Note pour la période des questions : Projet de la jetée marine de Tilbury

Projet de la jetée marine de Tilbury

• Les Canadiens s’attendent à ce que nous prenions des mesures significatives pour protéger l’environnement tout en soutenant la croissance économique, non seulement pour aujourd’hui, mais aussi pour les générations futures.
• À ce titre, notre gouvernement s’est engagé à suivre un processus d’évaluation fédérale solide, fondé sur la science et les connaissances autochtones, qui protège notre environnement naturel riche, respectueux des droits des peuples autochtones et soutient notre secteur des ressources naturelles.
• Le projet de la jetée marine de Tilbury fait l'objet d'une évaluation environnementale approfondie et scientifique comprenant une consultation significative avec les groupes autochtones et la participation du public.
• Conformément à notre objectif d'« un projet, une évaluation », le gouvernement de la Colombie-Britannique effectue l'évaluation environnementale au nom des gouvernements fédéral et provincial, avec la participation de ministères fédéraux experts.
• Je suis convaincu que ce processus nous permettra de prendre des décisions éclairées qui sont dans le meilleur intérêt de tous les canadiens.

• Le Tilbury Jetty Limited Partnership, une coentreprise entre FortisBC Holdings Inc. et Seaspan Ferries Corp, propose de développer un nouveau terminal maritime de gaz naturel liquéfié (GNL) sur l'île Tilbury, le long du bras sud du fleuve Fraser à Delta, en Colombie-Britannique (C.-B.).
• Le GNL proviendrait d'une installation de liquéfaction de gaz naturel détenue par FortisBC et serait soit chargé sur de grands transporteurs de classe Panamax pour l'exportation vers les marchés mondiaux, soit sur des soutes de GNL plus petites spécialement conçues pour soutenir l'utilisation locale et régionale du GNL. Le projet serait exploité pendant au moins 30 ans.
• Le projet est assujetti à une évaluation environnementale en vertu de l'ancienne Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012 (LCEE 2012), qui a été substituée à la province de la Colombie-Britannique en juillet 2015 par l'ancien ministre de l'Environnement.
• À l'origine, l'évaluation environnementale ne tenait compte que du transport maritime jusqu'à l'embouchure du fleuve Fraser. Au cours de l'évaluation, les commentaires des groupes autochtones et des autorités fédérales sur le potentiel d'effets au-delà de l'embouchure de la rivière ont incité le ministre de l'Environnement et du Changement climatique à déterminer, en juillet 2019, que le transport maritime fait partie du projet le long de la route de navigation, par le détroit de Juan de Fuca jusqu'à la limite des 12 milles marins de la mer territoriale du Canada. Ceci est conforme aux évaluations des projets d'expansion du pipeline TransMountain et du projet du terminal 2 à Roberts Bank.
• La province a conclu une période de commentaires publics sur l'ébauche du rapport d'évaluation et les conditions fédérales et provinciales potentielles au début de septembre 2021 et s'efforce de terminer l'évaluation. À la fin de l'évaluation environnementale de substitution, la province soumettra le rapport d'évaluation final à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada pour éclairer votre prise de décision en vertu de la LCEE 2012.

• La décision finale de l’évaluation environnementale est attendue au printemps 2022.

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