Note pour la période des questions : Relations avec les autochtones et changements climatiques : tables bilatérales avec les partenaires autochtones

Relations avec les autochtones et changements climatiques : tables bilatérales avec les partenaires autochtones

• Le gouvernement s’est engagé à poursuivre sa collaboration avec les peuples autochtones afin de soutenir l’autodétermination et de permettre la mise en œuvre de solutions climatiques dirigées par les Autochtones.
• Le Canada, en partenariat avec l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis, a mis sur pied trois tables bilatérales de haut niveau, fondées sur des distinctions, qui informent les mesures de lutte contre les changements climatiques du gouvernement fédéral, lesquelles répondent mieux aux besoins et aux circonstances uniques des peuples autochtones.
• Les partenariats établis dans le cadre des tables bilatérales ont directement contribué à améliorer la façon dont le Canada soutient le leadership autochtone en matière de climat, y compris des investissements de près de 800 millions de dollars dans plus de 1 000 projets dirigés par des Autochtones et portant sur la planification de l’adaptation, l’énergie propre, la santé, l’infrastructure et la surveillance du climat, partout au Canada.

• Le gouvernement du Canada continuera à faire du leadership autochtone en matière de climat la pierre angulaire de l’action fédérale dans ce domaine et veillera à ce que les peuples autochtones soient des partenaires à part entière du plan climatique du Canada.

• En 2016, parallèlement au lancement du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (CPC), le premier ministre et les dirigeants de l’Assemblée des Premières Nations, de l’Inuit Tapiriit Kanatami et du Ralliement national des Métis ont créé trois tables bilatérales distinctes de haut niveau pour soutenir l’autodétermination et permettre des solutions climatiques dirigées par les Autochtones. Les partenariats établis par l’intermédiaire des tables bilatérales ont conduit à ce qui suit :

o des investissements de près de 800 millions de dollars pour soutenir des projets dirigés par des Autochtones portant entre autres sur l’adaptation, l’énergie propre, la santé, les infrastructures et la surveillance du climat;

des ajustements au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone afin de fournir un soutien supplémentaire aux projets autochtones qui réduisent les émissions;

o des améliorations au programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées, de sorte que le programme soutient maintenant le renforcement des capacités, la formation, le perfectionnement des compétences et la diffusion des connaissances pour aider les collectivités à passer à des sources d’énergie plus propres;

o un engagement à améliorer l’accès des peuples autochtones au Fonds d’atténuation des effets des catastrophes et d’adaptation.

• Depuis le lancement du CPC en 2016, le Canada s’est engagé à verser plus de 1,7 milliard de dollars sur 16 ans (de 2016 à 2032) en financement climatique ciblé pour les peuples autochtones, notamment pour le renforcement des capacités, l’engagement, les solutions fondées sur la nature, la transition vers des énergies propres, les infrastructures vertes, la planification de l’adaptation, la surveillance communautaire du climat et les connaissances autochtones, la résilience des systèmes de santé et alimentaire, et la gestion des urgences.

• En décembre 2020, le gouvernement du Canada a publié Un environnement sain et une économie saine, un plan climatique renforcé (PCR) pour atteindre et dépasser l’objectif de réduction des gaz à effet de serre (GES) du Canada de 2030 (qui était de 30% sous les niveaux de 2005 à ce moment). Le plan comprend des mesures qui s’alignent sur les priorités soulevées lors des tables bilatérales de haut niveau et qui contribuent à les faire progresser.

• Le PCR s’engage à soutenir les stratégies climatiques menées par les autochtones et à explorer les moyens de renforcer les programmes d’adaptation ciblés. Il comprend des mesures visant à améliorer :

o les énergies propres, dont 300 millions de dollars sur 5 ans pour aider à la transition des communautés dépendantes du diesel vers les énergies propres;

o les infrastructures résilientes, notamment en intégrant des évaluations des risques climatiques et des solutions d’adaptation dans la gestion des infrastructures dans les réserves et en allouant 150 millions de dollars aux communautés autochtones pour des infrastructures communautaires plus écologiques;

o la protection de la biodiversité par la création d’aires protégées et de conservation autochtones et l’allocation d’une partie de 631 millions de dollars sur 10 ans pour travailler avec les communautés autochtones à la restauration et à l’amélioration des milieux humides, des tourbières, des prairies et des terres agricoles afin d’augmenter la séquestration du carbone.

• Le PCR propose également que le gouvernement travaille avec les Premières nations, les Inuits et les Métis pour élaborer conjointement un programme de leadership autochtone en matière de climat. Ce programme serait utilisé dans l’ensemble du gouvernement pour orienter la prise de décisions. Par exemple, ce programme pourrait :

o veiller à ce que les décisions en matière de politiques et de programmes appuient le transfert des ressources fédérales aux peuples autochtones pour lutter contre les changements climatiques;

o amener les ministres de l'ensemble du gouvernement à inclure les peuples autochtones dans la conception et la mise en œuvre de tout programme de lutte climatique, même pour les mesures qui ne sont pas destinées aux peuples autochtones (par exemple, avec des exclusions pour les demandeurs autochtones).

• Depuis la publication du PCR en 2020, le gouvernement du Canada a :

o adopté la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité qui, entre autres, exige du ministre de l’Environnement et du Changement climatique qu’il sollicite l’avis des peuples autochtones en se fondant sur les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), qu’il prenne en considération les connaissances des peuples autochtones et qu’il donne à ces derniers la possibilité de présenter des observations; et s’engage, dans le préambule, à faire progresser l’approche fondée sur la reconnaissance des droits reflétée par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et par la DNUDPA, alors que le Canada trace sa voie pour atteindre l'objectif de carboneutralité d’ici 2050.

o Triplé les redevances sur les combustibles disponibles pour les gouvernements autochtones dans les administrations du filet de sécurité fédéral afin de s'assurer que la tarification de la pollution profite aux communautés autochtones; ces redevances seront restituées par le biais de solutions élaborées conjointement.

o Commencé à élaborer la première stratégie nationale d’adaptation du Canada, en collaboration directe avec les peuples autochtones.

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