Note pour la période des questions : Norme sur l’électricité propre

Norme sur l’électricité propre

• Le Canada est un chef de file mondial en matière d'énergie propre, environ 82 % de notre énergie étant non émettrice. En 2018, nous avons décidé d'interdire l'électricité produite à partir du charbon d'ici 2030.
• Mais nous pouvons et devons faire plus pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050.
• En particulier, nous devons faire passer notre secteur de l'électricité à un niveau de carboneutre bien avant 2050 afin de permettre à la plus grande partie possible de l'économie de passer à une électricité propre à partir de combustibles carbonés d'ici 2050. C'est pourquoi nous nous sommes engagés à mettre le Canada sur la voie d'un secteur de l'électricité carboneutre d'ici 2035.
• L'électrification des utilisations finales, comme le transport, est une voie clé vers la carboneutralité. Pour y parvenir, il faudra produire deux à trois fois plus d'électricité propre que ce que le Canada produit actuellement.
• Une norme sur l’'électricité propre contribuera de manière importante à cette transition en garantissant que la production d'électricité existantes passe à des sources non émettrices et que toute nouvelle production d'électricité est propre.
• ECCC et RNCan consultera les provinces, les territoires, les services publics et d'autres intervenants sur la conception de la norme sur l’électricité propre afin de s'assurer que nous maintenons un système d'électricité abordable, fiable et propre pour tous les Canadiens.

• Afin d'atteindre l'ambition accrue des objectifs de réduction des émissions du Canada, soit 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2030 et la carboneutralité d'ici 2050 (inscrits dans la loi en vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité), le gouvernement du Canada vise un secteur de l'électricité carboneutre d'ici 2035. Une norme sur l'électricité propre (NEP) aiderait au gouvernement à atteindre cet objectif. ECCC lancera des discussions d'engagement et de cadre avec les parties prenantes à court terme.
• Une NEP pourrait limiter les émissions de toutes les sources d'électricité nouvelles et existantes. Toute nouvelle réglementation doit s'appuyer sur les réglementations actuelles et fonctionner en tandem avec les politiques existantes. Un objectif pour 2035 offrirait une certitude aux investisseurs en délimitant clairement le délai dans lequel le secteur doit passer à des sources non émettrices.
• Les politiques actuelles du secteur de l'électricité au niveau fédéral comprennent l'élimination progressive du charbon en 2030, les normes d'émission des générateurs au gaz naturel et le prix du carbone (qui est appliqué à l'électricité par le biais du système de tarification en fonction de la production). Bien que nécessaires, ces mesures ne suffisent pas à assurer la transition complète du secteur de l'électricité vers des sources non émettrices d'ici 2035.
• En raison du rôle bien ancré de la production d'électricité à partir de gaz naturel, les services publics devront faire l'objet d'une surveillance réglementaire accrue pour garantir l'abandon des nouveaux investissements dans le gaz naturel non traité au profit d'autres options non émettrices ou peu émettrices. Celles-ci comprennent le stockage de l'énergie, les réseaux intelligents, la géothermie, les petits réacteurs nucléaires modulaires et le mélange de combustibles à faible teneur en carbone, comme l'hydrogène vert, qui pourraient tous offrir la même fiabilité que le gaz naturel. De plus, les lignes de transport peuvent permettre de transférer l'énergie propre là où elle est nécessaire. Par conséquent, le gouvernement du Canada s'engage activement à soutenir les projets de lignes de transmission interprovinciales, comme la boucle de l'Atlantique.
• La NEP sera complétée par d'autres mesures fédérales visant à atteindre la carboneutralité, notamment le financement et les incitatifs fiscaux annoncés dans le cadre du Plan climatique renforcé et du budget 2021, des crédits d'impôt supplémentaires pour l'énergie renouvelable et les batteries, ainsi que la création d'un Conseil du réseau électrique pancanadien.

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