Note pour la période des questions : Plans climatiques du Canada

About

Numéro de référence :
ECCC-2021-QP-00003
Date fournie :
19 nov. 2021
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Nom du ministre :
Guilbeault, Steven (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Enjeu ou question :

Plans climatiques du Canada

Réponse suggérée :

• Au cours des six dernières années, le gouvernement du Canada a fait preuve de leadership dans la lutte contre les changements climatiques et la promotion de la croissance propre, tant sur son territoire qu’à l’étranger.
• Le Canada a investi plus de 100 milliards de dollars pour lutter contre le changement climatique depuis 2015.
• Le Canada a établi deux plans climatiques importants : le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques de 2016 et le plan climatique renforcé de 2020 qui contient plus de 60 nouvelles mesures fédérales.
• Grâce à ces mesures, ainsi qu’un alignement renforcé avec les États Unis, le Canada est en voie d’atteindre une réduction importante de ses émissions d’ici 2030.
• Au mois de juillet, le Canada a adopté un objectif renforcé de réduire ses émissions d’ici 2030 de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005.
• En vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, le Canada s’est engagé à atteindre la carboneutralité d’ici 2050 avec un processus transparent et juridiquement contraignant pour guider la mise en œuvre.
• Pour démontrer cet engagement, le Canada a annoncé de nouvelles mesures à la COP26 :
o engagement à plafonner les émissions pétrolières et gazières selon la cadence et l’échelle nécessaires pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050;
o collaboration avec les provinces, les territoires, l’industrie et d’autres intervenants afin que le réseau électrique soit carboneutre d’ici 2035;
o travailler en vue d’éliminer les exportations de charbon thermique d’ici 2030;
o signature de l’engagement mondial sur le méthane ainsi qu’un engagement de réduire d’ici 2030 les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier d’au moins 75 % par rapport aux niveaux de 2012 d’ici 2030.

Contexte :

• Le Canada a réalisé d’importants progrès dans la lutte contre les changements climatiques. Depuis 2016, le gouvernement du Canada a consacré environ 100 milliards de dollars à l’action climatique et à la croissance propre, et avec le lancement du plan « Un environnement sain et une économie saine » en décembre 2020, le gouvernement du Canada a annoncé de nouvelles mesures et de nouveaux investissements pour réduire encore plus les émissions de gaz à effet de serre.

• Grâce aux mesures annoncées dans le plan climatique renforcé, aux investissements faits avant le budget de 2021 et à d’autres mesures, y compris une plus grande harmonisation avec les États-Unis, le Canada est en voie de réduire ses émissions d’environ 36 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030.

• La nouvelle cible du Canada de réduire les émissions de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030 est ambitieuse, nécessaire et atteignable, et elle tient compte de la gravité de la crise climatique et des possibilités économiques offertes par les mesures de lutte contre les changements climatiques.

• Le Canada est également déterminé à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, qui a reçu la sanction royale le 29 juin 2021, établit un cadre durable de responsabilisation et de transparence pour respecter cet engagement. La Loi harmonise la cible de 2030 du Canada avec sa contribution déterminée au niveau national (réduction de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005), et exige du ministre de l’Environnement et du Changement climatique qu’il établisse les cibles subséquentes pour 2035, 2040 et 2045 au moins 10 ans à l’avance. La loi oblige le gouvernement fédéral à rendre des comptes alors qu’il trace la voie du Canada vers la carboneutralité, en établissant un processus transparent afin de planifier, d’évaluer et d’ajuster les efforts du gouvernement fédéral pour atteindre nos cibles nationales, en fonction des meilleures données scientifiques disponibles. La Loi prévoit également la participation du public ainsi que l’apport de conseils et examens indépendants à l’égard de ces efforts.

Renseignements supplémentaires :

aucun