Note pour la période des questions : Projet d’aménagement d’un quai en eau profonde dans le Port de Québec, secteur Beauport : Projet Laurentia

Projet d’aménagement d’un quai en eau profonde dans le Port de Québec, secteur Beauport : Projet Laurentia

• Notre gouvernement prend en compte les risques liés aux projets de développement au moyen de solides évaluations de projet, de manière à ce que les bons projets puissent aller de l’avant.
• Le projet fait actuellement l’objet d’une évaluation environnementale réalisée par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.
• L’Agence collabore étroitement avec le gouvernement du Québec à la réalisation de l’évaluation environnementale fédérale.
• Je suis persuadé que ce processus permettra de cerner et d’évaluer de manière rigoureuse les effets environnementaux potentiels et favorisera la participation du public et la consultation des groupes autochtones.

• Le port de Québec propose d’agrandir ses installations de transport en vrac du secteur Beauport. Le projet prolongerait la ligne de quai existante de 610 mètres de manière à pouvoir ajouter un poste d’amarrage en eau profonde et créer une nouvelle aire de manutention de 17,5 hectares.
• Le 31 juillet 2015, à la demande du promoteur, le ministre de l’Environnement a désigné le projet par arrêté ministériel comme devant faire l’objet d’une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) [LCEE 2012].
• Des représentants du Québec y participent en tant que membres à part entière du Comité technique d’évaluation environnementale, qui apporte son expertise et donne des conseils pour l’évaluation environnementale. .
• Dix Premières Nations ont été invitées à participer au processus d’évaluation environnementale : les Hurons-Wendats, les Mohawks de Kahnawake (Kanesatake et Akwesasne), les Abénakis (Odanak et Wôlinak), trois Nations innues (Mashteuiatsh, Essipit et Pessamit), et les Malécites de Viger. Huit participent activement et sept ont reçu des fonds de l’Agence.
• Le projet a subi plusieurs modifications et ajustements entre avril 2017 et octobre 2019. Ces changements ont entraîné une réduction de l'empreinte sur le fond marin et de nouveaux impacts sur l'environnement. Des séances d’information publique ont été organisées en février 2018 et au printemps 2019 afin de permettre au public et aux Premières Nations de formuler des commentaires sur le projet et les mises à jour des études d'impact environnemental.
• En avril 2017 et en août 2019, l'Agence a envoyé des demandes d’information au promoteur. L’obtention d’une réponse à cette dernière demande est requise pour achever l’analyse.

Notes pour la période de questions telles que soumises au cabinet du ministre par le Ministère