Note pour la période des questions : Évaluation régionale du forage exploratoire pétrolier extracôtier—Terre-Neuve et Labrador

Évaluation régionale du forage exploratoire pétrolier extracôtier—Terre-Neuve et Labrador

• L’industrie du forage joue un rôle vital dans notre économie en créant des emplois et en favorisant la croissance économique.

o L’Agence d’évaluation d’impact du Canada collabore avec l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, Ressources naturelles Canada et le ministère des Ressources naturelles de Terre-Neuve-et-Labrador pour planifier et entreprendre une évaluation régionale.
o Cette approche régionale dans la zone extracôtière de l’est de Terre-Neuve réduira le besoin d’examiner ces projets de façon répétitive, tout en maintenant un niveau élevé de protection environnementale.
o Nous demeurons déterminés à finaliser l’évaluation et les réglementations connexes, afin de permettre sa mise en œuvre au printemps 2020.

• La prise de décision éclairée nécessite que soit recueillie et prise en compte toute l’information disponible et pertinente.

• En vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), cinq évaluations environnementales sont en cours pour des projets de forage exploratoire extracôtier au large de la côte est de Terre-Neuve, et deux sont en voie d’achèvement. Au début de 2018, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a annoncé sa politique Advance 2030, laquelle vise à encourager le forage de 100 nouveaux puits d’exploration, tout au plus, d’ici 2030.
• Les projets de forage d’exploration sont souvent similaires sur le plan de leur exécution et de leurs effets potentiels.
• L’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, des groupes industriels et certains groupes autochtones ont exprimé leur appui envers une approche régionale qui s’appliquerait aux évaluations environnementales du forage exploratoire en mer dans cette région.
• Une évaluation régionale pourrait s’avérer un outil efficace pour s’assurer de prendre en compte les considérations environnementales de façon uniforme et répondre aux préoccupations des peuples autochtones et des intervenants. L’évaluation régionale pourrait également permettre de réduire le fardeau réglementaire et la lassitude des consultations.
• L’élaboration de l’évaluation régionale se veut un processus inclusif et transparent qui réunira tous les renseignements, y compris les données scientifiques examinées par des pairs, les données probantes, les connaissances autochtones et celles des collectivités de manière utile et respectueuse, dans l’élaboration de l’évaluation régionale. L’objectif est d’améliorer et de guider la prise de décision pour l’avenir.
• L’Agence collabore avec l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, Ressources naturelles Canada et le ministère des Ressources naturelles de Terre-Neuve-et-Labrador pour planifier et entreprendre cette évaluation régionale.
• Les parties ont conclu une entente qui a été annoncée et rendue publique le 15 avril 2019. La nomination des cinq membres du Comité régional d’évaluation a également été annoncée à ce moment-là.
• Le Comité régional d’évaluation poursuivra ses travaux, y compris les activités de consultation connexes, tout au long de 2019. Ces activités seront appuyées par une équipe de travail dirigée par l’Agence, d’autres organismes fédéraux et provinciaux et des organisations non gouvernementales participant à l’évaluation régionale.
• En vertu de l’entente, le Comité doit présenter son rapport d’évaluation régionale aux ministres d’ici l'automne 2019.

Notes pour la période de questions telles que soumises au cabinet du ministre par le Ministère