Note pour la période des questions : État d’avancement de l’évaluation environnementale du Projet du Terminal 2 à Roberts Bank

État d’avancement de l’évaluation environnementale du Projet du Terminal 2 à Roberts Bank

• Nous sommes conscients que les projets d’infrastructure jouent un rôle essentiel dans notre économie en favorisant la création d’emplois et la croissance économique.

PROJET DU TERMINAL 2 À ROBERTS BANK

o Une commission d’examen indépendante composée de trois membres a été mise sur pied pour réaliser l’évaluation environnementale du projet.
o Le processus d’évaluation environnementale, y compris l’audience publique, permettra de s’assurer que les opinions du public, des groupes autochtones et des collectivités touchées seront recueillies et prises en compte.
• Dans le cadre de ce processus, notre gouvernement s’est engagé à consulter les Autochtones de façon significative en s’appuyant sur le respect mutuel et le dialogue.
• Nous réalisons des évaluations environnementales au moyen de processus équitable et prévisibles qui sont fondés sur la science et les connaissances traditionnelles. Nous prendrons une décision définitive après avoir reçu le rapport et recommandations de la commission d’examen.

• L’Administration portuaire Vancouver-Fraser propose la construction et l’exploitation d’un nouveau terminal de conteneurs maritimes à trois postes de mouillage situé à Roberts Bank, dans le district de Delta, en Colombie-Britannique. Tel qu’il est proposé, le projet doublera la capacité d’accueil de conteneurs du terminal actuel et permettra d’augmenter d’environ 260 le nombre de navires porte-conteneurs circulant par année dans le détroit de Juan de Fuca (soit cinq de plus par semaine).
• Le 7 janvier 2014, le gouvernement du Canada a renvoyé l’évaluation environnementale du projet à une commission d’examen. Le 31 mai 2016, la ministre a nommé une commission d’examen indépendante composée de trois membres chargée de réaliser l’évaluation environnementale.
• Le 30 janvier 2019, la Commission d’examen a organisé une séance d'information à Vancouver afin de recueillir des renseignements supplémentaires auprès d’experts techniques sur la raison d’être du projet. La Commission a demandé à l’administration portuaire Vancouver-Fraser, à Transports Canada et au terminal Ashcroft de faire des présentations lors de la séance d'information. Le public a aussi été invité à assister à la séance en tant qu’observateur.
• Le 24 avril 2019, la ministre a modifié le mandat de la commission d’examen afin d’inclure le transport maritime lié au projet dans les activités accessoires au terminal maritime proposé.
• Du 14 mai au 24 juin 2019, la commission d’examen a tenu des audiences publiques à Delta, Victoria, Vancouver et dans cinq collectivités des Premières Nations. Les audiences publiques ont fourni au promoteur et aux participants l’occasion de faire part de leurs points de vue concernant les effets environnementaux potentiels du projet, et de répondre aux préoccupations et aux questions.
• Le 27 août 2019, la commission d’examen a fermé le dossier public de l’évaluation environnementale et tous les renseignements nécessaires à l’examen sont maintenant affichés dans le registre public. La commission d’examen rédige actuellement son rapport, qu’elle est tenue de présenter au ministre de l’Environnement et du Changement climatique au plus tard le 2 avril 2020.
• Le 28 mars 2019, GCT Canada Ltd., un concurrent de l’Administration portuaire Vancouver-Fraser, a déposé deux demandes de contrôle judiciaire auprès de la Cour fédérale :
o L’une des demandes désignait l’Administration portuaire et le procureur général comme intimés. Cette demande visait à obliger l’Administration portuaire à mettre en œuvre un processus d’obtention de permis pour le projet de quatrième poste de mouillage de CGT Canada Limited Partnership.
o L’autre demande désignait l’Agence et le procureur général comme intimés. Cette demande visait à obtenir des ordonnances de la Cour interdisant la tenue d’une audience publique jusqu’à ce que la commission d’examen ait réglé les problèmes soulevés par GCT.
• Le 12 août 2019, la Cour a ordonné la suspension de la procédure (pour une durée indéterminée), GCT lui ayant indiqué qu’il pouvait choisir d’annuler la demande. L’ordonnance a également imposé le report des dates à venir de la procédure.
• Actuellement, 46 groupes autochtones sont consultés au sujet du projet et du transport maritime associé. Les préoccupations soulevées à ce jour comprennent les effets sur la pêche au saumon et la récolte de crabes et de mollusques et crustacés, l’interférence entre les activités de transport et l’exercice des droits ainsi que les effets cumulatifs de l’augmentation de la circulation maritime, y compris sur les épaulards résidents du Sud.
• En vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), les échéanciers du projet ont été établis comme suit :
• Le délai pour créer la commission d’examen était de 150 jours (cinq mois) à partir du renvoi du projet à une commission d’examen (terminé).
• La commission dispose de 430 jours (14 mois) à partir de la constitution de la commission pour présenter son rapport (en cours).
• Le ministre dispose de 150 jours (cinq mois) à partir de la présentation du rapport de la commission d’examen pour publier la déclaration de décision.

Notes pour la période de questions telles que soumises au cabinet du ministre par le Ministère