Note pour la période des questions : Projet de GNL « Énergie Saguenay »

Projet de GNL « Énergie Saguenay »

• Les Canadiens s’attendent à ce que nous prenions des mesures significatives pour protéger l’environnement tout en soutenant la croissance économique, non seulement pour aujourd’hui, mais pour les générations futures.
• À ce titre, notre gouvernement s’est engagé à suivre un processus d’évaluation fédérale solide, fondé sur la science et les connaissances autochtones, qui protège notre environnement naturel riche, respectueux des droits des peuples autochtones et soutient notre secteur des ressources naturelles.
• Bien que le gouvernement du Québec ait décidé de ne pas approuver le projet, GNL Québec Inc. (le promoteur) a indiqué son intention de poursuivre l'évaluation environnementale fédérale de celui-ci.
• L'Agence d'évaluation d’impact du Canada ne peut mettre fin à l'évaluation environnementale qu'à la demande du promoteur.
• Néanmoins, le promoteur sera tenu d'obtenir toutes les approbations et tous les permis fédéraux et provinciaux nécessaires à la réalisation du projet.

• GNL Québec Inc. (le promoteur) propose la construction et l'exploitation d'une installation et d'un terminal d'exportation de gaz naturel liquéfié (GNL) d'une capacité de production de 11 millions de tonnes par année, dans la ville de Saguenay, près des installations de l'Administration portuaire de Saguenay, dans la province de Québec. L'exploitation du projet Énergie Saguenay (projet) pourrait débuter dès 2025 et durer au moins 25 à 50 ans.
• Gazoduq Inc. propose de construire un nouveau gazoduc d'environ 780 kilomètres de long entre l'est de l'Ontario et l'installation de GNL du projet Énergie Saguenay.
• Le projet Énergie Saguenay et le projet Gazoduq font l'objet de deux évaluations environnementales provinciales distinctes en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement du Québec. Les évaluations fédérales et provinciales sont coordonnées dans la mesure du possible en vertu d'ententes entre les deux paliers de gouvernement.
• L'Agence a commencé l’évaluation environnementale du projet Énergie Saguenay le 15 janvier 2016.
• En vertu des dispositions transitoires de la Loi sur les études d'impact, l'évaluation environnementale du Projet se poursuit en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012 (la Loi).
• L'évaluation environnementale comprend l'analyse des effets environnementaux de la navigation maritime liée au Projet et l'analyse des émissions de gaz à effet de serre directes et en amont qui sont liées au Projet.
• Trois Premières nations innues, la Nation huronne-wendat et la Première nation Wolastoqiyik Wahsipekuk sont consultées dans le cadre de l'évaluation environnementale.
• Le 21 juillet 2021, le gouvernement du Québec a annoncé qu'il n'approuverait pas le projet, une décision officialisée par un décret publié le 11 août 2021.
• Malgré la décision du gouvernement du Québec, le promoteur a indiqué son intention de poursuivre l'évaluation environnementale du Projet.
• L’Agence d’évaluation d’impact du Canada ne peut mettre fin à l'évaluation environnementale qu'à la demande du promoteur.
• Le promoteur devra obtenir toutes les approbations et tous les permis fédéraux et provinciaux nécessaires pour permettre la réalisation du Projet.
• L'Agence a publié l'ébauche du rapport d'évaluation environnementale le 22 septembre 2021 pour une période de consultation de 30 jours.
• La décision finale sur l’évaluation environnementale fédérale du projet est attendue pour la fin de l’automne 2021/début de l’hiver 2022.

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