Note pour la période des questions : Vers la création de l’Agence canadienne de l’eau
About
- Numéro de référence :
- ECCC-2021-QP-00023
- Date fournie :
- 19 nov. 2021
- Organisation :
- Environnement et Changement climatique Canada
- Nom du ministre :
- Guilbeault, Steven (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre de l'Environnement et du Changement climatique
Enjeu ou question :
Vers la création de l’Agence canadienne de l’eau
Réponse suggérée :
• Le Canada possède 20 % de l’eau douce de la planète. C’est une ressource précieuse qui mérite une protection et une gestion attentives.
• Le changement climatique exacerbe les préoccupations de longue date concernant la disponibilité et la qualité de l'eau (par exemple, sécheresse, inondations, algues toxiques).
• Lgouvernement du Canada s’est engagé à créer une Agence canadienne de l’eau qui assurera la propreté, la salubrité et la bonne gestion de l’eau et ce travail est en cours.
• En collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones et les parties intéressées, notre gouvernement travaillera à la création de l’Agence canadienne de l’eau en 2022 afin d’assurer une protection et une gestion améliorées de nos ressources en eau douce dans un contexte de changements climatiques.
Contexte :
Engagement à créer une Agence canadienne de l’eau
• Dans la lettre de mandat de 2019 à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, le gouvernement du Canada a inclus pour la première fois l’engagement de créer l’Agence canadienne de l’eau :
• « Avec l’appui de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, créer l’Agence canadienne de l’eau pour collaborer avec les provinces, les territoires, les collectivités autochtones, les autorités locales, les scientifiques et d’autres intervenants afin de trouver les meilleurs moyens d’assurer la salubrité, la propreté et la bonne gestion de l’eau. »
• La lettre de mandat supplémentaire de 2021 a réitéré cet engagement, et a ajouté que le ministre des Ressources naturelles soutiendrait le ministre de l’Environnement et du Changement climatique dans cet effort :
• « Avec l’appui de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, du ministre des Ressources naturelles ainsi que du représentant spécial pour les Prairies, poursuivre le travail visant à créer une nouvelle Agence canadienne de l’eau pour assurer la sécurité, la propreté et la bonne gestion de notre eau. »
• Le discours du Trône de 2020 a répété cet engagement, et a ajouté qu’il y a une lacune dans la gestion de l’eau douce laissée par la fermeture de l’Administration du rétablissement agricole des Prairies :
• « Lors de la fermeture de l’Administration du rétablissement agricole des Prairies par un gouvernement précédent, le Canada a perdu un outil important pour gérer ses eaux. Le gouvernement va créer une nouvelle Agence canadienne de l’eau pour assurer la sécurité, la propreté et la bonne gestion de nos eaux. Le gouvernement cherchera également des moyens de construire des infrastructures hydrauliques et d’irrigation plus résilientes. »
Engagement public
• En décembre 2020, Environnement et Changement climatique Canada a publié un document de travail public intitulé Vers la création d’une Agence canadienne de l’eau.
• La publication de ce document s’accompagnait d’une invitation au public à faire part de ses réflexions et de ses idées dans le cadre de forums nationaux et régionaux, d’un sondage en ligne ou d’observations écrites. Des commentaires ont été reçus de la part de particuliers, de représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux et des administrations municipales, d’organisations non gouvernementales, de représentants de l’industrie, du milieu universitaire et des peuples autochtones.
• Ces commentaires ont été inclus dans un rapport « Ce que nous avons entendu », publié en juin 2021. Les commentaires sur le document de travail ont mis en évidence le soutien du public pour une Agence canadienne de l’eau.
• Ces commentaires, inclus dans un rapport « Ce que nous avons entendu », guident le gouvernement du Canada dans son travail de création de l’Agence.
Budget de 2021 – Création de l’Agence canadienne de l’eau
• Dans le budget de 2021, le gouvernement s’est engagé à verser 17,4 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, à Environnement et Changement climatique Canada pour soutenir son travail de lancement de la nouvelle Agence canadienne de l’eau.
• Le budget prévoyait qu’Environnement et Changement climatique Canada travaillera avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les parties intéressées pour élaborer la portée du mandat de l’Agence, notamment en déterminant les possibilités de construire et de soutenir des infrastructures d’eau et d’irrigation plus résilientes.
• Le budget prévoyait également que le siège de l’Agence sera situé à l’extérieur de la région de la capitale nationale.
Plateforme du Parti libéral du Canada de 2021 – Avançons ensemble
• Le Parti libéral du Canada a réitéré son intention de créer l’Agence canadienne de l’eau dans sa plateforme électorale de 2021, et a ajouté que l’Agence serait créée en 2022 :
• « Établir et financer totalement l’agence canadienne de l’eau en 2022, travaillant avec des partenaires afin de protéger nos ressources en eau douce pour les générations à venir, notamment en soutenant les provinces, les territoires et des partenaires autochtones dans l’élaboration et dans la mise à jour de bassins fluviaux et de grandes ententes sur des bassins hydrographiques. »
Renseignements supplémentaires :
aucun