Note pour la période des questions : L’accès des Autochtones aux lieux de Parcs Canada

L’accès des Autochtones aux lieux de Parcs Canada

• Le gouvernement du Canada s’est engagé envers la réconciliation et l’établissement de relations de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne, et de gouvernement à gouvernement avec les peuples autochtones, en veillant à ce que ces relations soient fondées sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat.
• De nombreux lieux gérés par Parcs Canada sont situés sur des terres et des eaux où vivent des peuples autochtones depuis des temps immémoriaux.
• Le programme Portes ouvertes vise à renforcer les relations avec les peuples autochtones en éliminant les obstacles à l'accès aux terres et aux eaux traditionnellement utilisées dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation situés sur leur territoire ancestral et où il existe un lien particulier avec les Autochtones.
RÉCOLTE PAR LES AUTOCHTONES

• Le programme Portes ouvertes pour les peuples autochtones n’est pas le processus prévu pour autoriser la chasse, la pêche, le piégeage, la récolte de plantes et d'objets naturels ou l'enlèvement d'objets culturels.
• Dans le cadre de ses responsabilités d’intendance des lieux patrimoniaux, Parcs Canada travaille directement avec les groupes autochtones pour mettre en œuvre le droit de récolte, tout en assurant la conservation et la sécurité publique.

• Le 26 novembre 2019, la Fédération des Métis du Manitoba (FMM) a affiché sur sa page Facebook " Saviez-vous que... Votre carte de citoyenneté ou de moissonneur FMM vous permet d'entrer gratuitement dans tous les parcs nationaux de l'OUEST du Canada !" De nombreux commentaires en réponse à ce message portent sur la possibilité pour les Métis de récolter dans les parcs.
• Il n'y a pas d'entente officielle entre Parcs Canada et la Fédération des Métis du Manitoba pour l'accès gratuit aux parcs nationaux. En août 2019, Parcs Canada et la Fédération des Métis du Manitoba ont signé un protocole d'entente afin de permettre l'entrée gratuite au lieu historique national de Lower Fort Garry.
• Parcs Canada poursuit des discussions avec la Fédération des Métis du Manitoba sur les prochaines étapes à ce chapitre.
• Le 31 juillet 2018, Parcs Canada a signé une entente avec la Métis Nation of Alberta dans le cadre du programme Portes ouvertes pour les peuples autochtones afin de permettre aux membres de cette Nation d'accéder aux parcs nationaux et aux lieux historiques nationaux de la province. Les membres présentent leur carte de citoyenneté de la Métis Nation of Alberta pour obtenir l’entrée gratuite. Ils doivent toutefois continuer à payer les frais pour les attractions et services, y compris pour les terrains de camping, les piscines thermales, les autres installations du parc ou tout autre droit associé à l'utilisation du parc, d’un site ou d’une aire.

Notes pour la période de questions telles que soumises au cabinet du ministre par le Ministère