Note pour la période des questions : Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone

Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone

• Le gouvernement du Canada prend des mesures rigoureuses pour lutter contre le changement climatique et pour favoriser une croissance économique durable.
• Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone est un investissement important. Le programme comporte:
o Jusqu’à 1,4 milliard de dollars dans le cadre du Fonds du leadership pour des priorités provinciales et territoriales qui aideront à financer des projets qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre, créeront des emplois, aideront la population canadienne à économiser de l’argent, et soutiendront notre transition vers une croissance économique propre;
o Environ 500 millions de dollars pour le Fonds du défi, un programme axé sur le mérite qui financent les projets aidant à réduire les émissions des provinces, des territoires, des municipalités, des peuples autochtones, des entreprises et des organismes sans but lucratif.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
• Le gouvernement du Canada sera heureux de partager des renseignements supplémentaires sur le renforcement de mesures climatiques, notamment en ce qui concerne le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.

• En décembre 2016, afin de donner suite aux engagements internationaux, tels que l’Accord de Paris, et pour prendre des mesures concrètes en matière de changement climatique, les premiers ministres du Canada ont adopté un plan climatique national – le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Le cadre réaffirme l’importance de la collaboration entre le gouvernement du Canada et les provinces et les territoires pour lutter contre le changement climatique.

• Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone est une importante composante des efforts du Canada en matière de climat. Il soutient la mise en œuvre en optimisant les investissements dans des projets qui produiront une croissance propre et réduiront les émissions de gaz à effet de serre afin que nous puissions respecter ou surpasser les engagements dans le cadre de l’Accord de Paris. Le Canada a soumis un engagement actualisé en juillet 2021 pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, et le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone soutiendra les progrès vers cet objectif. Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone comporte :

o Le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone fournit 1,4 milliards de dollars aux provinces et aux territoires qui ont adopté le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques afin de les aider à remplir leurs engagements en matière de leadership visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les provinces étaient admissibles à un financement de base de 30 millions de dollars en plus d’un financement en fonction de la population. Il y a deux provinces qui ne participent pas au Fonds du leadership:

 La Saskatchewan a choisi de ne pas adopter le Cadre pancanadien, et ses 62 millions de dollars ont été réaffectés à l’autre partie du programme (Le Défi).

 L’entente de financement Canada-Ontario a été annulée à l’automne 2018 à la suite de l’annulation de l’Ontario de tous les programmes qui recevaient un financement par l’entremise du Fonds du leadership. L’Ontario a été remboursé pour les dépenses admissibles (168 millions de dollars) et le financement résiduel (252 millions de dollars) a été réaffecté pour soutenir d’autres activités liées au climat en Ontario.

o Le Défi pour une économie à faibles émissions de carbone a rendu disponible plus de 500 millions de dollars à l’appui de projets ambitieux pouvant être soumis par toutes les provinces et les territoires, ainsi que les municipalités, les gouvernements et organisations autochtones, les entreprises et les organismes sans but lucratif. Le Défi comporte deux volets :

 Le volet des champions doté de 450 millions de dollars fourni du financement axé sur le mérite aux provinces et aux territoires, aux municipalités, aux communautés et organisations autochtones, aux entreprises et aux organismes sans but lucratif.

 Deux périodes de demandes pour le volet des partenariats offrent un financement jusqu’à 50 millions de dollars. La première période de demandes s’adressait aux demandeurs de plus petite taille, par exemple, les communautés et organisations autochtones, les petites municipalités, les petites et moyennes entreprises, et les organismes à but non-lucratif. La deuxième période de demandes s’adressait aux petites et moyennes entreprises au Canada dont l’effectif compte de 1 et 499 employés.

• Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone appuie des projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, créent des emplois et économisent de l’argent, tels que:

o Augmenter l’efficacité des bâtiments résidentiels et autres immeubles;

o Aider les entreprises à innover et à avoir accès aux technologies pour réduire leurs émissions et croître d’une façon durable; et,

o Soutenir les secteurs forestier et agricole afin de favoriser le stockage de carbone dans les forêts et le sol.

aucun