Note pour la période des questions : Règlement sur les combustibles propres

Le premier ministre a annoncé qu’Environnement et Changement climatique Canada apportera des modifications ciblées au Règlement sur les combustibles propres, lesquelles continueront de favoriser la réduction des émissions et la transition vers une économie à plus faibles émissions de carbone tout en soutenant mieux les producteurs nationaux de biocarburants.

• Le Règlement sur les combustibles propres vise à réduire la pollution de l’air et les émissions de gaz à effet de serre. Il a généré des milliards de dollars en nouveaux investissements dans la production de combustibles propres au Canada.
• Le gouvernement apporte des modifications ciblées à ce règlement pour soutenir l’approvisionnement national en biocarburants.
• Une demande accrue pour les biocarburants canadiens aidera nos producteurs de canola, dont les cultures sont la principale matière première pour produire du diesel à faible teneur en carbone.
Si l’on insiste
• Ces modifications seront un complément à la nouvelle mesure incitative du Canada pour la production de biocarburants.

• Le Règlement sur les combustibles propres oblige les producteurs et les importateurs d’essence et de diesel utilisés au Canada à réduire l’intensité carbone de ces carburants, par exemple en fournissant des carburants à faible teneur en carbone.

• Le règlement devrait permettre une réduction de la pollution par les gaz à effet de serre allant jusqu’à 26 millions de tonnes d’ici 2030 à l’échelle du pays.

• Le 5 septembre 2025, le gouvernement a annoncé une nouvelle série de mesures visant à aider les industries touchées par les récentes pressions du commerce mondial, y compris le secteur des biocarburants.

• Dans le cadre de cette série de mesures, des modifications ciblées seront apportées au Règlement sur les combustibles propres pour soutenir les producteurs canadiens de biocarburants, qui sont désavantagés par les politiques et les subventions américaines visant les biocarburants, tout en continuant à faire progresser la réduction des émissions et la transition vers une économie à plus faibles émissions de carbone.

• Par ailleurs, le gouvernement a également annoncé une mesure incitative pour la production de biocarburants, un programme d’une durée limitée dirigé par Ressources naturelles Canada qui fournira plus de 370 millions de dollars sur deux ans pour assurer la stabilité et favoriser la résilience des producteurs canadiens de biodiesel et de diesel renouvelable, ainsi que de leurs chaînes de valeur canadiennes, y compris les exploitants agricoles canadiens comme les producteurs de canola. Cette mesure incitative offrira une subvention par litre aux producteurs canadiens de biodiesel et de diesel renouvelable.

Sans objet