Note pour la période des questions : Rapport d’inventaire national – édition 2021

Rapport d’inventaire national – édition 2021

• Le Rapport d'inventaire national (RIN) est la source faisant autorité au Canada pour les sources et les puits de gaz à effet de serre (GES) au Canada et présente les estimations officielles utilisées pour mesurer les progrès réalisés par le Canada pour réduire ses émissions de GES.
• Le plus récent rapport d'inventaire national résume les émissions de GES du Canada de 1990 à la fin de 2019, avant le début de la pandémie de COVID-19.
• Au cours de cette période, le Canada a connu des années de croissance économique et un faible taux de chômage, tandis que ces dernières années, les émissions annuelles de GES au Canada sont restées stables, oscillant entre 700 et 730 Mt d'équivalent CO2.
• Le Plan de lutte contre les changements climatiques renforcé du gouvernement, Un environnement sain et une économie saine, repose sur le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, ce qui a fait en sorte que les projections sur les émissions de GES en 2030 seront de 227 millions de tonnes inférieures aux émissions projetées avant son adoption.
• Avant le Cadre pancanadien, la prévision des émissions absolues en 2019 était estimée à 764 Mt (Deuxième rapport biennal, 2015), soit 34 Mt de plus que les données de cette année pour 2019.

• En tant que signataire de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), le Canada est tenu de préparer un inventaire national annuel des émissions anthropiques de GES par les sources et de l'absorption par les puits, y compris les estimations annuelles depuis 1990. Chaque année, le RIN normalisé et détaillé et les tableaux du format commun de déclaration doivent être soumis par voie électronique à la CCNUCC au plus tard le 15 avril.
• Le Rapport d’inventaire national du Canada, de même que d’autres rapports comme les communications nationales et les rapports biennaux du Canada, le rapport Projections des émissions à effet de serre et de polluants atmosphériques (également présenté à la CCNUCC), les rapports de synthèse annuels sur l’état de la mise en œuvre du CPC, et les futurs rapports exigés par la loi, permettent tous au Canada d’évaluer ses progrès quant à la réduction des émissions et à la lutte contre les changements climatiques.
• La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) est un traité international établi en 1992 pour traiter de façon collaborative des questions relatives aux changements climatiques. L’objectif final de la CCNUCC est de stabiliser les concentrations atmosphériques de GES à un niveau qui empêcherait des perturbations dangereuses du système climatique. En décembre 1992, le Canada a ratifié la Convention, qui est ensuite entrée en vigueur en mars 1994.
Figure 1: Émissions de gaz à effet de serre et intensité indexée des émissions de gaz à effet de serre du Canada (à l’exception du secteur Affectation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie)

• Au cours de la période visée par le présent rapport, la croissance de l’économie du Canada a été plus rapide que celle de ses émissions de GES. Par conséquent, l’intensité des émissions pour l’ensemble de l’économie (rapport entre les GES et le PIB) a diminué de 37 % depuis 1990 et de 23 % depuis 2005 (figure 1).
• L’inventaire de GES comprend les émissions de dioxyde de carbone (CO2), de méthane (CH4), d’oxyde nitreux (N2O), des perfluorocarbures (PFC), des hydrofluorocarbures (HFC), de l’hexafluorure de soufre (SF6) et du trifluorure d’azote (NF3) dans les cinq secteurs suivants : énergie; procédés industriels et utilisation des produits (PIUP); agriculture; déchets; et, affectation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie (ATCATF).
• En 2019, les émissions de GES étaient de 730 mégatonnes d'équivalent dioxyde de carbone (Mt éq. CO2), soit environ une augmentation de 1 Mt ou 0,2 % par rapport aux émissions de 2018 et une diminution nette de 9 Mt ou 1,1 % par rapport aux émissions de 2005 (figure 1).
• Les tendances des émissions de GES du Canada de 2005 à 2019 sont restées cohérentes car les augmentations des émissions dans le secteur du pétrole et du gaz et dans le secteur des transports ont été compensées par des baisses dans les secteurs de l'électricité et de l'industrie lourde.
• En 2019, le secteur de l’énergie (qui englobe les sources de combustion fixes, les transports et les sources fugitives) a produit 589 Mt de GES ou 81 % des émissions totales de GES du Canada (figure 2). Le reste des émissions provenaient principalement du secteur de l’agriculture et du secteur des PIUP (environ 8 % et 7 % respectivement), avec une contribution du secteur des déchets (4 %). En 2019, le secteur ATCATF a rejeté 9,9 Mt dans l’atmosphère.
• En 2019, les émissions de méthane (CH4) s’élevaient à 98 Mt, soit 13 % des émissions totales du Canada. Ces émissions étaient en majeure partie constituées d’émissions fugitives des systèmes de traitement du pétrole et du gaz naturel (37 % des émissions totales de CH4), de l'agriculture (29 % des émissions totales de CH4), ainsi que de l'élimination des déchets solides (décharges municipales) et des décharges industrielles de déchets de bois (27 % des émissions totales de CH4). À l'échelle nationale, les émissions de CH4 ont augmenté de 4,5 Mt éq. CO2 (4,8 %) depuis 1990, en grande partie en raison de l'exploitation des ressources pétrolières : la production de gaz naturel a augmenté de 62 %, celle de pétrole conventionnel de 29 % et celle de sables bitumineux de plus de sept fois. Cependant, depuis 2005, les émissions de CH4 ont diminué de 18 Mt (15 %).
Figure 2: Répartition des émissions du Canada par secteur du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (2019)

• Les estimations des émissions et des absorptions de GES présentées dans l’inventaire des GES du Canada sont réalisées à l’aide de méthodes conformes aux Lignes directrices 2006 du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre.
• Le gouvernement du Canada s'est engagé à intégrer les meilleures preuves scientifiques disponibles et à travailler en étroite collaboration avec les scientifiques et les experts de l'industrie pour affiner et améliorer notre compréhension et notre mesure des émissions.
• Suivant le principe d’amélioration continue, les données et les méthodes servant à estimer les émissions sont révisées au fil du temps, les émissions totales font donc l’objet de changements à mesure que ces données et méthodes s’améliorent.
• Le RIN comprend également des estimations des émissions provinciales et territoriales. Les émissions varient considérablement d'une province et d'un territoire à l'autre en raison de facteurs tels que la population, les sources d'énergie et la structure économique (figure 3).

Figure 3: Émissions de gaz à effet de serre par province et territoire en 2005, en 2010 et en 2019

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