Note pour la période des questions : Tarification de la pollution par le carbone

Environnement et Changement climatique Canada propose de lancer des consultations ciblées avec les provinces, les territoires, l’industrie, les groupes autochtones et d’autres parties prenantes dans le but de connaître leurs opinions sur les options visant à renforcer les marchés industriels du carbone dans l’ensemble du Canada.

• Le bon fonctionnement des marchés industriels du carbone est essentiel pour réduire efficacement les émissions et débloquer des investissements dans des projets majeurs de décarbonation, notamment ceux axés sur les énergies renouvelables et les technologies propres.
• Le gouvernement est résolu à veiller à ce que les systèmes de tarification pour l’industrie dans l’ensemble du Canada favorisent les réductions d’émissions et les investissements, tout en permettant à nos entreprises de rester concurrentielles sur le marché mondial. La certitude et la prévisibilité sont essentielles pour maintenir la confiance des investisseurs dans les projets de décarbonation.
• Le gouvernement a l’intention de collaborer avec les parties intéressées afin de déterminer comment la vigueur des marchés du carbone peut contribuer à la réalisation des grands objectifs du Canada dans les domaines du climat et de l’énergie.

• En mars 2025, le gouvernement a annoncé qu’il recentrait la tarification du carbone sur un large éventail d’émissions de gaz à effet de serre provenant de l’industrie et qu’il mettait fin à l’application de la redevance fédérale sur les combustibles à compter du 1er avril 2025 (en fixant tous les taux de la redevance à zéro).
• Le gouvernement s’est engagé à collaborer avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les parties prenantes sur les modifications à apporter aux normes nationales minimales de rigueur en matière de tarification de la pollution par le carbone, connues comme étant les critères du « modèle fédéral ». Les modifications viseraient principalement à garantir que les systèmes de tarification pour l’industrie continuent de maximiser les réductions d’émissions et d’encourager la transition vers des technologies à faibles émissions de carbone, tout en préservant la compétitivité de l’industrie et en la protégeant contre les répercussions des fuites de carbone.
• Dans l’intervalle, plusieurs provinces (Alberta, Saskatchewan) ont pris des mesures qui compromettent leurs systèmes de tarification du carbone, ou ont annoncé leur intention de le faire. D’autres ont déjà des problèmes existants qui nuisent à leur système (Ontario).

Sans objet