Note pour la période des questions : La conservation du caribou boréal au Canada

Environnement et Changement climatiques Canada travaille avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les parties prenantes pour rétablir le caribou boréal. Environnement et Changement climatiques Canada poursuit des approches sur l'intendance et des options réglementaires potentielles de la Loi sur les espèces en péril.

• La nature fait partie intégrante de l’identité du Canada. Nos espèces emblématiques, comme le caribou boréal, sont des indicateurs clés de la santé de notre environnement.

• L’amélioration des résultats pour le caribou boréal, ainsi que pour toutes les espèces en péril, nécessite une collaboration accrue et soutenue entre tous les ordres de gouvernement et avec les peuples autochtones.

• Nous avons conclu des ententes pour protéger le caribou boréal avec toutes les provinces où il est présent, sauf le Québec. Nous poursuivons les discussions avec le Québec. Nous privilégions une approche fondée sur la collaboration, en nous appuyant sur notre récente Entente Canada-Québec sur la nature, afin d’éviter le recours à un décret d’urgence.

La protection des espèces en péril et de leur habitat est une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux. La Loi sur les espèces en péril encourage la coopération entre les gouvernements pour protéger la faune et son habitat et reconnaît le rôle de premier plan des gouvernements provinciaux/territoriaux pour les espèces terrestres sur les terres non fédérales.
Depuis 2019, neuf accords de conservation en vertu de l'article 11 de la Loi sur les espèces en péril ont été signés avec les provinciaux/territoriaux et les communautés autochtones pour soutenir la protection et le rétablissement du caribou boréal dont cinq sont toujours en vigueur aujourd’hui. Des discussions sont en cours pour prolonger ou renouveler les accords. Les accords renouvelés continueront de passer de la planification à la mise en œuvre de mesures de conservation sur le terrain.
En janvier et février 2023, l’ancien ministre de l’Environnement et du Changement climatique (le ministre Guilbeault) a formulé l’avis, en vertu de l’article 61 de la Loi sur les espèces en péril (LEP), que certaines portions de l’habitat essentiel du caribou boréal situées sur des terres non fédérales ne sont pas efficacement protégées par les lois du Québec et de l’Ontario, respectivement. * Cavardié*
En avril 2022, le Canada et l'Ontario ont conclu un accord en vertu des articles 10 et 11 de la Loi sur les espèces en péril pour soutenir la conservation et le rétablissement du caribou boréal dans la province. Des progrès ont été réalisés sur les 13 mesures prévues par l’accord, avec la publication de rapports annuels sur la mise en œuvre de l’accord en mars 2023 et décembre 2024.
Le 17 avril 2025, l’Ontario a annoncé des modifications proposées à sa loi sur les espèces en voie de disparition, lesquelles font actuellement l’objet d’une période de consultation publique de 30 jours, qui se terminera le 17 mai. Il est trop tôt pour déterminer l’incidence de ces modifications sur la conservation du caribou dans la province; une évaluation est en cours. L’Ontario s’est engagé à poursuivre la mise en œuvre de l’entente de conservation Canada–Ontario pour le caribou boréal.
En mai 2024, le ministre Guilbeault a émis l’avis formé l’opinion que le caribou boréal fait face à des menaces imminentes pour son rétablissement. Cette opinion a été appuyée par une évaluation des menaces imminentes pour le caribou boréal au Québec, en réponse à cinq demandes de Premières Nations pour un décret en vertu de l’article 80 de la Loi sur les espèces en péril. En juin 2024, le gouvernement du Canada a décidé d’agir au Québec en entamant le processus de prise d’un décret d’urgence en vertu du paragraphe 80(2) de la Loi sur les espèces en péril. Les consultations publiques sur un projet de décret se sont terminées le 15 septembre 2024, et le processus d’ajustement du périmètre du décret en fonction des commentaires reçus est en cours.
Le Québec devait publier sa stratégie sur le caribou d’ici la fin de 2023 mais il ne l’a pas encore fait ni n’a fourni de nouvelle date de publication ciblée. Une fois la stratégie publiée, Environnement et Changement climatiques Canada évaluera la stratégie pour déterminer dans quelle mesure elle soutient la protection et le rétablissement de l’espèce. Cette évaluation éclairera les discussions avec la province sur une entente de collaboration à long terme pour la gestion, la protection et le rétablissement du caribou boréal et de la Gaspésie-Atlantique. En février 2025, ECCC a évalué les mesures de conservation du caribou actuellement en place et prévues au Québec, et a conclu qu’elles sont insuffisantes pour contrer les menaces imminentes pesant sur l’espèce.

En mars 2025, le Canada et le Québec ont finalisé une entente sur la nature (100 millions de dollars sur trois ans) visant à faire progresser la protection et la conservation de la nature au Québec. * Cavardié*

Sans objet