Note pour la période des questions : BONIFICATION DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA

Les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada ont bonifié le Régime de pensions du Canada.

• Les gouvernements fédéral et provinciaux ont bonifié le Régime de pensions du Canada (RPC), au terme de l’entente historique des ministres des finances du Canada. Un RPC bonifié constitue une étape majeure dans l’amélioration de la situation des travailleurs canadiens à la retraite. Elle aidera les Canadiens à vivre une retraite dans la sécurité et la dignité.

• Grâce à la bonification du Régime de pensions du Canada, le montant que les travailleurs canadiens recevront à leur retraite du Régime de pensions du Canada augmentera, passant du quart de leurs gains admissibles au tiers de ces gains. L’accord haussera également le niveau du plafond des gains couverts par le Régime.

• Pour nous assurer que ces changements soient abordables, ils sont mis en œuvre lentement jusqu’en 2025 pour faire en sorte que leur incidence sur l’économie et les employeurs soit faible et graduelle.
Le fardeau des cotisations que doivent verser les travailleurs à faible revenu est atténué en augmentant la Prestation fiscale pour le revenu de travail.

• Les pensions d’invalidité et de survivant vont également augmenter, renforçant davantage la sécurité financière des travailleurs et de leurs familles.

Le RPC est un programme d’assurance sociale contributif qui fournit un remplacement partiel du revenu aux cotisants et aux membres de leur famille à la suite de la retraite, de l’invalidité ou du décès du cotisant. Les gouvernements fédéral et provinciaux gèrent conjointement le RPC. Le régime s’applique pratiquement à toutes les personnes employées et à tous les travailleurs autonomes au Canada, à l’exception de ceux du Québec, qui a son propre régime global appelé Régime de rentes du Québec. En 2022-2023, les cotisations au RPC ont totalisé 74,8 milliards de dollars. On comptait en moyenne 6,5 millions de bénéficiaires du RPC par mois pour une valeur totale annuelle 56,0 milliards de dollars en prestations.

Les prestations mensuelles du RPC, qui sont indexées annuellement, visent à offrir aux cotisants un revenu de base auquel ils peuvent ajouter un revenu provenant des deux autres piliers du système de revenu de retraite du Canada : les prestations de la Sécurité de la vieillesse et l'épargne et les investissements privés, y compris les régimes de retraite des employeurs.

La bonification du RPC augmentera le taux de remplacement du revenu de travail, qui passera du quart au tiers des gains ouvrant droit à pension. Elle augmentera également de 14 pourcent le montant maximal des gains cotisables d’ici à 2025. Ensemble, ces deux modifications augmenteront les pensions de retraite de 33 à 50 pourcent, selon les gains en carrière de chaque individu.

En 2023, la première partie de l’introduction graduelle a pris fin quand le taux de cotisation de la bonification du RPC atteignit un niveau permanent de 1% (partagé entre les employeurs et les employés) pour les revenus ne dépassant pas la limite de gains du RPC de base. Le taux de cotisation combiné (pour la base et la bonification) était donc de 5,95% (partagé entre les employeurs et les employés). La hausse de la limite des gains sera introduite graduellement entre 2024 et 2025, et les travailleurs avec des gains supérieurs à la limite du RPC de base contribueront au taux de 4% sur ces gains, jusqu’à concurrence de la nouvelle limite bonifiée (les employeurs devront verser une cotisation équivalente). Les travailleurs autonomes paieront la portion de l’employé et de l’employeur.

Le RPC bonifié sera entièrement capitalisé. Les travailleurs accumuleront une partie des prestations additionnelles prévues pour chaque année de cotisation au RPC bonifié, et ils auront droit aux prestations cibles intégrales en vertu du RPC bonifié 40 ans après la mise en œuvre complète.

Pour compenser l’impact de l’augmentation des cotisations au RPC sur les travailleurs à faible revenu, le gouvernement du Canada a bonifié la Prestation fiscale pour le revenu de travail qui remplace l’Allocation canadienne pour les travailleurs, un crédit d’impôt remboursable qui sert de complément aux gains des travailleurs à faible revenu. De plus, la protection offerte par l’exemption annuelle de base du RPC de 3 500 $ signifie que les travailleurs à plus faible revenu ont déjà un plus faible taux de cotisation effectif, et qu’elles connaîtront donc de très faibles augmentations de leurs cotisations réelles liées à leurs prestations du RPC. Les cotisations liées à la bonification du RPC sont aussi déductibles pour fins d’impôt afin d’atténuer l’impact de ces cotisations pour les Canadiens.

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