Note pour la période des questions : TRAITEMENT DE L’ASSURANCE-EMPLOI

Rendement du régime d’assurance-emploi

• Le régime d’assurance-emploi est l’un des piliers du filet de sécurité sociale du Canada, et il joue un rôle déterminant dans la vie des travailleurs en leur offrant un soutien du revenu essentiel lorsqu’ils en ont le plus besoin.

• Le Ministère est pleinement mobilisé et ne ménage aucun effort pour servir toutes les personnes de façon équitable et en temps opportun. Il a mis en œuvre des stratégies novatrices en matière de charge de travail et de main-d’œuvre pour servir ses clients plus efficacement, tandis que nous continuons de constater une augmentation des prévisions des demandes.

• Le régime d’assurance-emploi continuera de faire des progrès dans les domaines où c’est possible et où c’est nécessaire grâce à l’utilisation de stratégies novatrices, y compris une automatisation accrue. Le programme est géré au moyen d’un modèle opérationnel national qui veille à ce que la charge de travail soit gérée de manière efficace et efficiente, et à ce que les clients d’un océan à l’autre reçoivent le même niveau de service, peu importe où ils vivent.

Le 3 novembre 2022, dans l’Énoncé économique de l’automne, le gouvernement a annoncé un financement de 1,02 milliard de dollars pour aider Service Canada à traiter plus rapidement les demandes d’assurance-emploi et de la Sécurité de la vieillesse, tout en réduisant l’arriéré des demandes d’assurance-emploi. De plus, il a annoncé un financement de 574 millions de dollars visant à réduire le temps d’attente dans les centres d’appels de l’assurance-emploi et des pensions.
 
Rapidité de traitement des paiements de l’assurance-emploi

À Service Canada, le principal indicateur de rendement du service à la clientèle pour la rapidité de traitement des demandes d’assurance-emploi est la rapidité de paiement. La cible fixée est de verser un paiement ou d’émettre un avis de non-paiement dans les 28 jours suivant la date à laquelle une demande de prestations a été présentée, dans 80 % des cas.

En 2024-2025, en date du mois se terminant le 31 août 2024 (la dernière statistique disponible), 87,2 % des paiements de l’assurance-emploi ou des avis de non-paiement ont été envoyés dans un délai de 28 jours pour l’ensemble du Canada, comparativement à 84,7 % pour la même période en 2023-2024 et à 75,8 % en 2022-2023. Voici les résultats les plus récents par région au 31 août pour l’exercice 2024-2025 :
• 91,1 % pour la région de l’Atlantique (contre 90,3 % en 2023-2024 et 82,4 % en 2022-2023);
• 86,0 % pour la région du Québec (contre 78,6 % en 2023-2024 et 74,6 % en 2022-2023);
• 87,5 % pour la région de l’Ontario (contre 86,3 % en 2023-2024 et 76,0 % en 2022-2023);
• 86,6 % pour la région de l’Ouest du Canada et des Territoires (contre 86,0 % en 2023-2024 et 74,2 % en 2022-2023).

En 2024-2025, au 31 août 2024, le nombre moyen de jours nécessaires pour qu’un client reçoive le premier versement de ses prestations d’assurance-emploi était de 18 jours, comparativement à une moyenne de 19 jours pour la même période en 2023-2024 et 25 jours en 2022-2023.

En 2024-2025, à la semaine se terminant le 31 août 2024, 1 282 361 demandes initiales et de renouvellement de l’assurance-emploi ont été reçues, et 1 262 197 demandes ont été traitées.

Inventaire de l’assurance-emploi

L’inventaire de l’assurance-emploi est composé de demandes initiales, de renouvellement et révisées.
• Demande initiale : une nouvelle demande visant à établir une demande d’assurance-emploi.
• Demande de renouvellement : une demande formulée pour renouveler ou réactiver une demande de prestations existante, déjà établie et à laquelle il reste des semaines d’admissibilité.
• Demande révisée : une demande révisée est créée lorsque de nouveaux renseignements ou des renseignements à jour sont reçus au cours du cycle de vie d’une demande. Les nouveaux renseignements peuvent être fournis par le client, l’employeur ou un tiers.

Le réseau de l’assurance-emploi priorise les demandes initiales et de renouvellement afin de commencer à verser des prestations aux clients. Lors de la pandémie de COVID-19, les diverses mesures mises en œuvre pour intégrer et traiter les volumes sans précédent de demandes d’assurance-emploi ont entraîné une hausse significative de l’inventaire des demandes révisées.

Le Ministère a reçu un financement pluriannuel visant à ramener l’inventaire à un niveau soutenable au cours des trois prochaines années (d’ici la fin de 2024-2025). La Stratégie de stabilisation de l’inventaire (SSI) a débuté en 2022-2023, et le réseau de l’assurance-emploi a embauché et formé 640 ressources en 2022-2023, afin de permettre au ministère de se concentrer sur la réduction des inventaires et l’atteinte des normes de service en 2023-2024. Les initiatives de la SSI ont permis de réduire considérablement le nombre de demandes de prestations en attente tout en positionnant le réseau pour continuer à respecter ses normes de service. Entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2024, les arriérés de prestations d’assurance-emploi ont été réduits de plus de 500 000 demandes (environ 50 %).

Si l’on insiste
• Le Ministère a réalisé d’importants progrès tout au long de l’exercice 2023-2024 en vue de réduire le nombre de demandes d’assurance-emploi en attente. Il y a eu une réduction de 21 % depuis le début de l’exercice en cours et une réduction de 53 % depuis la fin d’août 2023. Cela a été possible grâce aux investissements reçus en 2022 qui lui ont permis de former et de perfectionner son effectif, ainsi qu’aux stratégies relatives à la charge de travail et aux innovations en matière de processus. Grâce à cet investissement, le Ministère respecte ses normes de service et a amélioré les résultats des centres d’appels.

• En 2023-2024, du 1 avril au 31 août, le ministère a offert en moyenne un paiement ou un avis de non-paiement dans les 19 jours suivant la réception de la demande. Ceci représente 9 jours plus rapide que la norme de 28 jours et 6 jours plus rapide que la moyenne de paiement en 2022-2023.

• La norme de service de Service Canada est de finaliser 80 % des demandes dans les 28 jours suivant la date de réception de la demande d’assurance-emploi. En 2024-2025, au 31 août 2024, Service Canada a traité 87,2 % des demandes d’assurance-emploi dans un délai de 28 jours.

• Parfois, le traitement peut prendre plus de 28 jours, notamment en période de pointe ou pour les dossiers les plus complexes. Pour les demandes non traitées dans un délai de 28 jours, le délai moyen de traitement se situe entre 29 et 35 jours. En 2024-2025, au 31 août 2024, le nombre moyen de jours nécessaires à un client pour recevoir son premier paiement de prestations d’assurance-emploi était de 18 jours.