Note pour la période des questions : Comptes publics 2018-2019

Comptes publics 2018-2019

• Les parcs nationaux du Canada appartiennent à l’ensemble de la population canadienne. Ils représentent ce que le Canada a de mieux à offrir et racontent qui nous sommes, y compris les histoires, les cultures et les contributions des peuples autochtones.
• Parcs Canada préserve l’environnement, protège notre patrimoine et offre aux Canadiens et Canadiennes des occasions de découvrir et d’apprécier les lieux les plus précieux de notre pays.
• Parcs Canada est également le plus important administrateur des terres fédérales et gère le deuxième plus grand portefeuille d’infrastructure du gouvernement du Canada.
• En 2018-2019, Parcs Canada a dépensé un montant sans précédent de 1 500 millions de dollars, qui comprend :
• 606 millions pour offrir aux visiteurs la possibilité de profiter et d’apprécier les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation de Parcs Canada de manière sécuritaire et significative;
• 367 millions pour la gestion des canaux patrimoniaux, des autoroutes et des lotissements urbains, tels l’entretien et l’amélioration de la route transcanadienne;
• 254 millions en investissements de conservation dans nos lieux patrimoniaux au profit des générations présentes et futures.
• Le gouvernement du Canada s’est engagé à gérer les ressources financières de manière responsable et à utiliser efficacement l’argent des contribuables.

• À chaque exercice financier, l’Agence Parcs Canada soumet de l’information au receveur général aux fins d’inclusion dans les Comptes publics du Canada. En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, les Comptes publics doivent être déposés au plus tard le 31 décembre. Peu de temps après le dépôt à la Chambre des communes, les Comptes publics seront publiés sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada. Le président du Conseil du Trésor devrait déposer les Comptes publics du Canada au début de décembre 2019.
• Bien que Parcs Canada n’ait pas fourni d’information sensible aux fins de publication dans les Comptes publics du Canada 2019, voici certains éléments à noter à titre d’information:

Autorisations non dépensées

La Loi sur l’Agence Parcs Canada stipule que les crédits approuvés de l’Agence sont en vigueur pour une durée de deux exercices financiers. Ainsi, 500 millions de dollars d’autorisations de dépenser non utilisées de 2018-2019 seront disponibles aux fins d’utilisation en 2019-2020. Les autorisations de dépenser non utilisées résultent principalement des changements de la nature et de la durée des investissements dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation pour des initiatives d’infrastructure relatives à des biens bâtis liés au patrimoine, au tourisme, aux autoroutes et aux voies navigables.

Acquisition de terrains et de bâtiments et travaux

Des acquisitions de terrains et de bâtiments de même que de travaux pour une valeur de 474 millions de dollars ont été reportés en 2018-2019 (422 millions de dollars en 2017 2018). Ces reports visent notamment des travaux d’élargissement de la Transcanadienne au parc national Yoho ainsi que des réparations du béton de certaines écluses. L’augmentation de 52 millions de dollars découle des fonds reçus dans le cadre du programme fédéral d’infrastructure.

Droits contractuels

Une somme de 207 millions de dollars en droits contractuels (comme des recettes à venir en provenance de baux commerciaux et résidentiels) a été reportée en 2018 2019 (68 millions en 2017 2018). L’augmentation de 139 millions est largement due à un changement des exigences en matière de déclaration.

Passif environnemental

Parcs Canada a comptabilisé un passif de 59 millions de dollars en 2018-2019 pour 88 sites soupçonnés de contamination. Le plus important de ces sites est le marais du port intérieur de Kingston le long du canal Rideau, qui représente 40,6 % (ou 23,8 millions) du total. Parcs Canada a élaboré un plan d’action et a recours à des évaluations environnementales menées par ses scientifiques et ses spécialistes afin de réduire le passif environnemental du marais du port intérieur de Kinston le long du canal Rideau.

Pertes

Des pertes de 2,3 millions de dollars ont été enregistrées en 2018-2019 (6,1 millions en 2017 2018). La diminution de 3,8 millions est due à une réduction des feux de forêt et des inondations. De plus, la perte associée au feu de Waterton déclarée en 2017 2018 a passé de 0,5 million à 7 millions cette année.

Paiements de réclamations contre l’État

Des réclamations de 1,2 million de dollars contre la Couronne ont été déclarées en 2018 2019 (0,3 million en 2017-2018). De ces réclamations, un million de dollars est lié à un accident de véhicule motorisé survenu dans un parc national.

Notes pour la période de questions telles que soumises au cabinet du ministre par le Ministère