Note pour la période des questions : Développement dans la Région du cercle de feu de l’ontario
About
- Numéro de référence :
- ECCC-2019-QP-IA-00053
- Date fournie :
- 26 nov. 2019
- Organisation :
- Environnement et Changement climatique Canada
- Nom du ministre :
- Wilkinson, Jonathan (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre de l'Environnement et du Changement climatique
Enjeu ou question :
Développement dans la Région du cercle de feu de l’ontario
Réponse suggérée :
• Notre gouvernement veille à ce que les risques liés au développement soient pris en compte dans le cadre d’évaluations rigoureuses de projets afin que les bons projets soient mis en œuvre.
• L’Agence d’évaluation d’impact du Canada a reçu des propositions de la part de la Première Nation de Webequie et de la Première Nation de Marten Falls en vue de la réalisation de deux projets routiers dans la région du Cercle de feu.
• L’Agence collabore avec des représentants provinciaux pour coordonner les exigences en matière d’évaluation.
• Je suis convaincu que le processus d’évaluation fédérale permettra de cerner et d’évaluer rigoureusement les effets potentiels et de veiller à ce que le public et les groupes autochtones aient la possibilité de participer et d’être consultés.
• Nous réalisons des évaluations d’impact au moyen de processus équitables et prévisibles qui se fondent sur la science et les connaissances traditionnelles.
Contexte :
• La région du Cercle de feu, dans le Grand Nord ontarien, présente un haut potentiel économique sur le plan de la mise en valeur des ressources minérales. Les principales matières qui se trouvent dans la région, dont le cobalt, le nickel, les métaux du groupe des platineux et la chromite, appuient une économie à faibles émissions de carbone et stimulent la croissance des technologies numériques.
• Les infrastructures de transport sont un prérequis essentiel au développement économique de la région du Cercle de feu. Le gouvernement de l’Ontario considère le développement des infrastructures dans cette région comme une priorité.
• Dans la région du Cercle de feu, deux projets d’infrastructures de transport en sont à la phase de planification en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact:
o le projet de route d’accès à la collectivité de Marten Falls, proposé par la Première Nation de Marten Falls, permettra de relier la Première Nation de Marten Falls aux réseaux routiers existants; et
o le projet de route d’approvisionnement Webequie, proposé par la Première Nation de Webequie, permettra de relier la Première Nation de Webequie à la région du Cercle de feu.
• Le 28 août 2019, les deux projets sont entrés dans la phase de planification en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. Du 11 septembre au 1er octobre 2019, l’Agence a tenu une période de consultation publique concernant les projets. Le 11 octobre 2019, l’Agence a transmis à chacun des promoteurs les résumés des enjeux.
• L’Agence s’est engagée à collaborer avec les groupes autochtones intéressés pour renforcer leurs capacités à l’appui d’une participation significative à l’évaluation d’impact de ces projets.
• Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur l’évaluation d’impact, l’Agence a reçu une demande d’évaluation régionale pour la région du Cercle de feu et les basses terres de la baie James de la part de la Première Nation d’Aroland.
Renseignements supplémentaires :
Notes pour la période de questions telles que soumises au cabinet du ministre par le Ministère