Note pour la période des questions : Service Canada: bilingual services

Service Canada offre des services bilingues à des bureaux de services en personne pour soutenir la prestation de services aux communautés de langue officielle en situation minoritaire.

• Le Règlement sur les langues officielles précise dans quelles circonstances les bureaux fédéraux sont tenus de communiquer avec le public et de lui fournir des services dans les deux langues officielles.

• Les clients ont accès à des services bilingues dans 193 des 583 points de service offrant des services de passeports.

• Lorsqu’un client se présente à un bureau unilingue et demande des services dans la langue minoritaire, il est informé de l’emplacement du bureau bilingue le plus près, et on lui offre des services d’interprétation par téléphone pour qu’il reçoive le service dans la langue officielle de son choix.

Les désignations linguistiques actuelles des Centres Service Canada et des bureaux des passeports ont été déterminées à partir des données du recensement de 2011. La désignation linguistique des bureaux de Service Canada fait actuellement l’objet d’un examen dans le cadre de l’Exercice de révision de l’application du Règlement sur les langues officielles, et elle est en cours de mise à jour pour tenir compte des données du recensement de 2021.

Actuellement, sur 336 sites, 151 sont bilingues et 185 sont unilingues.
• Le nombre de sites bilingues comprend 137 sites déterminés par la Loi sur les langues officielles (LLO) et 14 sites désignés par EDSC.
• Le nombre de sites unilingues compte 150 sites unilingues anglais et 35 sites unilingues français.

Des 36 bureaux des passeports/Centres Service Canada (CSC) regroupés (dont 17 CSC regroupés et 19 bureaux des passeports), 28 sites sont bilingues, et 8 sites sont unilingues anglais (comme suit) :
• CSC regroupés à Calgary Sundance (Alberta) et Hamilton-Est (Ontario);
• Bureaux des passeports à Richmond (Colombie-Britannique), Surrey (Colombie-Britannique), Brampton (Ontario), Mississauga (Ontario), Scarborough (Ontario) et Toronto (Ontario).

Les clients peuvent consulter le site Web « Trouver un bureau de Service Canada » pour trouver un bureau désigné bilingue qui offre des services en français et en anglais.

Les services d’interprétation par téléphone (SIT) offrent l’interprétation téléphonique en direct aux clients qui ne parlent ni français ni anglais ou aux clients des bureaux désignés unilingues qui demandent des services dans la langue officielle de la minorité. Les SIT sont proposés dans tous les Centres Service Canada, les sites de services mobiles réguliers et les sites regroupés du pays. Tous les bureaux des passeports de l’Ontario ainsi que les bureaux des passeports de Laval et de Montréal au Québec offrent également ces services.

L’Exercice de révision de l’application du Règlement sur les langues officielles (ERAR) est un exercice obligatoire au titre des dispositions du Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services et qui a lieu tous les dix ans.
• L’ERAR détermine les points de service (par exemple, les Centres Service Canada et les bureaux des passeports) qui sont tenus de communiquer avec le public et de lui fournir des services dans les deux langues officielles. Il a été lancé par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) en septembre 2023.
• L’ERAR est effectué à l’aide des données du plus récent recensement (2021). Il veille à ce que la désignation linguistique des bureaux reflète la réalité canadienne actuelle et tienne compte des besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
• Les bureaux nouvellement désignés bilingues disposeront d’un an pour se conformer à leurs nouvelles obligations en matière de langues officielles dès la publication de leur désignation linguistique par le SCT.

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