Note pour la période des questions : Projet énergie Saguenay

Projet énergie Saguenay

• Notre gouvernement prend en compte les risques liés aux projets de développement au moyen de solides évaluations de projet, de manière à ce que les bons projets puissent aller de l’avant.
PROJET ÉNERGIE SAGUENAY
o Le projet fait actuellement l’objet d’une évaluation fédérale réalisée par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).
o Je suis persuadé que ce processus permettra de cerner et d’évaluer de manière rigoureuse les effets environnementaux potentiels et favorisera la participation du public et la consultation des groupes autochtones.
o L'Agence a demandé au promoteur, en octobre 2019, de fournir des renseignements nécessaires à l’évaluation environnementale du projet. Elle attend sa réponse.

• GNL Québec Inc. propose la construction et l’exploitation d’un terminal de liquéfaction et d’exportation de gaz naturel liquéfié (GNL) d’une capacité de production de 11 millions de tonnes par an, dans la ville de Saguenay, près des installations de l’Administration portuaire du Saguenay au Québec. L’exploitation pourrait commencer en 2025 et durerait au moins de 25 à 50 ans.
• L’Agence a commencé l’évaluation environnementale le 15 janvier 2016. L'Agence a présenté des demandes de renseignements au promoteur au sujet de son étude d’impact environnemental en août et octobre 2019, et reprendra son évaluation une fois que les réponses auront été reçues.

• En vertu des dispositions transitoires de la Loi sur l’évaluation d’impact, l’évaluation environnementale du projet Énergie Saguenay se poursuit sous le régime de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale 2012.
• Trois Premières Nations innues ainsi que la Nation huronne-wendat sont consultées pour ce projet.
• L’évaluation environnementale comprend l’analyse des effets environnementaux du transport maritime lié au projet et l’analyse des émissions de gaz à effet de serre directes et produites en amont liées au projet.
• Gazoduq Inc. propose la construction d’un nouveau gazoduc d’environ 780 kilomètres de long reliant l’est de l’Ontario au projet Énergie Saguenay de liquéfaction de gaz naturel.
• Le projet Énergie Saguenay et le projet Gazoduq sont assujettis à deux évaluations environnementales provinciales distinctes sous le régime de la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec. Les évaluations environnementales fédérales et provinciales seront coordonnées dans la mesure du possible en vertu de l’Entente Canada-Québec en matière d’évaluation environnementale.

Notes pour la période de questions telles que soumises au cabinet du ministre par le Ministère