Note pour la période des questions : Évaluation environnementale du projet d’exploitation de Bay du Nord

Évaluation environnementale du projet d’exploitation de Bay du Nord

• Les Canadiens s’attendent à ce que nous prenions des mesures significatives pour protéger l’environnement tout en soutenant la croissance économique, non seulement aujourd’hui, mais pour les générations futures.
• À ce titre, notre gouvernement s’est engagé à suivre un processus d’évaluation fédérale solide, fondé sur la science et les connaissances autochtones, qui protège notre environnement naturel riche, respectueux des droits des peuples autochtones et soutient notre secteur des ressources naturelles.
• L’Agence d’évaluation d’impact du Canada et l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers intègrent des aspects de l’évaluation environnementale et de l’examen des demandes d’aménagement du projet.

• L’échéancier légiféré pour décider si le projet est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants est le 6 mars 2022.

• Le projet d’exploitation Bay du Nord (le projet) d’Equinor Canada Ltd. (le promoteur) serait situé dans la zone de la passe Flamande de la zone extracôtière Canada—Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.), à environ 500 kilomètres à l’est-nord-est de St. John’s (T.-N.-L.), dans le nord-ouest de l’océan Atlantique. Si le projet est approuvé, il s’agira du cinquième projet de production de pétrole et de gaz en mer dans la zone extracôtière de T.-N.-L.
• Le 9 août 2018, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) a publié un avis de début d’une évaluation environnementale fédérale du projet.
• Le 26 septembre 2018, l’Agence a envoyé au promoteur la version finale les lignes directrices relatives à l’étude d’impact environnemental (EIE).
• Le 12 février 2019, le promoteur a présenté la version provisoire de son étude d’impact environnemental (EIE).
• Le 20 février 2019, un protocole d’entente a été élaboré en consultation avec l’Office Canada—TerreNeuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers afin d’offrir un processus intégré pour l’évaluation environnementale et l’examen de la demande d’aménagement du projet. Le protocole d’entente a été signé et publié dans le Registre canadien d’évaluation d’impact.
• Le 10 juin 2019, l’Agence a remis au promoteur une ensemble d’exigences en matière de renseignements. Le 15 novembre 2019, le promoteur a présenté ses réponses et le 10 juillet 2020, il a soumis la version finale de son EIE.
•Le 30 juillet 2020, l’Agence a tenu une consultation publique sur l’EIE. Les principales préoccupations soulevées concernaient les déversements, les effets du bruit sous-marin sur les poissons et les mammifères marins, les effets des déchets de forage sur les poissons et leur habitat, les effets d’attraction lumineuse sur les oiseaux migrateurs vers les infrastructures et les navires du projet, les impacts sur la pêche et les effets cumulatifs.
• Le 26 octobre 2020, l’Agence a formulé quatre demandes de renseignements à l’intention du promoteur, fondées sur les commentaires du public et des groupes autochtones reçus au cours de la période de consultation publique sur l’EIE.
• Le 14 décembre 2020, l’Agence a avisé le promoteur que les réponses aux demandes de renseignements étaient suffisantes pour permettre à l’Agence de poursuivre la préparation du rapport provisoire d’évaluation environnementale.
• Le 18 février 2021, le promoteur a demandé une suspension de l’échéancier fédéral pour fournir de plus d'informations sur les mesures d’atténuation des effets des émissions sonores sous-marines du projet sur les mammifères marins.
• Le 21 juillet 2021, le promoteur a fourni des renseignements sur les effets des émissions sonores sous-marines du projet sur les mammifères marins.
• Le 20 juillet 2021, l’échéancier fédéral a été repris.
• L'Agence a tenu une période de commentaires publics sur l'ébauche du rapport d'évaluation environnementale entre le 9 août 2021 et le 8 septembre 2021. L'Agence a reçu des commentaires écrits de groupes autochtones, de parties prenantes et du promoteur sur l'ébauche du rapport d'évaluation environnementale.
• Le 6 décembre 2021, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a prolongé de 90 jours le délai de 365 jours prévu par la loi pour ses décisions.
• En vertu des échéances prévues par la loi, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a jusqu'au 6 mars 2022 pour décider si le projet est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

aucun