Note pour la période des questions : Repaiements CPU

Certains Canadiens qui ont remboursé leur PCU reçoivent encore des lettres indiquant qu’ils doivent de l’argent au gouvernement. Quand cette situation sera-t-elle corrigée?

Le gouvernement a agi le plus rapidement possible pour mettre de l’argent dans les poches des Canadiens. Bon nombre des personnes qui ont demandé la PCU de Service Canada ont reçu un paiement anticipé. Les personnes qui sont retournées au travail avant le rapprochement de l’avance pourraient devoir rembourser de l’argent.

EDSC a reçu un grand nombre de remboursements de la PCU, dont certains n’ont pas encore été reflétés dans les relevés de compte mensuels des particuliers. Le Ministère s’efforce de corriger la situation le plus rapidement possible.

Le gouvernement reconnaît que la nécessité de rembourser les prestations d’urgence pourrait être difficile pour certaines personnes. Le gouvernement s’est engagé à traiter tous les citoyens canadiens de façon équitable lorsqu’il s’agit de remboursements et à assurer une gestion responsable des fonds publics.

La Prestation canadienne d’urgence (PCU) a été mise en place de toute urgence et a fourni un revenu immédiat à plus de 8,9 millions de Canadiens au moment où ils en avaient le plus besoin. Cette prestation a été administrée conjointement par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Service Canada. La PCU était une mesure temporaire importante et nécessaire pour soutenir les Canadiens qui ont cessé de travailler en raison de la COVID-19.

De nombreux clients qui ont fait une demande de PCU par l’intermédiaire de Service Canada avant le 14 juin 2020 ont reçu un paiement anticipé de 2 000 $ dans les jours suivant la demande. Il s’agissait d’une avance de quatre semaines de la PCU, qui a été versée afin de mettre l’argent dans les poches de la population le plus rapidement possible. Cette approche a été adoptée parce que les paiements de la PCU de Service Canada ont tiré parti des systèmes d’assurance-emploi, qui comprennent des paiements normalement versés en arrérages. Contrairement au modèle de l’Agence du revenu du Canada (ARC), qui est conçu pour payer à l’avance, les clients auraient connu des retards dans la réception de leur premier paiement. Les demandeurs de la PCU dont la demande a été traitée le 14 juin 2020 ou après n’ont pas reçu d’avance un montant de 2 000 $.

Pour rapprocher ce paiement anticipé pour les Canadiens qui étaient toujours admissibles à la PCU, le Ministère a appliqué cette avance à d’autres périodes de paiement en juin, juillet et août (pour les semaines 13 et 14, ainsi que pour les semaines 18 et 19 de leur demande), périodes pour lesquelles les bénéficiaires ont connu une interruption des paiements afin d’appliquer l’argent versé aux semaines d’admissibilité.

Si les bénéficiaires n’avaient pas droit à la PCU ou ne l’ont pas demandée pendant au moins 20 semaines, une partie ou la totalité du paiement anticipé demeurait un solde impayé. Les paiements anticipés à un million de clients ont été pleinement rapprochés.

Des avis de dette contenant le solde impayé, les instructions de remboursement et les droits d’appel ont été envoyés aux 1,8 million de clients qui ont reçu un paiement en trop à la suite du paiement anticipé de la PCU.

Le gouvernement du Canada collaborera avec les Canadiens qui pourraient devoir effectuer un remboursement afin d’établir des calendriers de remboursement souples en tenant compte de leur capacité de payer. De plus, aucune pénalité ni aucun intérêt ne seront imposés sur le trop-payé de prestations d’urgence. Les Canadiens n’auront pas à se mettre dans des difficultés financières pour rembourser les montants de la Prestation canadienne d’urgence auxquelles ils n’avaient pas droit.

Pour discuter des modalités de paiement, les clients doivent communiquer avec l’Agence du revenu du Canada au 1-866-864-5823

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