Note pour la période des questions : Parcs urbains nationaux et projet de loi C-248

Parcs urbains nationaux et projet de loi C-248

• Le gouvernement du Canada s'est engagé à conserver 25 % des terres et des océans du pays d'ici 2025 et 30% des terres et des océans d'ici 2030.

• En août 2021, le gouvernement du Canada a annoncé le programme des parcs urbains nationaux.

• En vertu de la Politique sur les parcs urbains nationaux, le Canada s'engagera à conserver la nature, à relier les gens à la nature et à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones. La politique sera finalisée au début de 2024.

• Sept endroits sont envisagés pour la désignation. Parcs Canada a fait d'importants progrès et prévoit désigner jusqu'à six parcs urbains nationaux d'ici 2025, dont un à Windsor, en Ontario.

• Le projet de loi C-248 n'est pas la bonne approche. Aidons Parcs Canada à faire ce qu'il fait le mieux, en créant un parc urbain national à Windsor en collaboration avec tous les partenaires.

Programme des parcs urbains nationaux
• Le budget 2021 a financé la création d'un réseau allant jusqu’à six parcs urbains nationaux d'ici 2025. La lettre de mandat de décembre 2021 comprend un engagement à étendre le programme à 15 parcs urbains nationaux d’ici 2030.

• L'approche adoptée par Parcs Canada pour la création des parcs urbains nationaux est, par nature, axée sur la collaboration. Chaque parc urbain national aura son propre modèle de gouvernance qui reflète le contexte local et qui est élaboré conjointement avec les partenaires, en mettant particulièrement l'accent sur la collaboration avec les partenaires autochtones. En vertu de la Politique sur les parcs urbains nationaux, chaque parc urbain national doit répondre aux trois objectifs fondamentaux : conserver la nature, rapprocher les gens de la nature et favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones.

Projet de loi C-248
• Le 9 février 2022, le député de Windsor-Ouest a présenté le projet de loi C-248 : Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada). Le projet de loi vise à créer un parc urbain national à Windsor en ajoutant une série de coordonnées à la partie 5 de l'annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada (LPNC).

• Le projet de loi C-248 entre en conflit avec le processus dirigé par Parcs Canada, qui mènerait à la désignation d'un parc urbain national à Windsor en vertu de la Politique nationale sur les parcs urbains.

• Le projet de loi a franchi l'étape de la deuxième lecture et du comité et devrait atteindre l'étape du rapport au début février.

• Lorsque le projet de loi a été présenté au Comité permanent de l'environnement et du développement durable (ENVI), les représentants de Parcs Canada ont souligné à quel point l'adoption de ce projet de loi rendrait la gestion et l'exploitation du parc incroyablement difficiles.

• La zone d'étude de Parcs Canada pour un futur parc est beaucoup plus grande que celle du projet de loi et permettrait une meilleure connectivité écologique que les coordonnées décrites dans le projet de loi.

• Parcs Canada a également appris que 10 terres privées confirmées et sept potentielles se trouvaient dans les coordonnées du projet de loi. Cela pourrait amener les propriétaires de terres privées à contester le projet de loi et à demander une compensation pour les dommages causés par la Couronne fédérale.

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