Note pour la période des questions : Projet de GNL « Énergie Saguenay »

Projet de GNL « Énergie Saguenay »

• La population canadienne s’attend à ce que nous prenions des mesures significatives pour protéger l’environnement tout en soutenant la croissance économique; pas seulement pour aujourd’hui, mais aussi pour les générations futures.
• C’est pourquoi le gouvernement s’est engagé à suivre un processus d’évaluation fédérale robuste, fondé sur la science et les connaissances autochtones, axé sur la protection de notre environnement naturel riche, respectueux des droits des peuples autochtones et à l’appui de notre secteur des ressources naturelles.
• Le projet Énergie Saguenay a fait l'objet d'un examen rigoureux qui démontre clairement que les effets environnementaux négatifs du projet l'emportent sur ses avantages.
• Notre gouvernement continuera de collaborer avec les communautés du Saguenay et les investisseurs potentiels à la réalisation de projets durables sur le plan environnemental qui apportent des avantages économiques à la région

• GNL Québec Inc. (le promoteur) propose la construction et l'exploitation d'une installation de liquéfaction de gaz naturel (GNL) et d'un terminal d'exportation d'une capacité de production de 11 millions de tonnes par année, dans la ville de Saguenay, près des installations de l'Administration portuaire de Saguenay, dans la province de Québec. L'exploitation du projet Énergie Saguenay (projet) pourrait débuter dès 2025 et durer au moins 25 à 50 ans.
• Gazoduq Inc. propose de construire un nouveau gazoduc d'environ 780 kilomètres de long entre l'est de l'Ontario et l'installation de GNL du projet Énergie Saguenay.
• Le projet Énergie Saguenay et le projet Gazoduq font l'objet de deux évaluations environnementales provinciales distinctes en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement du Québec. Les évaluations fédérales et provinciales sont coordonnées dans la mesure du possible en vertu d'ententes entre les deux paliers de gouvernement.

• L'Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) a commencé l’évaluation environnementale du projet Énergie Saguenay le 15 janvier 2016.

• En vertu des dispositions transitoires de la Loi sur l’évaluation d'impact, l'évaluation environnementale du Projet se poursuit en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012.

• L'évaluation environnementale comprend l'analyse des effets environnementaux de la navigation maritime liée au Projet et l'analyse des émissions de gaz à effet de serre directes et en amont qui sont liées au Projet.

• Trois Premières nations innues, la Nation huronne-wendat et la Première nation Wolastoqiyik Wahsipekuk sont consultées dans le cadre de l'évaluation environnementale.

• Le 21 juillet 2021, le gouvernement du Québec a annoncé qu'il n'approuverait pas le projet, une décision officialisée par un décret publié le 11 août 2021.

• L'Agence a finalisé le rapport d'évaluation environnementale à l’automne 2021, après une période de consultation de 30 jours sur la version provisoire du rapport.

• Le 9 décembre 2021, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique (le ministre) a déterminé que le projet était susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants concernent les mammifères marins, incluant le béluga du Saint-Laurent, le patrimoine culturel des Premières Nations Innues ainsi que les émissions de gaz à effet de serre.
• En vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), le gouverneur en conseil devait déterminer si ces effets étaient justifiables dans les circonstances avant que le ministre ne puisse émettre une déclaration de décision.
• Après avoir examiné minutieusement les renseignements disponibles et pertinents et les connaissances autochtones fournies par les Premières Nations ayant pris part à l’évaluation environnementale, le gouverneur en conseil a déterminé que les effets du projet ne sont pas justifiables dans les circonstances et que le projet ne pouvait aller de l’avant.

aucun