Note pour la période des questions : Tarification de la pollution par le carbone

Le gouvernement a éliminé la redevance fédérale sur les combustibles et annoncé qu’il recentrerait son approche de la tarification du carbone sur les émissions industrielles.

• Pour réduire de manière significative les émissions de carbone du Canada, il est essentiel d’agir sur les grands émetteurs. Le gouvernement du Canada s’engage à faire en sorte que notre système de tarification industrielle favorise la réduction des émissions, les investissements, et permette à nos entreprises de demeurer concurrentielles sur le marché mondial.
• Offrir une certitude et une prévisibilité à long terme de notre système est essentiel pour maintenir la confiance des investisseurs dans les projets de décarbonation.
• Alors que le Canada cherche à élargir ses relations commerciales à l’échelle mondiale, notamment avec l’Europe et le Royaume-Uni, il est plus important que jamais de maintenir des marchés du carbone solides, ces partenaires allant de l’avant avec leurs propres mesures d’ajustement carbone aux frontières.

En mars 2025, le gouvernement a annoncé qu’il recentrait la tarification du carbone sur un large éventail d’émissions de gaz à effet de serre provenant de l’industrie et qu’il éliminait la redevance fédérale sur les combustibles à compter du 1er avril 2025 (c’est-à-dire que les taux fédéraux ont été fixés à zéro). Il s’est engagé à consulter les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les parties prenantes sur les modifications aux normes nationales minimales de rigueur en matière de tarification de la pollution par le carbone, appelées les critères de référence fédéraux. Il a indiqué que les modifications viseraient à garantir que les systèmes de tarification industrielle continuent de maximiser les réductions d’émissions et d’encourager la transition vers des technologies sobres en carbone, tout en protégeant l’industrie contre les pertes de compétitivité et le risque de fuite de carbone. La plateforme électorale du Parti libéral s’est également engagée à renforcer les systèmes de tarification du carbone au Canada. Entre-temps, plusieurs provinces ont pris des mesures visant à affaiblir leurs systèmes de tarification du carbone.

Sans objet