Note pour la période des questions : Véhicules zéro émission

Véhicules zéro émission

• La transition vers des véhicules zéro émission (VZE) est un élément essentiel de notre approche de réduction des émissions de GES.
• Les voitures et les camions à essence et diesel sont des sources majeures d’émissions de gaz à effet de serre.
• Le gouvernement soutient la transition vers les VZE par le biais d'une série de mesures, notamment des investissements et des règlements.
• Mais il faut faire plus.
• Nous nous sommes engagés à atteindre un objectif de 100 % des ventes de voitures légères et de camionnettes neuves à zéro émission d'ici 2035, à une exigence d'avoir au moins 50 % des ventes de VZE au Canada d'ici 2030, et un objectif de 100 % de VZE pour les camions lourds d'ici 2040, si possible.
• Reconnaissant la nature intégrée du secteur automobile nord-américain, nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires américains qui ont également fixé des objectifs VZE. Cela accélérera la transition vers des véhicules à zéro émission, tout en garantissant que l'industrie automobile canadienne demeure compétitive.

• Le secteur des transports est responsable du quart des émissions de GES du Canada. Il est donc essentiel d'accélérer la transition des véhicules à moteur à combustion interne (MCI) vers les véhicules à émission zéro (VZE) pour atteindre les objectifs climatiques du Canada et atteindre le zéro net d'ici 2050. Près de la moitié des émissions du transport au Canada proviennent des voitures et des camions légers. Les véhicules moyens et lourds représentent 35 % supplémentaires. Le gouvernement soutient la transition vers les VZE par le biais d'une série de mesures, notamment des investissements et des règlements pour les véhicules légers et lourds.

• En octobre 2010, le gouvernement du Canada a publié le Règlement sur les émissions de GES des automobiles à passagers et des camions légers en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE). Il s’agissait du premier règlement du gouvernement ciblant les GES. Le Règlement et modifications subséquentes ont introduit des cibles d'émissions de GES de plus en plus strictes pour les nouveaux véhicules légers conformément aux normes nationales américaines, établissant ainsi une approche nord-américaine commune.

• En juin 2021, le gouvernement a annoncé une nouvelle cible obligatoire pour que toutes les ventes de voitures légères et de camionnettes neuves soient à zéro émission d'ici 2035, accélérant ainsi l'objectif précédent du Canada de 2040. Le gouvernement s'est aussi engagé à évaluer si l'alignement sur la réglementation américaine permettrait au Canada d'atteindre son objectif de vente plus ambitieux de VZE, ou si des mesures obligatoires supplémentaires sont nécessaires. Le gouvernement fédéral s'est également engagé à consulter les intervenants sur la voie à suivre par le Canada pour atteindre les cibles du VZE.

• À ce jour, le gouvernement a investi plus d'un milliard de dollars pour soutenir la transition VZE, notamment des remises aux consommateurs, des infrastructures de recharge, l'achat d'autobus zéro émission, un soutien à la fabrication et aux batteries VZE et la sensibilisation des consommateurs. Les engagements de la plate-forme libérale comprennent également des investissements supplémentaires pour les véhicules zéro émission, de nouveaux objectifs d'au moins 50 % de ventes de VZE d'ici 2030 pour les véhicules légers et de 100 % de ventes de véhicules moyens et lourds zéro émission d'ici 2040, dans la mesure du possible.

• Les véhicules lourds et leurs moteurs au Canada sont actuellement réglementés par le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs. Ceux-ci sont également alignés sur les normes américaines. Ces véhicules sont composés d'une grande variété de véhicules qui sont utilisés dans un large éventail d'activités et comprennent des véhicules de livraison locaux, des camions à ordures, des autobus, des semi-remorques longue distance et autres.

• Dans l'ensemble, la population de VL sur route a augmenté d'environ 57 % depuis 2005. Il y a environ 2,5 millions de VL au Canada et ce nombre augmente d'environ 2 % par année. Les VL ont aussi une longue vie. Ceci est particulièrement prononcé pour certains types de véhicules, tels que les véhicules spéciaux. Une longue vie de 10 à 15 ans entraîne une transition lente vers des véhicules plus récents et plus efficaces. Cela souligne l'importance de commencer la transition des flottes VL vers des véhicules plus efficaces, à faibles émissions ou à zéro émission dès que possible.

• La Californie a le programme réglementaire de VL VZE le plus ambitieux d'Amérique du Nord. Le règlement « Advanced Clean Truck » (ACT) récemment proposé, obligerait les fabricants à vendre des pourcentages croissants de VL zéro émission, à partir de 2024. Le règlement « Advanced Clean Fleets » (ACF) fonctionnerait en tandem avec l'ACT en obligeant les flottes californiennes à acheter des VL VZE.

• Le « Clean Trucks Plan » de l’agence de protection environnementale (EPA) des É.-U. visant à réduire les émissions de GES et d'autres polluants atmosphériques nocifs provenant des véhicules lourds comprend une série de réglementations au cours des trois prochaines années. Un premier règlement, qui sera finalisée d'ici la fin 2022, s'appliquera aux véhicules lourds à compter de 2027. Il fixera de nouvelles normes pour les principaux polluants atmosphériques ainsi que des des normes d'émissions de GES actualisées pour certains segments de la filière VL. Un deuxième règlement, qui sera finalisée d'ici juillet 2024, établirait des normes d'émissions de GES plus strictes pour les nouveaux VL de l'année de modèle 2030 et au-delà.

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