Note pour la période des questions : Interdiction des plastiques à usage unique

Interdiction des plastiques à usage unique

• À l’automne 2020, le gouvernement du Canada a dévoilé la liste des six articles en plastique à usage unique qu’il propose d’interdire dans le cadre d’une proposition d’approche de la gestion des produits en plastique. Ces articles sont les sacs en plastique utilisés dans les magasins, les ustensiles, les articles de restauration fabriqués à partir de plastiques difficiles à recycler ou contenant ce type de plastiques, les bracelets porte-canettes, les bâtonnets et les pailles. Ces articles se retrouvent dans l’environnement et ne sont souvent pas recyclés, alors que des alternatives sont facilement disponibles.
• L’ébauche de la règlementation interdisant les plastiques à usage unique sera publiée sou peu. Les Canadiens vont avoir l’opportunité de donner leur avis sur cette étape importante de la lutte contre la pollution plastique.
• Le gouvernement reconnait les fonctions importantes que jouent les plastiques.
• La proposition d’interdiction est basée sur la science et l’évidence. En 2020, le gouvernement a publié une évaluation scientifique de la pollution plastique. Cette évaluation a révélé que les plastiques étaient omniprésents dans l’environnement et pouvaient nuire à la faune et à son habitat. Le rapport a recommandé de prendre des mesures, en application du principe de précaution, pour réduire la quantité de plastiques qui pénètrent dans l’environnement.
• L’interdiction proposée s’inscrit dans l’approche globale adoptée par le gouvernement du Canada pour atteindre son objectif de zéro déchet plastique d’ici 2030 et peut aussi aider à réduire les émissions à effet de serre.
• À l’automne 2020, le gouvernement a consulté la population canadienne au sujet d’une proposition d’approche de la gestion des produits en plastique. Des centaines d’intervenants et des dizaines de milliers de Canadiens ont fait part de leurs commentaires par écrit, ce qui aide à l’élaboration de la règlementation. Un rapport intitulé « Ce que nous avons entendu », qui résume l’ensemble de ces commentaires, a été publié à l’été 2021.

Plastiques à usage unique
• Au Canada, un tiers des plastiques produits sont utilisés dans la fabrication d’articles et d’emballages à usage unique ou à courte durée de vie. En outre, les emballages de plastique représentent près de la moitié (47 %) des déchets de plastique produits au Canada. Dans le même temps, nous ne recyclons qu’environ 9 % des déchets plastiques dont la plupart sont des emballages faciles à recycler, comme les bouteilles en PET.
• Selon une étude menée par Deloitte en 2016 plus de 3 millions de tonnes de déchets plastiques ont été produites au Canada. Ces déchets pèsent sur notre économie et représentent une perte de 7,8 milliards de dollars. Lorsqu’ils pénètrent dans l’environnement naturel, les plastiques menacent la santé de notre faune et de nos écosystèmes, rivières, lacs et océans. En 2016, 29 000 tonnes de déchets plastiques ont pollué l’environnement au Canada.
• Le recyclage des produits à usage unique ou à courte durée de vie pose un certain nombre de problèmes. Ceux-ci sont notamment liés à la petite taille, à la couleur et à la faible densité ou valeur des déchets. Un même produit est parfois composé de résines peu communes ou multiples, ce qui le rend difficile à recycler. Dans certains cas, il serait possible de résoudre ces problèmes en améliorant la conception des produits afin qu’ils soient recyclables.
Mesures fédérales visant les plastiques
• Le gouvernement fédéral dispose d’un programme complet permettant au Canada d’atteindre son objectif de zéro déchet de plastique. Ce programme consiste notamment à : interdire les plastiques à usage unique lorsque cela est scientifiquement justifié; investir dans des solutions innovantes; réduire les déchets plastiques produits par les activités gouvernementales; faire progresser la science pour mieux comprendre les effets de la pollution plastique; et collaborer avec l’industrie pour prévenir la perte d’engins de pêche, récupérer ceux qui sont perdus et améliorer la conception des produits et la récupération de tous les plastiques.
• Le gouvernement du Canada collabore également avec les provinces et les territoires pour adopter des mesures complémentaires permettant de mettre en œuvre la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique. Cette stratégie comprend l’élaboration d’objectifs, de normes et de règlements nationaux qui rendront les entreprises qui fabriquent des produits en plastique ou qui vendent des articles avec emballage en plastique responsables de leur collecte et de leur recyclage.
• En juin 2019, les ministres canadiens de l’Environnement ont présenté la première des deux phases du Plan d’action pancanadien visant l’atteinte de zéro déchet de plastique. La phase 1 consiste à mettre en place des programmes harmonisés de responsabilisation des producteurs, à établir une feuille de route pour lutter contre les plastiques à usage unique et jetables, à soutenir les infrastructures de recyclage et l’innovation dans le domaine de la fabrication des plastiques et à mettre en place des outils favorisant les pratiques d’approvisionnement écologiques. La phase 2, acceptée à l’unanimité durant l’été 2020, prévoit des mesures visant à : améliorer la sensibilisation des consommateurs, entreprises et institutions; réduire les déchets et la pollution provenant des activités aquatiques; faire progresser la science; collecter et éliminer les détritus présents dans l’environnement; et contribuer à l’action mondiale.
• En janvier 2020, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a lancé l’initiative « Zéro déchet plastique ». Cette initiative de financement soutient les projets qui utilisent des approches innovantes ayant des effets positifs et mesurables sur la réduction des déchets et de la pollution plastiques au Canada.
• Afin de soutenir ce programme et de pouvoir exercer à ses pouvoirs fédéraux en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Santé Canada ont mené une Évaluation scientifique de la pollution plastique. Cette dernière a été publiée en octobre 2020. L’évaluation a conclu qu’il s’avérait que les macroplastiques causaient des dommages physiques aux récepteurs environnementaux et qu’il existait peu de données concernant les effets des microplastiques sur la santé humaine et l’environnement. Suivant le principe de précaution, le rapport indique qu’il faut agir pour réduire la quantité de macroplastiques et de microplastiques qui se retrouvent dans l’environnement.
• En octobre 2020, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, l’honorable Jonathan Wilkinson, a également présenté les prochaines étapes du plan du gouvernement du Canada visant à atteindre l’objectif de zéro déchet plastique d’ici 2030, parallèlement à la publication du document de travail intitulé Une approche proposée de gestion intégrée des produits de plastique : document de consultation. Ce document contient la liste des six plastiques à usage unique que le gouvernement propose d’interdire en 2021.
• En décembre 2020, la période de commentaires sur le document de travail et un projet de décret visant à ajouter les « articles manufacturés en plastique » à l’annexe 1 de la LCPE a pris fin. Des commentaires écrits, représentant les points de vue de 245 intervenants et partenaires, ont été recueillis auprès d’associations industrielles, de groupes de la société civile, de populations autochtones et d’administrations provinciales, territoriales et municipales. Ces commentaires s’ajoutent aux 24 000 courriels envoyés par la population canadienne. Les détails concernant cette consultation figurent dans le document intitulé Une approche proposée de gestion intégrée des produits de plastique visant à réduire les déchets et à prévenir la pollution – Rapport « ce que nous avons entendu »
• Au printemps 2021, le décret final visant à ajouter les « articles manufacturés en plastique » à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) a été publié, conférant les pouvoirs permettant de prendre des mesures et de donner suite aux conclusions de l’évaluation scientifique.
• Le Canada est également actif au niveau international et a soutenu la Charte sur les plastiques dans les océans sous sa présidence du G7, en 2018. La Charte promeut une méthode de gestion des matières plastiques sur terre et en mer plus économe en ressources et davantage axée sur le cycle de vie de ces derniers.

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