Note pour la période des questions : RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA – GÉNÉRALE

Qu’est-ce que le Régime de pensions du Canada ainsi que sa bonification?

• Le Régime de pensions du Canada offre aux cotisants et à leurs familles un revenu modeste pour remplacer le revenu de travail en cas de retraite, d’invalidité ou de décès. Ces prestations visent à fournir une base solide à laquelle les personnes peuvent ajouter des revenus d’autres sources, comme la pension de la Sécurité de la vieillesse, les épargnes et les investissements personnels, y compris les régimes de retraite des employeurs, afin d’être en mesure de répondre à leurs besoins financiers personnels.
• Le Régime de pensions du Canada a été bonifié pour augmenter la sécurité de la retraite des travailleurs d’aujourd’hui. Une fois à maturité, la bonification augmentera le taux de remplacement du revenu, qui passera d’un quart à un tiers des gains ouvrant droit à pension, en plus d’une augmentation de la limite des gains admissibles. Les prestations bonifiées vont s’accroître lentement au fil du temps à mesure que les individus travaillent et cotisent au Régime.
• Les prestations du Régime de pensions du Canada sont entièrement indexées annuellement pour s'assurer qu'elles ne perdent pas de pouvoir d'achat, même face à l'augmentation du coût de la vie.
• Les travailleurs canadiens peuvent compter sur le Régime de pension du Canada. Le Bureau de l’actuaire en chef confirme que les taux de cotisations courants assurent la viabilité financière du Régime à long terme.

Le Régime de pensions du Canada (RPC) est un programme d’assurance sociale contributif autofinancé qui fournit un remplacement partiel du revenu aux cotisants et aux membres de leur famille à la suite de la retraite, de l’invalidité ou du décès du cotisant. Toutes les prestations mensuelles du RPC sont indexées annuellement. Le RPC protège les employés et les travailleurs autonomes au Canada (à l’extérieur du Québec). Il existe au Québec un régime distinct, mais comparable ; il s’agit du Régime des rentes du Québec.

À l’origine, le RPC remplaçait 25 pourcent des gains annuels jusqu’à concurrence du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension, qui correspond à peu près au salaire moyen et est fixé à 68 500 $ en 2024. Ceci constitue maintenant le RPC de base.

La bonification du RPC, qui fut introduite progressivement sur sept ans à partir du 1er janvier 2019, fonctionne comme un supplément au RPC de base. La bonification du RPC fera passer le taux de remplacement total du revenu d'un quart (25,00 %) à un tiers (33,33 %) des gains ouvrant droit à pension. Elle augmentera également le plafond des gains ouvrant droit à pension de 14 % d'ici 2025. Ensemble, ces deux changements augmenteront la pension de retraite maximale de plus de 50 % pour les plus jeunes travailleurs d’aujourd’hui.

En 2023, la première partie de l’introduction graduelle a pris fin quand le taux de cotisation de la bonification du RPC atteignit un niveau permanent de 1% (partagé entre les employeurs et les employés) pour les revenus ne dépassant pas la limite de gains du RPC de base. Le taux de cotisation combiné (pour la base et la bonification) était donc de 5,95% (partagé entre les employeurs et les employés). La hausse de la limite des gains est actuellement introduite graduellement entre 2024 et 2025, et les travailleurs avec des gains supérieurs à la limite du RPC de base contribueront au taux de 4% sur ces gains, jusqu’à concurrence de la nouvelle limite bonifiée (les employeurs devront verser une cotisation équivalente). Les travailleurs autonomes paieront la portion de l’employé et de l’employeur.

La bonification du RPC est entièrement capitalisée, tel que requis par la loi. Par conséquent, les prestations vont augmenter lentement au fil du temps au fur et à mesure que les individus travaillent et cotisent. Les travailleurs accumuleront une partie des prestations additionnelles prévues pour chaque année de cotisation au RPC bonifié, et ils auront droit aux prestations cibles intégrales en vertu du RPC bonifié 40 ans après la mise en œuvre complète. Les sommes ne peuvent être transférées entre le RPC de base et la bonification.

Afin de préserver leur pouvoir d'achat, les prestations du RPC sont indexées chaque année en janvier en fonction de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation (IPC). La législation sur le RPC garantit que les prestations ne peuvent jamais être réduites, même en cas de baisse de l'IPC. En 2024, les prestations ont augmenté de 4,4 % par rapport à l'année précédente.

Le RPC relève de la responsabilité conjointe des gouvernements fédéral et provinciaux. En conséquence, le gouvernement ne peut le modifier de manière unilatérale. Toute modification importante du RPC, y compris son financement, nécessite une loi du Parlement et l'approbation formelle des deux tiers des provinces représentant les deux tiers de la population.
(y compris le Québec, en raison du fait qu'il offre un régime jugé comparable au RPC).

La loi sur le RPC exige que les ministres fédéral et provinciaux des Finances examinent la situation financière du régime, y compris les prestations et les cotisations, tous les trois ans,
afin d'en assurer la pérennité et de veiller à ce que ses prestations demeurent pertinentes face à l'évolution des besoins des Canadiens. Finances Canada dirige l'examen pour le gouvernement du Canada, avec le soutien d’Emploi et développement social Canada (ESDC).

L'examen triennal 2022-2024 a débuté en décembre 2022, lorsque l'actuaire en chef a déposé le 31e Rapport actuariel sur le RPC au Parlement, démontrant que le Régime demeure viable à ses taux de cotisation actuels pendant au moins les 75 prochaines années. Par la suite, les responsables fédéraux et provinciaux ont étudié diverses réformes potentielles et les ministres des Finances du Canada ont convenu à la fin de 2023 d’introduire un ensemble de cinq réformes modestes qui entreront en vigueur en janvier 2025. Ces changements comprennent :
• L’ajout d’un supplément de 2 500 $ à la prestation de décès du RPC pour les cotisants qui décèdent avant de demander une pension de retraite ou d’invalidité et qui ne laissent aucun survivant ;
• L’introduction d’une nouvelle prestation pour enfants du RPC pour la fréquentation scolaire à temps partiel ;
• Le maintien de l’admissibilité à la prestation pour enfant de cotisant invalide dans les cas où le cotisant invalide atteint l’âge de 65 ans et ne reçoit plus de prestation d’invalidité ;
• L’extension des dispositions du RPC relatives à l’incapacité pour protéger également la prestation pour enfant du cotisant invalide ; et
• La fin du droit à la prestation de survivant du RPC pour les personnes séparées, mais légalement mariées, qui demandent un partage des crédits du RPC en 2025 ou après.

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