Note pour la période des questions : Déversement de sables bitumineux Kearl

Déversement de sables bitumineux Kearl

• Une approche ouverte et collaborative entre toutes les parties est nécessaire pour rétablir la confiance et faciliter l'obtention de meilleurs résultats pour la gestion à long terme des résidus.

• Afin de rétablir la confiance et d'assurer la transparence pour toutes les parties, il est proposé de créer un groupe de travail conjoint fédéral-provincial- autochtones, avec la participation des compagnies pétrolières, qui se concentrera sur les plans d'assainissement et de confinement, ainsi que sur l'amélioration des systèmes de notification en cas d'incidents de déversement ou de suintement.

• Ce dossier d’exécution est en phase d’inspection. Les agents de l’autorité continueront de se rendre sur le site pour surveiller la situation, recueillir plus d’informations d’inspection pour déterminer la conformité à la Loi sur les pêches et resteront en contact avec Régulateur de l’énergie de l’Alberta et Imperial.

• Au début février 2023, Environnement et Changement Climatique Canada (ECCC) a été avisé que l'Alberta Energy Regulator (AER) a émis un ordre provincial en vertu des articles 113 et 241 de Loi sur la Protection et la Mise En Valeur de l’Environnement à Imperial Oil Resources Limited (Imperial) concernant l'usine de traitement et la mine de sables bitumineux de Kearl. L'orde concerne l'eau de surface décolorée (la substance) trouvée à des endroits situés sur le site et à l'extérieur des limites du site, qui a été signalée par Imperial à AER le 19 mai 2022. L'ordre exige que Imperial décrive les mesures à court terme qu'elle prendra pour intercepter, contenir et atténuer efficacement l'impact de la substance sur le milieu environnant.

• AER avait la compétence immédiate pour évaluer le rapport initial et a ensuite émis l'ordre. Comme l'indique l'ordre, la zone touchée se trouve à proximité d'un plan d'eau où vivent des poissons. Cela a déclenché une réponse de l'ECCC. Les agents d'application des lois environnementales ont effectué une inspection sur place, recueillant des informations et prélevant des échantillons. Ces échantillons sont maintenant dans un laboratoire de l'ECCC pour analyse.

• Les agents d'application de la loi continueront de se rendre sur le site pour surveiller le nettoyage, recueillir davantage d'information pour déterminer la conformité à la Loi sur les pêches, et rester en contact avec l'AER et l'Imperial.

• En vertu du régime réglementaire actuel, le ministère peut prendre des mesures d'application de la loi s'il peut être prouvé que la contamination est nocive pour les poissons et qu'elle est attribuable au bassin de résidus en question.. Il n'existe actuellement aucun règlement de la Loi sur les pêches autorisant le rejet d'effluents par les mines de sables bitumineux. Le ministère envisage l'élaboration d'un futur règlement en collaboration avec les communautés autochtones, par l'intermédiaire du groupe de travail des relations Couronnes-Autochtones.

• La Direction générale de l'application de la loi est également en communication directe avec les communautés autochtones qui ont contacté le directeur régional de la Division de l'application de la loi en matière d'environnement dans la région des Prairies et du Nord.

• Environnement et Changement climatique Canada a été mis au courant du suintement le 7 février 2023, après que l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta a affiché publiquement son ordonnance d'urgence contre Imperial Oil pour qu'une action immédiate soit entreprise. Nous travaillerons avec la province pour résoudre les problèmes liés au système de notification et l'améliorer.

• Le ministère de l'Environnement et du Changement climatique Canada mène des activités de surveillance et de recherche afin d'améliorer notre compréhension de l'environnement et de répondre aux besoins du ministère et du gouvernement du Canada en matière de programmes, de réglementations et de politiques. Ces travaux scientifiques sont menés en étroite collaboration, en partenariat avec les provinces et les territoires, les groupes autochtones et d'autres acteurs. En ce qui concerne la région des sables bitumineux, le ministère assure la surveillance de l'écosystème aquatique dans le cadre de ses programmes nationaux (p. ex. la surveillance à long terme de la qualité de l'eau) et en partenariat avec des initiatives régionales spécifiques telles que le programme de surveillance des sables bitumineux.

• Depuis février 2012, et avec un engagement renouvelé en décembre 2017, les gouvernements de l'Alberta et du Canada ont travaillé en partenariat pour mettre en œuvre un programme de surveillance environnementale pour la région des sables bitumineux de l'Alberta par le biais du Programme de surveillance des sables bitumineux. Ce programme est codirigé par les deux gouvernements, avec des partenaires des communautés autochtones et de l'industrie de la région des sables bitumineux. Le Programme de surveillance des sables bitumineux finance et entreprend une surveillance de l'environnement ambiant afin d'améliorer la caractérisation de l'état de l'environnement et de mieux comprendre les impacts et les effets cumulatifs liés à l'exploitation des sables bitumineux.

Une fuite d'eau d'un bassin de résidus, signalée pour la première fois à Alberta Energy Regulator en mai 2022, fait maintenant l'objet d'inspections du ECCC conformément à la Loi sur les pêches.