Note pour la période des questions : Technologies propres
About
- Numéro de référence :
- ECCC-2021-QP-00008
- Date fournie :
- 19 nov. 2021
- Organisation :
- Environnement et Changement climatique Canada
- Nom du ministre :
- Guilbeault, Steven (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre de l'Environnement et du Changement climatique
Enjeu ou question :
Technologies propres
Réponse suggérée :
• Fort de son passé d’innovateur et de producteur de technologies propres, le Canada est en bonne position pour saisir les occasions que présente la croissance propre tant au pays qu’à l’étranger. En fait, les entreprises de technologies offrent actuellement des emplois bien rémunérés à plus de 221 000 Canadiens. Le secteur de l’environnement et des technologies propres a connu une croissance de 25 % entre 2012 et 2019, dépassant ainsi la croissance de l’ensemble de l’économie canadienne.
• L’investissement du gouvernement dans la R. et D., l’innovation et les grands projets au cours des cinq dernières années, accompagné d’une politique climatique nationale forte, a permis de mettre au point et de commercialiser des produits canadiens de technologies propres. Le Canada compte maintenant 11 entreprises figurant parmi les 100 principales entreprises de technologies propres au monde, dont 10 ont été financées par le gouvernement,
• Les innovations canadiennes en matière de technologies propres sont au cœur de notre relance écologique. C’est pourquoi nous avons proposé dans le budget de 2021 une réduction d’impôt de 50 % pour les petites et moyennes entreprises qui fabriquent des technologies propres. En plus des autres investissements annoncés dans le budget, nous fournissons un milliard de dollars sur cinq ans pour aider à attirer des investissements du secteur privé dans des projets transformateurs de technologies propres afin d’alimenter la croissance d’entreprises canadiennes novatrices, de créer des emplois bien rémunérés et de présenter d’importantes solutions environnementales et climatiques au monde.
Contexte :
• Les solutions créatives et les technologies novatrices sont primordiales pour aider le monde à lutter contre les changements climatiques, à réduire les déchets plastiques, à contrer la perte de biodiversité et à relever les autres défis environnementaux auxquels nous sommes confrontés.
• Les engagements ambitieux du Canada en matière de climat (réduction de 40 à 45 % des émissions par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030; carboneutralité d’ici 2050) nécessiteront une innovation et un déploiement importants de technologies propres. Nous aurons besoin d’importants investissements des secteurs public et privé pour atteindre nos objectifs ambitieux en matière de climat. Malgré un marché mondial en pleine croissance, il existe encore d’importantes lacunes en matière d’innovation et de commercialisation à combler, surtout en ce qui concerne les technologies d’atténuation des changements climatiques nécessaires pour atteindre la carboneutralité.
• Les technologies propres sont un moteur essentiel de l’innovation, des améliorations environnementales, de la croissance économique et de la création d’emplois. Le Canada s’est engagé à verser des fonds importants pour les technologies propres et la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, et les politiques et programmes fédéraux contribuent à la création de conditions favorables à la croissance et au déploiement de cet important secteur. En 2019, environ 211 000 Canadiens occupaient un emploi dans le secteur des technologies propres, ce qui représentait une contribution de 28,8 milliards de dollars à l’économie canadienne.
• Dans un marché qui devrait dépasser 2,5 billions de dollars à l’échelle mondiale d’ici 2022, le Canada a toujours été reconnu internationalement pour son leadership car au moins 11 entreprises canadiennes figurent sur la liste Global Cleantech 100 depuis plusieurs années, et les entreprises pétrolières et gazières et autres entreprises du secteur des ressources naturelles font des investissements importants dans les technologies et les processus de réduction des émissions. Les entreprises de technologies propres sont entraînée par les exportations : La valeur nominale des exportations de ce secteur a totalisé 13,5 milliards de dollars en 2019, ce qui représente 1,8 % des exportations canadiennes totales. BNEF estime qu'en 2020, les entreprises canadiennes de technologies propres ont attiré 3,7 milliards de dollars d'investissements, soit 1 % du total mondial.
• Dans le but de renforcer l’avantage industriel propre du Canada et de faire progresser les technologies propres, le budget de 2021 prévoit 17,6 milliards de dollars pour une relance écologique qui crée des emplois pour la classe moyenne, bâtit une économie propre et protège contre les changements climatiques. Ce montant englobe 5 milliards de dollars sur sept ans pour accroître le financement de l’Accélérateur net zéro. Ce soutien s’ajoute aux 3 milliards de dollars sur cinq ans annoncés dans le plan climatique renforcé du gouvernement. Ce financement permettra au gouvernement d’appuyer des projets qui contribueront à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’ensemble de l’économie canadienne.
• Les objectifs ambitieux du Canada en matière de climat, ses politiques de décarbonation solides et prévisibles, telles que la tarification du carbone, et ses engagements financiers publics à moyen et à long terme créent un climat d’investissement et un marché propices à l’adoption de technologies propres.
• Dans le cadre de la nouvelle stratégie d’écologisation du gouvernement, celui ci met à profit son pouvoir d’achat pour appuyer les nouvelles technologies propres dans tous les secteurs économiques du Canada comme les technologies visant à réduire les émissions des bâtiments fédéraux et à réduire le carbone contenu dans les matériaux de construction.
• Le budget de 2021 prévoit également d’importants investissements dans les technologies propres et la croissance propre :
o Fonds pour les combustibles propres : 1,5 milliard de dollars sur cinq ans à l’appui de la production et de la distribution de combustibles à faible teneur en carbone et à zéro émission, y compris l’hydrogène et la biomasse, partout au Canada et dans le monde entier;
o 319 millions de dollars sur sept ans afin d’appuyer les activités de recherche, de développement et de démonstration qui permettraient d’améliorer la viabilité commerciale des technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CUSC);
o 1,5 milliard de dollars sur cinq ans pour établir le Fonds pour les combustibles propres à l’appui de la production et de la distribution de combustibles à faible teneur en carbone et à zéro émission, y compris l’hydrogène et la biomasse, permettant au Canada de se positionner comme chef de file mondial dans le secteur de l’hydrogène, en plus d’exécuter la Stratégie canadienne pour l’hydrogène;
o 9,6 millions de dollars sur trois ans pour créer un centre d’excellence sur les minéraux de batterie critiques, en plus de coordonner les politiques et programmes fédéraux sur les minéraux critiques et de collaborer avec des partenaires provinciaux, territoriaux et autres;
o 36,8 millions de dollars sur trois ans pour la recherche et le développement fédéraux en vue de faire progresser l’expertise en matière de traitement et de raffinement des minéraux de batterie critiques;
o 500 millions de dollars sur cinq ans (puis 100 millions de dollars par année par la suite) afin d’élargir le Programme d’aide à la recherche industrielle pour soutenir jusqu’à 2 500 PME novatrices supplémentaires;
o 450 millions de dollars sur cinq ans à l’Initiative de catalyse du capital de risque afin d’augmenter le capital de risque offert aux entrepreneurs;
o réduction de 50 % des taux d’imposition générale des entreprises fabriquant des technologies propres, à compter du 1er janvier 2022.
• De plus, notre gouvernement investit également 750 millions de dollars dans Technologies du développement durable Canada pour aider les entrepreneurs canadiens du secteur des technologies propres à prendre de l’expansion et à commercialiser leurs produits et services.
• Exemple d’investissement récent : Le 5 juillet 2021, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il versera jusqu’à 420 millions de dollars à Algoma Steel, de Sault Ste. Marie, en Ontario, pour aider cette entreprise à effectuer la transition à des fours électriques à arc et à abandonner les procédés de fabrication d’acier alimentés au charbon. Ce procédé à l’électricité devrait permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de plus de 3 millions de tonnes métriques par an d’ici 2030, contribuant ainsi de manière significative à l’atteinte des objectifs en matière de climat du Canada. L’investissement permettra de créer 500 emplois bien rémunérés.
Renseignements supplémentaires :
aucun