Note pour la période des questions : Projet de mine de lithium Baie James

Projet de mine de lithium Baie James

• La population canadienne s’attend à ce que le gouvernement du Canada prenne des mesures significatives pour protéger l’environnement tout en soutenant la croissance économique; pas seulement pour aujourd’hui, mais aussi pour les générations futures.
• Le projet de mine de lithium Baie James est situé à Eeyou Istchee, le territoire traditionnel des Cris du nord du Québec. Le gouvernement du Canada a mené une évaluation environnementale approfondie du projet conjointement avec le gouvernement de la Nation crie. Cette collaboration fructueuse se poursuit dans d'autres évaluations de projets et concrétise l'engagement du Canada à renouveler ses relations avec les peuples autochtones.
• Le lundi 16 janvier 2023, le gouvernement du Canada a approuvé le projet. Le promoteur, Galaxy Lithium Canada, doit se conformer à des conditions juridiquement contraignantes pendant toute la durée du projet qui assureront la protection des poissons et des plans d'eau, des oiseaux migrateurs, des zones humides, des espèces en péril, de la santé des Cris et de leur utilisation des terres et des ressources à leurs fins traditionnelles.
• Le projet produira du lithium, qui est un ingrédient clé des technologies propres comme les batteries de véhicules électriques et les panneaux solaires.

• Galaxy Lithium (Canada) Inc. prévoit la construction d’une mine de lithium à ciel ouvert dans la région administrative du Nord-du-Québec, sur le territoire Eeyou Istchee Baie-James et les terres traditionnelles de la Nation Crie d’Eastmain. Le site minier serait localisé environ dix kilomètres au sud de la rivière Eastmain et 100 kilomètres à l’est de la Baie-James et du village de la Nation Crie d’Eastmain.

• Le projet comprendrait entre autres une fosse à ciel ouvert, des aires d’accumulation pour le minerai, les stériles, les résidus miniers et le mort-terrain, un concentrateur de spodumène ainsi que des installations de gestion des eaux minières, dont une usine de traitement des eaux.

• La mine aurait une capacité de production de minerai de 5 480 tonnes par jour. Le promoteur prévoit exploiter le gisement pendant 18,5 ans, pour une production annuelle moyenne de 331 kilotonnes de concentré de spodumène, qui serait extrait et exporté outre-mer pour sa transformation en lithium.

• Le projet nécessiterait 280 travailleurs pendant la construction et une moyenne annuelle de 167 travailleurs pendant l'exploitation de la mine. Les emplois directs et les contrats obtenus par des entreprises cries contribueront à l'amélioration de la qualité de vie des travailleurs et des communautés cries.

• Le site du projet serait accessible par la route Billy-Diamond à partir de Matagami. Un système de navettage aérien (fly-in/fly-out) serait privilégié pour les travailleurs non-résidents, qui logeraient alors dans un campement situé à même le secteur industriel de la mine projetée.

• L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) a débuté l’évaluation environnementale du projet en décembre 2017. Le 27 juin 2019, l’Agence et le Gouvernement de la Nation Crie (GNC) ont signé une entente afin de mener conjointement la suite de l’évaluation environnementale. L’entente a menée à la création d’un comité conjoint d’évaluation, composé de représentants nommés par l’Agence et le GNC afin de mener les diverses activités liées à l’évaluation. L’entente a permis une plus grande participation des Cris dans le processus fédéral d’évaluation environnementale et respecte l’esprit de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois. Cette collaboration se poursuit sous la Loi sur l’évaluation d’impact pour d’autres projets en territoire cri.

• Le comité conjoint Agence-GNC a conclu que le projet n’est pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants compte tenu de la mise en œuvre de mesures d’atténuation.

• Galaxy Lithium (Canada) Inc. doit se conformer pendant toute la durée du projet à 271 conditions juridiquement contraignantes. Ces conditions comprennent des mesures visant à protéger le poisson et son habitat, les oiseaux migrateurs et les oiseaux en péril, les terres humides, le caribou des bois, les chauves-souris en péril, la santé des Cris et l'utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les Cris.

• Le comité conjoint Agence-GNC a déterminé que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets résiduels négatifs sur le caribou des bois, population boréale, avec la mise en œuvre des mesures recommandées. Le promoteur doit notamment mettre en place une table de travail conjointe avec la Nation Crie d’Eastmain et les Cris de la Première Nation de Waskaganish, pour discuter du suivi sur le caribou ainsi que mettre en place un système de communication pour signaler la présence ou les indices de présence de caribou près du projet. Il devra aussi élaborer un plan d’action en collaboration avec la Nation Crie d’Eastmain, le Gouvernement de la Nation Crie et le maitre de trappage local, en cas de présence de caribou à proximité de la mine ou sur la route de transport du minerai.

• Le comité conjoint Agence-GNC a rédigé le rapport final et les conditions en tenant compte des préoccupations et commentaires de la Nation Crie d’Eastmain, des Cris de la Première Nation de Waskaganish, de la Première Nation Crie de Waswanipi et du public. Il a également tenu compte des avis techniques d’experts cris et du gouvernement fédéral, dont Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Transports Canada, Ressources naturelles Canada, Santé Canada et le Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie James.

• Le ministre de l’environnement et du changement climatique a approuvé le projet le 13 janvier 2023. L’Agence a annoncé la décision le 16 janvier 2023.

• Ce projet fait également l’objet d’une évaluation environnementale provinciale menée par le Comité d’examen des répercussions environnementales et sociales (COMEX), au sein duquel le GNC siège également. Le COMEX a été tenu au courant des préoccupations soulevées par les Nations cries au cours des consultations. Il mènera ses consultations publiques finales au début de l’année 2023. La recommandation du COMEX sur le projet à l’administrateur provincial de la Convention de la Baie James et du Nord québécois pourrait survenir au premier trimestre de l’année 2023.

• La négociation d’une entente de répercussions et avantages entre le promoteur, le Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee), le GNC et la communauté d’Eastmain est toujours en cours.

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