Note pour la période des questions : SUPPLÉMENT DE REVENU GARANTI (SRG)

Que fait Service Canada pour que les aînés admissibles continuent de recevoir le Supplément de revenu garanti auquel elles ont droit?

• Service Canada s’engage à soutenir les personnes âgées et à s’assurer qu’elles reçoivent les prestations auxquelles elles ont droit, y compris le Supplément de revenu garanti (SRG) pour les personnes âgées à faible revenu.
• Service Canada a mis en oeuvre des processus afin de faciliter le renouvellement du SRG pour les prestataires. Par exemple, 96% des aînés qui ont produit une déclaration de revenus avec l’ARC et qui recevaient la prestation du SRG ont vu leur admissibilité réévaluée automatiquement en juillet dernier.
• Le ministère a priorisé la communication et la mobilisation des aînés dont le dossier n’a pas été automatiquement réévalué en raison d’informations manquantes sur leurs revenus et les a encouragé à produire leur déclaration de revenus.
• Service Canada poursuit ses efforts en vue de renforcer le processus de réévaluation annuel du SRG. Les clients peuvent communiquer en tout temps avec Service Canada s’ils ont des questions au sujet de leurs prestations.

Le Supplément de revenu garanti (SRG) fournit une aide financière aux personnes âgées qui n’ont que peu ou pas de revenus autres que la pension de la SV. En ce moment, le programme verse jusqu’à 1 072,93 $ par mois aux pensionnés de la SV célibataires, veufs ou divorcés (de juillet à septembre 2024).

Une personne ayant un époux ou un conjoint de fait peuvent recevoir jusqu’à 645,84 $ par mois si l’époux ou le conjoint de fait reçoit la pension complète de la SV ou l’allocation, et jusqu’à 1 072,93 $ si l’époux ou le conjoint de fait ne reçoit pas de pension de la SV (de juillet à septembre 2024).

Sans autre revenu, les aînés reçoivent la prestation maximale du SRG. Toutefois, pour chaque tranche de 2 $ provenant d’autres revenus, la prestation maximale est réduite de 1 $. Le calcul du SRG en fonction de toutes les sources de revenus permet de cibler les prestations pour ceux qui en ont le plus besoin.

Pour que la prestation du SRG soit renouvelée chaque année en juillet, les personnes âgées doivent soumettre une déclaration de revenus et de prestations auprès de l’ARC. Elles peuvent aussi fournir directement à Service Canada, par la poste ou en personne, les renseignements concernant leur revenu.

Voici un aperçu des principales mesures prises dans le cadre du renouvellement du SRG de juillet 2024 :
• l’ajout d’un encart dans les relevés d’impôts visant à rappeler aux bénéficiaires du SRG l’importance de soumettre leur déclaration de revenus à temps;
• un envoi postal aux clients du SRG;
• la collaboration entre Service Canada et l’ARC pour s’assurer de traiter en temps opportun la déclaration de revenus des personnes âgées;
• Service Canada donne la priorité aux renseignements sur le revenu reçus directement des personnes âgées afin de réévaluer leur droit aux prestations du SRG;
• des activités de mobilisation pour les députés et le personnel partout au Canada afin de présenter de l’information sur le SRG.

En ce qui concerne les personnes âgées qui sont informées que leurs prestations ont été suspendues :
• elles sont également avisées qu’elles peuvent communiquer avec Service Canada pour fournir des renseignements afin que leurs prestations soient rétablies en temps opportun;
• elles reçoivent un formulaire à remplir pour terminer le rétablissement de leurs prestations.

À partir du 6 septembre 2024, plus de 98 % des bénéficiaires du SRG avaient été réévalués. Service Canada continue d’accorder la priorité à la réévaluation à mesure que les renseignements sur le revenu deviennent disponibles. En ce qui concerne les clients restants, la plupart d’entre eux auront fourni les renseignements manquants sur le revenu d’ici mai 2025 et pourront recommencer à toucher leur salaire sans perte de prestations, étant donné les dispositions de rétroactivité de 11 mois prévues dans la loi.

Si l’on insiste (réduction de paiements)
• Le SRG est une prestation fondée sur le revenu.

• Le revenu net d’un individu en 2023 est utilisé pour estimer le montant des prestations SRG, de l’Allocation (AL), et de de l’Allocation au survivant (ALS) dès le mois de juillet 2024.

• Les aînés qui n’ont aucune autre source de revenus reçoivent le montant maximum du SRG (jusqu’à concurrence de 1072,93 $).

• Chaque janvier, les montants des pensions RPC et RPQ sont révisés et ajustés selon l’Indice des Prix à la Consommation (IPC).

• En janvier 2023, les prestations du RPC et du RRQ ont augmentés de 6,5% (plus élevé que les années prédécentes), ce qui a contribué à une réduction de leurs prestations SRG/AL/ALS en juillet 2024 s’ils recevaient des prestations du RPC ou du RRQ en 2023.

• Par exemple, un client avec une pension RRQ (ou RPC) annuel qui a augmenté de 3 267 $ par année en 2022 à 3 757 $ par année en 2023 (une différence de 490 $) aurait eu une diminution de leur SRG de 22,54 $ par mois (ou 270 $ annuellement) dès juillet 2024.