Note pour la période des questions : Aménagement dans les parcs nationaux : Stations de ski

Aménagement dans les parcs nationaux : Stations de ski

• Parcs Canada gère les parcs nationaux de façon à préserver ou à rétablir l’intégrité écologique ainsi qu’à fournir à la population canadienne des possibilités de découvrir et d’apprécier ces trésors patrimoniaux.
• Des limites d’aménagement sévères ont été établies pour protéger l’intégrité écologique des parcs nationaux. Parcs Canada dispose d’un rigoureux processus d’évaluation environnementale et d’examen des projets d’aménagement qui lui permet de veiller à ce que toutes les propositions d’aménagement se conforment à ces limites et à ce que la santé des écosystèmes soit préservée.
• Parcs Canada exige que les stations de ski se dotent de lignes directrices particulières et de plans à long terme, qui prévoient des évaluations environnementales stratégiques et de vastes consultations publiques.
• Parcs Canada travaille de façon constructive avec les stations de ski des parcs nationaux des montagnes afin de réaliser des gains écologiques et de répondre aux attentes changeantes des visiteurs.
• Le gouvernement du Canada se réjouit du fait que les quatre stations de ski en exploitation dans les parcs nationaux des montagnes possèdent des lignes directrices particulières approuvées qui orienteront l’utilisation et l’aménagement éventuels futurs du territoire.

• Quatre stations de ski sont en exploitation dans les parcs des montagnes : la station de ski Marmot Basin dans le parc national Jasper et les stations de ski Lake Louise, Sunshine Village et Norquay dans le parc national Banff.
• Les Lignes directrices pour la gestion des stations de ski (2006) de Parcs Canada exposent une orientation générale et des directives uniformes que doivent suivre les stations de ski des parcs nationaux des montagnes dans leurs travaux de planification.
• Chaque station de ski a élaboré des lignes directrices particulières qui renferment des paramètres pour l’aménagement et l’utilisation de son territoire dans les années à venir, l’établissement de limites de croissance permanentes négociées et l’obtention de garanties concernant les types de projets et d’activités permises dans son domaine à bail. Ces lignes directrices particulières doivent être compatibles avec les Lignes directrices pour la gestion des stations de ski et le plan directeur du parc concerné. Elles doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale stratégique et être soumises à des consultations auprès du public et des Autochtones. Les lignes directrices particulières présentent l’orientation générale que doit suivre la station de ski pour choisir les propositions d’aménagement spécifiques qu’elle présentera dans ses plans à long terme.

STATION DE SKI MARMOT BASIN
• La station de ski Marmot Basin dispose de lignes directrices particulières approuvées (2008), et elle a fait approuver son plan à long terme en juin 2015. Parcs Canada a signé un nouveau bail de 42 ans avec l’exploitant en août 2018.

STATION DE SKI LAKE LOUISE
• La station de ski Lake Louise dispose d’un plan à long terme approuvé et d’un nouveau bail de 42 ans, qui a été signé en septembre 2019.
• Les lignes directrices particulières de la station de ski Lake Louise ont été approuvées en août 2015 et prévoyaient une réduction de la superficie du domaine à bail. Certaines parcelles écosensibles ont été retranchées du domaine à bail et constituées en réserve intégrale, ce qui a donné lieu à une diminution nette de 30 % de la superficie du domaine à bail. Voici les autres gains écologiques substantiels :
o Amélioration physique et opérationnelle de l’efficacité du corridor faunique Whitehorn;
o Accroissement de la sûreté de l’habitat du grizzli et d’autres espèces sensibles;
o Amélioration de la gestion de l’eau afin d’atténuer les impacts sur les milieux aquatiques sensibles.
• Les nouvelles limites du domaine à bail ont été inscrites à l’annexe 5 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada par voie de modification législative le 6 juin 2019.

STATION DE SKI SUNSHINE VILLAGE
• Les lignes directrices particulières ont été approuvées en décembre 2018, et l’exploitant a signé un nouveau bail de 42 ans en août 2019. Les lignes directrices particulières prévoient une augmentation de la capacité d’accueil quotidienne, un agrandissement de l’espace commercial, l’aménagement d’un nouveau domaine skiable d’une superficie maximale de 80 hectares et l’installation de huit nouveaux remonte-pentes. Pour engendrer des gains écologiques, la station de ski rétrocédera une parcelle de 61 hectares de grande valeur écologique à Parcs Canada pour qu’elle puisse être protégée contre tout aménagement futur.
• La station de ski n’a pas encore de plan à long terme. En octobre 2019, l’exploitant était en pourparlers avec Parcs Canada au sujet d’un plan d’activités estivales et de l’installation d’une ligne à fibres optiques, deux éléments prévus dans les lignes directrices particulières.

STATION DE SKI NORQUAY
• La station de ski Norquay est régie par des lignes directrices particulières approuvées (2011), un plan à long terme approuvé et un bail de 42 ans. Des modifications législatives ont été apportées à l’annexe 5 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada pour enchâsser une modification des limites du domaine à bail de la station de ski. Elles sont entrées en vigueur le 6 juin 2019. Les nouvelles limites, qui ont été acceptées par l’exploitant et intégrées à ses lignes directrices particulières, ont pour effet de réduire de 44 % la superficie du domaine à bail de la station de ski.
• Le 1er juin 2018, la société Liricon a soumis une proposition d’aménagement comprenant l’installation d’un téléphérique reliant la ville de Banff à la station de ski, la conversion d’un terrain ferroviaire en stationnement et la mise en place d’un service de train voyageurs de Calgary à Banff.

Notes pour la période de questions telles que soumises au cabinet du ministre par le Ministère