Note pour la période des questions : Plan d’action du Canada visant les plastiques

Plan d’action du Canada visant les plastiques

• Les plastiques jouent un rôle important et sont utilisés quotidiennement dans la vie de la population canadienne, et encore plus aujourd’hui en raison de la pandémie de COVID-19. Cependant, leur mauvaise gestion constitue un problème planétaire ayant des répercussions sur l’économie et l’environnement. Au Canada, seuls 9 % de nos déchets plastiques sont recyclés. Environ 86 % d’entre eux finissent dans des décharges et 1 % dans l’environnement sous forme de déchets.
• S’orienter vers une économie circulaire pour les plastiques peut réduire les rejets de carbone, soit 1,8 mégatonne par an, générer environ 8 milliards de dollars de revenus par an et créer 42 000 emplois.
• Notre gouvernement travaille avec les provinces et territoires pour mettre en œuvre la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique et soutenir l’élaboration de programmes de responsabilité élargie des producteurs partout au pays.
• Nous restons déterminés à réduire la pollution plastique, notamment en interdisant les plastiques nocifs à usage unique, lorsque cela est justifié et étayé par des preuves scientifiques.
• Nous avons l’intention de définir des exigences en matière de contenu recyclé pour stimuler les investissements dans les infrastructures de recyclage et d’encourager l’innovation dans la technologie et la conception des produits pour garder les plastiques dans l’économie et hors de l’environnement.
• À ce jour, le gouvernement a investi plus de 19 millions de dollars dans le cadre des Défis canadiens d’innovation sur les plastiques, afin d’aider les petites et moyennes entreprises à élaborer des solutions pour lutter contre la pollution plastique.
• Pour promouvoir l’action mondiale, le Canada soutient la Charte sur les plastiques dans les océans, qui encourage une approche axée sur le cycle de vie des déchets plastiques. Le Canada investit également 100 millions de dollars pour aider à améliorer la gestion des déchets dans les pays en voie de développement.
• Ces efforts s’inscrivent dans notre approche globale pour atteindre notre objectif de zéro déchet plastique d’ici 2030.

• Le gouvernement fédéral dispose d’un programme complet de lutte contre les déchets plastiques et la pollution. Celui-ci consiste notamment à : collaborer avec les provinces et territoires afin d’élaborer des programmes harmonisés visant à davantage responsabiliser les producteurs; faire progresser la recherche afin de mieux comprendre la chaîne de valeur des plastiques et les répercussions de la pollution plastique; réduire les déchets plastiques dans le cadre des activités gouvernementales; financer les PME et les organisations afin de trouver et de mettre à l’essai des solutions novatrices dans des secteurs spécifiques ou à des fins d’utilisations spécifiques des plastiques; collaborer avec l’industrie afin de prévenir la perte d’engins de pêche et de récupérer ceux qui sont abandonnés, perdus ou rejetés et de réduire les déchets plastiques dans l’ensemble de la chaîne de valeur.
• En novembre 2018, les ministres de l’Environnement fédéral, provinciaux et territoriaux, par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME), ont approuvé le principe de la Stratégie pancanadienne zéro déchet de plastique. Le but de la stratégie est d’atteindre l’objectif « Zéro déchet plastique » en maintenant les plastiques dans l’économie et en les empêchant de se retrouver dans les décharges et dans l’environnement grâce à des solutions permettant de mieux lutter contre les déchets plastiques, de réduire leur quantité et de mieux les réutiliser, les récupérer et les collecter.
• En juin 2019, les ministres canadiens de l’Environnement ont présenté la première des deux phases du plan d’action « Zéro déchet plastique ». La phase 1 consiste à mettre en place des programmes harmonisés de responsabilisation des producteurs, à établir une feuille de route pour lutter contre les plastiques à usage unique et jetables, à soutenir les infrastructures de recyclage et l’innovation dans le domaine de la fabrication des plastiques et à mettre en place des outils favorisant les pratiques d’approvisionnement écologiques. La phase 2 consiste à prendre des mesures visant à sensibiliser les institutions, consommateurs et entreprises à la gestion et à la prévention responsables des déchets plastiques, à réduire la pollution plastique et les déchets provenant d’activités aquatiques, à faire progresser la science des plastiques afin de mesurer les performances et d’éclairer la prise de décision, à s’attaquer aux plastiques environnementaux au moyen d’opération de nettoyage et de collecte et à contribuer à une action mondiale en matière de réduction de la pollution plastique.
• Grâce à l’Initiative visant à accroître les connaissances sur la pollution plastique, 2 256 554 dollars ont été alloués, de 2020 à 2022, à seize projets de recherche portant principalement sur les impacts des microplastiques sur la santé animale ou humaine. L’initiative permet de promouvoir les travaux de recherche visant à combler les lacunes, en matière de connaissances, de l’évaluation scientifique de la pollution par les plastiques et la mise en œuvre du Programme scientifique canadien sur les plastiques. L’objectif de l’Initiative visant à accroître les connaissances sur la pollution plastique est de tirer parti des partenariats, d’accroître les capacités scientifiques et de produire des connaissances sur l’écotoxicologie du plastique et ses effets sur la santé humaine au Canada. Dans le cadre du programme intitulé La science des plastiques pour un avenir plus propre, 6 994 086 dollars ont été alloués à sept projets qui aideront à détecter, caractériser et quantifier les microplastiques dans l’environnement et à approfondir les études sur les effets des macroplastiques et microplastiques sur l’environnement, le biote et la santé humaine.

• Le 12 mai 2021, les « articles manufacturés en plastique » ont été ajoutés à l’annexe 1 (la Liste des substances toxiques) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE). Cette liste autorise le gouvernement, en vertu de la LCPE, à gérer les plastiques à divers stades de leur cycle de vie, à appliquer la règlementation interdisant les plastiques à usage unique et à fixer des exigences obligatoires en matière de teneur des produits en plastiques recyclés.
• Le 24 mars 2015, la Chambre des communes a voté à l’unanimité que les microbilles, qui sont des billes de plastique d'une taille ≤ 5 mm, qui sont présentes dans des produits de consommation et qui pénètrent dans l’environnement peuvent avoir de graves effets néfastes. Par conséquent, le gouvernement a ajouté les microbilles à la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et publié le Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette en juin 2017.
• Le 7 octobre 2020, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, l’honorable Jonathan Wilkinson, a présenté les prochaines étapes du plan du gouvernement du Canada visant à atteindre l’objectif de zéro déchet de plastique d’ici 2030 parallèlement à la publication du document de travail intitulé Une approche proposée de gestion intégrée des produits de plastique : document de consultation. Ce document proposait d’interdire six articles en plastiques à usage unique. La version définitive de l’Évaluation scientifique de la pollution plastique a été publiée le même jour. Cette évaluation a pour but de fournir un résumé de l’état actuel des connaissances scientifiques relatives aux effets possibles de la pollution plastique sur la santé humaine et l’environnement, d’orienter les futures études sur la pollution plastique et d’éclairer les prises de décisions concernant la pollution plastique au Canada.
• Dans le cadre des Défis canadiens d’innovation sur les plastiques, le gouvernement investit près de 19 millions de dollars pour aider les innovateurs et les petites et moyennes entreprises canadiennes à trouver des solutions aux problèmes liés aux plastiques en offrant aux gagnants de ce concours jusqu’à 150 000 $ pour élaborer une preuve de concept et, par la suite, jusqu’à 1 000 000 $ pour concevoir un prototype s’ils sont sélectionnés. Les Défis comprennent le soutien à l’innovation dans la réduction des déchets plastiques et des microfibres provenant des textiles, la recherche d’alternatives durables aux emballages plastiques, la mise au point d’engins de pêche et d’aquaculture durables et l’élaboration de solutions innovantes permettant de lutter contre les déchets plastiques et substances toxiques provenant des appareils électroniques.
• Le gouvernement du Canada joue un rôle de premier plan car il s’engage à recycler au moins 75 % des déchets plastiques générés par ses activités d’ici 2030. Pour ce faire, le gouvernement fédéral devra modifier ses pratiques (en réduisant, p. ex., l’utilisation de plastiques à usage unique inutiles lors de réunions et d’événements) et acheter des produits en plastique plus durables, c’est-à-dire réutilisables, recyclables, réparables ou fabriqués à partir de plastique recyclé.

• Une quantité record d’EPI à usage unique a été utilisée au Canada pour prévenir la propagation de la COVID-19 menant à environ 63 000 tonnes de déchets d’EPI au milieu de l’année 2021. Des initiatives sont en cours pour soutenir la mise au point de systèmes, technologies et matériaux innovants afin d’éviter que les EPI ne finissent dans des décharges. Le gouvernement travaille avec des partenaires de l’industrie et des soins de santé pour mettre ces solutions sur le marché.
• Le Canada est également actif sur le plan international et a soutenu la Charte sur les plastiques dans les océans sous sa présidence du G7, en 2018. La Charte promeut une méthode de gestion des matières plastiques sur terre et en mer plus économe en ressources et davantage axée sur le cycle de vie de ces derniers. La Charte a été approuvée par 27 gouvernements et plus de 70 organisations et entreprises. Pour montrer son soutien à la Charte, le Canada a investi 100 millions de dollars pour aider les pays en voie de développement à gérer les ressources en plastique et prévenir la pollution.
• Lors de la réunion des ministres de l’environnement et des changements climatiques du G7, en mai 2021, le Canada a exprimé son soutien à l’ouverture de négociations en vue d’un nouvel accord mondial juridiquement contraignant sur les plastiques lorsque la cinquième session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE 5.2) reprendrait en février 2022. Le Canada participera activement aux discussions bilatérales et multilatérales qui précéderont l’ANUE 5.2 afin que celle-ci produise des résultats significatifs et concrets.

aucun