Note pour la période des questions : Conservation du patrimoine culturel

Conservation du patrimoine culturel

• Nos lieux historiques nationaux reflètent la richesse et la diversité de notre patrimoine et offrent aux Canadiens et Canadiennes l’occasion d’en apprendre davantage sur les différentes facettes de notre histoire.
• Les lieux patrimoniaux sont situés dans des collectivités d’un océan à l’autre, sont au cœur de l’identité canadienne et jouent un rôle essentiel pour l’industrie touristique.
• Le rapport 2017 du Comité permanent de l’environnement et du développement durable (ENVI), intitulé Préserver le patrimoine du Canada, et le rapport 2018 du vérificateur général, intitulé La conservation des biens patrimoniaux fédéraux, ont tous deux appelé à l’amélioration de la conservation des lieux patrimoniaux du Canada.
• Parcs Canada s’applique à mettre en œuvre les recommandations des récents rapports afin de renforcer la protection des lieux patrimoniaux du Canada.
• Le Canada est le seul pays du G7 qui ne s’est pas doté d’une loi distincte visant la protection de ses lieux patrimoniaux.

PROCHAINE ÉTAPE
• L’Agence s’est engagée à examiner son régime de protection des lieux patrimoniaux du pays.

• Parcs Canada est la principale organisation responsable du programme fédéral d’archéologie ainsi que des programmes de conservation des biens fédéraux du patrimoine.
• Le Canada est le seul pays du G7 qui ne s’est pas doté d’une loi distincte pour protéger ses lieux patrimoniaux.
• Les phénomènes météorologiques violents, de plus en plus fréquents, et les conséquences des changements climatiques, qui vont en s’accélérant, font courir des risques de plus en plus graves aux lieux du patrimoine culturel.

CONSERVATION DES BIENS PATRIMONIAUX : RAPPORTS RÉCENTS
• Le rapport 2017 du Comité ENVI (Préserver le patrimoine du Canada : Les fondements de notre avenir) et le rapport 2018 du vérificateur général (La conservation des biens patrimoniaux fédéraux) concluent tous deux que le gouvernement du Canada ne protège pas adéquatement les lieux patrimoniaux dont il est responsable.
• Le rapport de la Table ronde de la ministre sur Parcs Canada de 2017 recommandait que l’Agence examine les mesures législatives, les outils financiers et les pratiques exemplaires afin de renforcer la conservation et la protection du patrimoine au Canada.

PROGRAMME NATIONAL DE PARTAGE DES FRAIS POUR LES LIEUX PATRIMONIAUX
• Parcs Canada gère le Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux, un programme qui aide à répondre aux besoins les plus pressants en matière de travaux de conservation dans les lieux historiques qui ont été officiellement reconnus par le gouvernement fédéral.
• Le niveau de référence du programme est d’un million de dollars par année. Grâce au partage des frais, le gouvernement du Canada stimule la croissance économique tout en favorisant la création et les possibilités d’emploi à l’échelle locale en permettant aux professionnels qualifiés de la construction et de la conservation de travailler dans des lieux historiques aux quatre coins du pays.

BUREAU D’EXAMEN DES ÉDIFICES FÉDÉRAUX DU PATRIMOINE
• Parcs Canada est responsable du Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine, qui aide à l’application des exigences liées au patrimoine de la Politique sur la gestion des biens immobiliers du Conseil du Trésor. D’après la Politique, les ministères fédéraux doivent gérer les bâtiments qu’ils administrent de manière à en préserver le caractère patrimonial pendant tout leur cycle de vie (acquisition, utilisation et aliénation), y compris en atténuant les incidences négatives possibles des interventions.

RÈGLEMENT SUR LES ÉPAVES PATRIMONIALES
• La Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d’assistance a reçu la sanction royale le 28 février 2019.
• Si la Loi est largement sous la responsabilité de Transports Canada, elle accorde à Parcs Canada la responsabilité conjointe de préparer un règlement pour la protection des épaves patrimoniales, y compris les sépultures de guerre marines.
• En tant qu’organisme responsable du programme fédéral d’archéologie, Parcs Canada collabore actuellement avec d’autres organismes fédéraux pour élaborer le Règlement sur les épaves patrimoniales qui sera proposé. Une fois mis en œuvre, ce règlement offrira une protection juridique contre les dommages et les perturbations non autorisés visant les épaves qui ont une valeur patrimoniale, y compris celles qui contiennent les dépouilles de militaires, aussi appelées sépultures de guerre marines.

Notes pour la période de questions telles que soumises au cabinet du ministre par le Ministère