Note pour la période des questions : Véhicules à zéro émission - Aide gouvernementale

Le Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers a été publié le 20 décembre 2023 dans la Partie II de la Gazette du Canada. Les États-Unis prennent des mesures pour réduire les normes d’émissions des véhicules, et l’incertitude persiste pour le secteur automobile canadien en raison de la menace de tarifs douaniers et de contre-tarifs.

• Le marché automobile mondial est en transition vers un avenir de véhicules électriques (VE). Les ventes mondiales de VE continuent d’augmenter d’année en année. Comme l’Union européenne, le Royaume-Uni, la Chine et 40% du marché automobile américain, le Canada s’est engagé à atteindre 100% des ventes de VE d’ici 2035.
• La mise en circulation d’un plus grand nombre de véhicules électriques est un élément crucial de l’approche du Canada pour lutter contre les changements climatiques, et les VE permettent aux consommateurs d’économiser de l’argent à long terme.
• Le gouvernement a soutenu la transition vers les VZE en investissant dans les minéraux critiques, la production de batteries de VE et les incitatifs à l’achat de VE.

• Le secteur des transports est responsable pour 27% des émissions de GES du Canada. En 2023, le transport routier représentait 66% des émissions du secteur. Il est donc essentiel d’accélérer la transition des véhicules à moteur à combustion interne aux véhicules zéro émission (VZE) pour atteindre les objectifs climatiques du Canada et atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Le gouvernement soutient la transition vers les véhicules électriques par une série de mesures, notamment des investissements et des règlements pour les véhicules légers et lourds.

• Le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers établit des normes d’émissions de GES de plus en plus strictes pour les véhicules légers neufs, conformément aux normes nationales des États-Unis. Les ventes de VE légers continuent d’augmenter. Depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers, le volume de VE a atteint 13,4% de ventes pour l’année-modèle 2023 et environ 15,3% en 2024. Le gouvernement a annoncé la norme sur la disponibilité des véhicules électriques en décembre 2023, exigeant que toutes les nouvelles ventes de voitures légères et de camions légers soient zéro émission d’ici 2035. Le règlement comprend des cibles provisoires de 20% d’ici 2026 et de 60% d’ici 2030 avec des dispositions de flexibilité.

• Depuis 2020, le Canada a obtenu plus de 34 milliards de dollars d’investissements dans la chaîne d’approvisionnement des batteries et des automobiles. À ce jour, le gouvernement a investi plus d’un milliard de dollars pour soutenir la transition vers les VZE, y compris les rabais aux consommateurs, l’infrastructure de recharge, l’achat d’autobus zéro émission, le soutien à la fabrication et aux batteries de VZE et la sensibilisation des consommateurs. Transports Canada a suspendu le programme de rabais aux consommateurs pour les VZE en janvier en raison d’une forte demande, ce qui a entraîné une enveloppe de financement entièrement épuisée. Les engagements de la plateforme 2025 du gouvernement libéral comprenaient une expansion du réseau de recharge des véhicules électriques (VE) au Canada et l’exploration de moyens de réintroduire un incitatif à l’achat qui soutient les travailleurs canadiens et renforce les chaînes d’approvisionnement nationales.

• Les véhicules lourds et leurs moteurs au Canada sont actuellement réglementés par le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs, et les normes sont harmonisées avec les normes américaines de la phase 2. Ces véhicules sont composés d’une grande variété de véhicules utilisés dans un large éventail d’activités, notamment des véhicules de livraison locaux, des camions à ordures, des autobus, des semi-remorques longue distance et autres.

• L’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis a publié une série de règlements au cours des dernières années. Une première règle, finalisée en décembre 2022, s’applique aux véhicules lourds à compter de 2027 et établit de nouvelles normes pour les polluants principaux. L’EPA des États-Unis a finalisé deux règles supplémentaires en 2024, avec de nouvelles normes sur les GES et les polluants atmosphériques pour les véhicules légers, moyens et lourds à compter de 2027. Les travaux pour la modification de la réglementation canadienne pertinente afin de l’harmoniser avec ces nouvelles normes américaines sont en cours. Cependant, le Congrès américain a voté le 22 mai 2025 pour annuler la dérogation californienne à la réglementation des véhicules, et la Chambre des représentants a voté pour abroger la réglementation de l’EPA sur les GES et les polluants atmosphériques pour les véhicules le 21 mai 2025 dans le Big Beautiful Bill qui doit encore être approuvé par le Sénat. Certains de ces changements devraient entraîner des litiges prolongés ou nécessite la mise en œuvre de règlements. De plus, le maintien des tarifs douaniers et des contre-tarifs sur les exportations et les importations canadiennes d’automobiles pourrait avoir une incidence sur la compétitivité du secteur canadien de l’automobile et pourrait rendre plus coûteux d’atteindre les objectifs de vente de VZE du Canada.

Sans objet