sujet de l’engagement du promoteur. La Nation ojibway de Saugeen a indiqué que la décision en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) devrait être prise à la lumière des résultats de ce processus.
• Le 21 août 2017, votre prédécesseur a demandé au promoteur de mettre à jour l’analyse des effets cumulatifs potentiels du projet sur le patrimoine naturel et culturel, en tenant compte des résultats du processus de consultation communautaire de la Nation Ojibway de Saugeen. L’échéancier réglementaire est suspendu jusqu’à ce que le promoteur réponde à votre demande.
• caviardé

Notes pour la période de questions telles que soumises au cabinet du ministre par le Ministère