Note pour la période des questions : État d’avancement de l’évaluation environnementale du Projet de mine de sables bitumineux Frontier

État d’avancement de l’évaluation environnementale du Projet de mine de sables bitumineux Frontier

• Nous réalisons des évaluations environnementales au moyen de processus justes et prévisibles qui sont fondés sur la science et les connaissances traditionnelles.

PROJET DE MINE DE SABLES BITUMINEUX FRONTIER

o Le 25 juillet 2019, la commission m’a présenté son rapport contenant ses conclusions et recommandations, et l’a également présenté au président-directeur général de l’Alberta Energy Regulator.
o L'Agence d’évaluation d’impact du Canada consulte les groupes autochtones sur le rapport de la commission et sur les mesures qui pourraient être prises pour atténuer les répercussions potentielles du projet sur les droits ancestraux ou issus de traités.
o J’examine les conclusions de la commission d’examen et je rendrai publique une déclaration de décision sur le projet à la fin de février 2020.
o La prise de décisions éclairées exige la collecte et la prise en compte de tous les renseignements disponibles et pertinents.

• Teck Resources ltée propose la construction, l’exploitation et l’assainissement du projet de mine de sables bitumineux Frontier, une mine d’exploitation des sables bitumineux d’une capacité de 260 000 barils de bitume par jour, située dans le nord-est de l’Alberta, à environ 110 km au nord de Fort McMurray. La superficie estimative de l’emplacement du projet est supérieure à 24 000 hectares. S’il est approuvé, le projet sera en exploitation pendant 41 ans.
• Le 24 mai 2016, une commission d'examen conjoint de trois membres a été établie avec l'Alberta Energy Regulator. La commission a tenu des audiences publiques à l'automne 2018. En mars 2019, le délai de publication de la déclaration de décision a été prolongé de 120 jours à 218 jours (7 mois) à compter de la réception du rapport de la commission afin de tenir compte de la période électorale fédérale. La décision fédérale sur le projet doit être rendue d'ici le 28 février 2020.
•Le 25 juillet 2019, la commission vous a présenté son rapport renfermant ses conclusions et recommandations en vertu de la LCEE 2012 et sa décision au titre de l’Alberta Energy Regulator, et l’a également présenté au président-directeur général de l’organisme de réglementation. La commission a conclu que le projet est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants, compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation engagées par le promoteur ainsi que des mesures d'atténuation recommandées par la commission.
•La commission a conclu que le projet est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants sur les éléments environnementaux et les intérêts autochtones suivants : les terres humides, la biodiversité, les forêts anciennes, les droits revendiqués, les terres humides et les vieilles espèces en péril dépendantes de la croissance, l'utilisation des terres et des ressources, la culture des groupes autochtones qui utilisent la zone du projet et la harde de bisons du lac Ronald. De plus, la commission a conclu que le projet contribuera également aux effets cumulatifs négatifs importants existants dans ces régions.
•On estime que le projet émettra environ 4,1 millions de tonnes d'équivalent gaz carbonique par an. La commission a noté que ces contributions pourraient rendre plus difficile pour le Canada d'atteindre ses objectifs et d'honorer ses engagements en vertu de l'Accord de Paris. La commission a également conclu que la possibilité de dépasser à court terme la limite de 100 mégatonnes établie dans la Oil Sands Emissions Limit Act de l'Alberta est moins probable, même si le projet devait être réalisé.
• Au titre de l’Alberta Energy Regulator, la commission a approuvé les autorisations provinciales qui sont requises pour la réalisation du projet en vertu de la Oil Sands Conservation Act, de l’Environmental Protection and Enhancement Act et de la Water Act de l’Alberta, sous réserve de restrictions et de 461 conditions.
• L'Agence a élaboré une ébauche des conditions potentielles à inclure dans l'énoncé de décision, si le projet est autorisé à aller de l'avant, et a sollicité les commentaires des ministères fédéraux, de la province et des groupes autochtones. Une période de consultation publique sur ces conditions débutera à la fin octobre et devrait durer 30 jours (fin novembre 2019).
• En consultation avec les groupes autochtones susceptibles d'être touchés et d'autres ministères fédéraux, l'Agence est en voie d'élaborer une trousse d'accommodement qui vise à répondre aux préoccupations en suspens concernant les répercussions du projet sur les droits ancestraux ou issus de traités, qu'ils soient affirmés ou établis, si le projet peut se réaliser.
• Conformément à la LCEE 2012, les échéanciers du projet ont été établis comme suit :
o Le délai pour créer la commission d’examen était de 150 jours (cinq mois) à partir du renvoi du projet à une commission d’examen aux fins d’évaluation environnementale (terminé).
o Le délai accordé à la commission pour présenter son rapport est de 727 jours (24 mois) à compter de la constitution de la commission (terminé).
o Vous disposez d’un délai de 218 jours (sept mois) pour publier la déclaration de décision à partir de la présentation du rapport de la commission d’examen –
le 28 février 2020.

Notes pour la période de questions telles que soumises au cabinet du ministre par le Ministère