Note pour la période des questions : Norme sur la disponibilité des véhicules électriques

Le 5 septembre 2025, le gouvernement a annoncé son intention d’apporter des ajustements réglementaires ciblés afin d’aider le secteur de l’automobile à demeurer concurrentiel durant la période de transition. Afin d’aider le secteur à relever les défis immédiats posés par les mesures commerciales des États-Unis tout en se préparant à un avenir carboneutre, le gouvernement du Canada éliminera la cible de 2026 de la norme sur la disponibilité des véhicules électriques, et il a également lancé un examen de 60 jours de l’ensemble de la réglementation. L’examen permettra de s’assurer que la norme est efficace et réaliste, et qu’elle soutient à la fois nos objectifs climatiques et notre secteur automobile.

• Le gouvernement lève les exigences réglementaires pour les véhicules de l’année de modèle 2026 dans le cadre de la norme sur la disponibilité des véhicules électriques.
• Un examen de 60 jours de la norme est également en cours pour s’assurer qu’elle reflète toujours les réalités courantes du marché, demeure efficace pour offrir des véhicules électriques abordables aux Canadiens qui en veulent, et n’impose pas un fardeau excessif aux constructeurs automobiles.
• Cet examen envisagera la possibilité de modifier les cibles annuelles de ventes, y compris celle fixée pour 2035, et permettra d’explorer des assouplissements supplémentaires pour réduire les coûts.
Si l’on insiste

• En plus des ajustements réglementaires, le gouvernement explorera des options permettant d’offrir davantage de modèles de véhicules électriques abordables au Canada.
• Jusqu’à un véhicule sur quatre vendu aujourd’hui dans le monde est électrique. La transition vers les véhicules électriques permettra des économies à long terme pour les conducteurs, une réduction des émissions de carbone et une amélioration de la santé grâce à un air plus propre. La transition mondiale vers l’électrification crée également d’importants débouchés pour l’économie canadienne, notamment de nouveaux emplois dans le secteur de la fabrication et l’expansion de l’extraction et de la transformation des minéraux critiques, ce qui profitera aux collectivités rurales.

· Le 5 septembre 2025, le gouvernement a annoncé son intention d’apporter des ajustements réglementaires ciblés afin d’aider le secteur de l’automobile à demeurer concurrentiel durant la période de transition. Le secteur de l’automobile est essentiel à l’économie canadienne : il soutient l’emploi, le commerce, l’innovation et la transition écologique. Afin d’aider le secteur à relever les défis immédiats posés par les mesures commerciales des États-Unis tout en se préparant à un avenir carboneutre, le gouvernement du Canada suspendra la cible de 2026 de la norme sur la disponibilité des véhicules électriques, et il lance un examen de 60 jours de l’ensemble de la réglementation.
· Actuellement, la norme sur la disponibilité des véhicules électriques précise que d’ici 2026, 20 % des nouveaux véhicules légers vendus au Canada doivent être des véhicules zéro émission; cette proportion augmentera annuellement pour atteindre 60 % d’ici 2030, puis 100 % d’ici 2035. La norme sera modifiée pour éliminer la cible visant les véhicules de l’année de modèle 2026, ce qui devrait aider à réduire les pressions économiques subies en raison des droits de douane.
· Parallèlement, le gouvernement entreprend une révision immédiate de la norme sur la disponibilité des véhicules électriques, afin de s’assurer qu’elle continue de refléter les réalités du marché, qu’elle demeure efficace pour les Canadiennes et Canadiens et qu’elle n’impose pas un fardeau excessif aux constructeurs automobiles. Cette révision permettra d’envisager des modifications possibles aux cibles annuelles de vente, y compris celle fixée en 2035, et d’explorer quels assouplissements supplémentaires pourraient être possibles.
· En plus des ajustements réglementaires, le gouvernement examinera des options pour offrir davantage de véhicules électriques abordables au Canada.
· Ces changements s’inscrivent dans la stratégie globale du gouvernement du Canada visant à soutenir les secteurs clés touchés par les dynamiques commerciales mondiales, tout en assurant une économie propre et concurrentielle pour l’avenir.
· Le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers établit des normes d’émissions de gaz à effet de serre progressivement plus strictes pour les nouveaux véhicules légers, conformément aux normes nationales de l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis. Les ventes de véhicules électriques légers continuent d’augmenter. Depuis l’instauration du Règlement, le volume de véhicules électriques a atteint 13,4 % pour l’année de modèle 2023 et environ 15,3 % en 2024. Malgré une forte croissance continue des ventes mondiales, un certain ralentissement des ventes canadiennes a été observé en 2025, en partie en raison de la suspension du programme de remises aux consommateurs de Transports Canada. Le gouvernement a annoncé la norme sur la disponibilité des véhicules électriques en décembre 2023, laquelle exige que tous les nouveaux véhicules légers et camions à passagers vendus soient zéro émission d’ici 2035. Le règlement prévoit des cibles intermédiaires de 20 % d’ici 2026 et de 60 % d’ici 2030, assorties de dispositions assurant une flexibilité.
· Le 1er août 2025, les États-Unis ont publié une proposition visant à annuler la règle Endangerment Finding (le « constat de mise en danger ») de 2009, sur laquelle repose un large éventail de règlements sur les émissions de gaz à effet de serre. Si l’Agence de protection de l’environnement va de l’avant, toutes les règles sur les émissions de gaz à effet de serre pour véhicules routiers seront abrogées, ce qui représente un recul d’au moins 15 ans. On s’attend à des contestations judiciaires, et il n’existe aucun calendrier clair permettant de savoir quand cette question sera résolue.

Sans objet