Note pour la période des questions : Norme sur les combustibles propres

Norme sur les combustibles propres

• La Norme sur les combustibles propres joue un rôle important dans la stratégie nationale du Canada en matière de changements climatiques. Elle réduira l’intensité en carbone des combustibles, ce qui mènera à des réductions importantes tout en veillant à stimuler les investissements et l’innovation dans les combustibles propres.
• La Norme sur les combustibles propres couvrira les combustibles fossiles liquides utilisés principalement dans les transports – un secteur responsable de près du quart des émissions de gaz à effet de serre totales du Canada.
• La Norme sur les combustibles propres accélérera la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone en aidant les entreprises canadiennes à concevoir des technologies novatrices qui offriront des solutions propres au pays et sur les marchés mondiaux.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
• Pour créer la Norme sur les combustibles propres, nous nous sommes appuyés sur les exigences en matière de combustibles à faible teneur en carbone qui sont déjà en place en Californie, en Colombie Britannique et en Europe.

• La Norme sur les combustibles propres réduira considérablement les émissions de GES en diminuant l’intensité en carbone des combustibles fossiles liquides utilisés principalement dans les transports, comme l’essence et le diesel, pendant leur cycle de vie. Le règlement adoptera une approche axée sur le marché qui permettra des investissements et des innovations dans les secteurs des carburants et des technologies à faible teneur en carbone, comme les biocarburants de pointe, le captage et le stockage de carbone (CSC) et les véhicules électriques. Un système d’échange de crédits donnera aux producteurs de combustibles fossiles la souplesse nécessaire pour se conformer à des coûts moindres afin d’atténuer les répercussions sur les prix pour les acheteurs de combustibles.
• Lorsque la Norme sur les combustibles propres a été annoncée pour la première fois en 2016, elle devait être élaborée par étapes en commençant par un règlement sur les combustibles fossiles liquides, suivi d’un règlement sur les combustibles gazeux et solides. Cependant, la portée de la Norme sur les combustibles propres a depuis été réduite aux combustibles fossiles liquides. Cette décision a été prise à la lumière de plusieurs mesures visant à soutenir la production et la consommation de combustibles propres annoncées dans le Plan climatique renforcé et le budget de 2021, notamment une hausse du prix du carbone et le Fonds pour les combustibles propres de 1,5 milliard de dollars.
• En juillet 2021, la portée de la Norme sur les combustibles propres a été peaufinée davantage pour mettre l’accent sur les carburants de transport. Il n’y aura aucune obligation réglementaire pour le mazout lourd et le mazout léger (principalement utilisés dans des applications stationnaires) ni pour les mazouts distillés, utilisés pour le chauffage. Cela aidera à répondre aux préoccupations d’abordabilité dans les régions où le mazout de chauffage domestique est toujours largement utilisé.
• Depuis l’annonce de la norme en 2016, Environnement et Changement climatique Canada a dialogué avec les intervenants et les provinces. Le projet de règlement sur les combustibles liquides a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada en décembre 2020 et le règlement définitif est en cours d’élaboration. Les intervenants ont formulé de nombreux commentaires, qui sont pris en compte dans l’élaboration de l’ébauche du règlement définitif. Les exigences concernant l’intensité des émissions de carbone seront de plus en plus strictes; la réduction des émissions devra atteindre entre 13 % sous les niveaux de 2016 d’ici 2030. En 2030, on s’attend à une réduction pouvant aller jusqu’à 20,6 millions de tonnes d’émissions de gaz à effet de serre grâce au règlement.

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