Note pour la période des questions : PROGRAMME DES NUMÉROS D’ASSURANCE SOCIALE – NORMES DE SERVICE

About

Numéro de référence :
CSDec2024_002
Date fournie :
24 sept. 2024
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Nom du ministre :
Beech, Terry (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des services aux citoyens

Enjeu ou question :

Programme du numéro d’assurance sociale (NAS) – mise à jour des normes de service – semaine se terminant le 6 septembre 2024.

Réponse suggérée :

• EDSC s'efforce de respecter toutes les normes de service associées au programme du NAS et travaille avec diligence pour identifier les problèmes ou les améliorations afin d'assurer une prestation réussie du NAS aux clients.

• Les résultats des normes de service du programme du NAS pour la semaine se terminant le 6 septembre 2024 sont les suivants :
o Envoi postal : 2024/2025 – 96.4% (objectif 90%)
2023/2024 – 90.9% (objectif 90%)
2022/2023 – 93.8% (objectif 90%)
o En personne : 2024/2025 – 98.6% (objectif 95 %)
2023/2024 – 98.9% (objectif 95 %)
2022/2023 – 97.9% (objectif 95 %)
o NAS à la naissance : 2024/2025 – 100% (objectif 99%)
2023/2024 – 100% (objectif 99%)
2022/2023 – 100% (objectif 99%)
o NASe: 2024/2025 – 95.5% (objectif 90%)
2023/2024 – 84.0% (objectif 95%)
2022/2023 – 97.7% (objectif 95%)

    Le nombre de transactions traitées via le NASe depuis le début de l'année au 6 septembre 2024 est de 323 066.

    Depuis son lancement en avril 2020, 3 529 268 transactions ont été traitées via le NASe (données capturé  le 16 septembre 2024).

Contexte :

Introduit en 1964, le numéro d'assurance sociale (NAS) est un numéro à neufs chiffres utilisés comme numéro de dossier pour divers programmes et prestations du gouvernement du Canada. Le NAS joue un rôle essentiel dans la bonne gestion de nombreux programmes et services au sein du gouvernement fédéral. Il permet notamment de s'assurer que les comptes des Canadiens sont correctement identifiés et de partager des données à des fins administratives.

Le programme de NAS traite plus de 2,9 millions de transactions de NAS par an, y compris l'attribution de plus de 1,7 million de nouveaux NAS, les modifications du dossier de NAS telles que les changements de nom, les renouvellements et les demandes de remplacement ou de confirmation de NAS.

Renseignements supplémentaires :

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