Note pour la période des questions : PROGRAMME CANADIEN POUR L’ÉPARGNE-INVALIDITÉ (PCEI)

Selon une enquête de Statistique Canada, publiée le 1er avril 2022, près de la moitié des personnes admissibles qui n’avaient pas ouvert un Régime enregistré d’épargne-invalidité n’avaient jamais entendu parler du régime. Parmi les répondants qui connaissaient l’existence du régime, le manque d’information ou d’argent à épargner étaient les principales raisons pour ne pas ouvrir un régime

• Ce gouvernement a fait beaucoup pour aider les Canadiens en situation de handicap.

• Les régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) font partie intégrante de la sécurité financière des personnes en situation de handicap

• Aucune cotisation n’est requise pour recevoir le bon canadien pour l’épargne-invalidité. Le droit maximal est de 1 000 $ par année et la limite cumulative est de 20 000 $.

• La participation aux REEI augmente avec le temps et les données de cette enquête nous aideront à cibler ceux qui ont le plus besoin de notre aide pour en profiter.

• Ce gouvernement a libéré le tout premier Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap du Canada, qui est l’approche la plus ambitieuse et la plus significative jamais adoptée pour transformer la vie des Canadiens handicapés.

• La poursuite de l’augmentation de la participation est un élément clé de ce plan.

Le Programme canadien pour l’épargne-invalidité (PCEI) a été créé en décembre 2018. Il est composé du Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), du Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI) et de la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI). Il a été créé en décembre 2008 afin d’encourager l’épargne à long terme visant à soutenir la sécurité financière des personnes ayant un handicap grave ou prolongé ainsi que de leurs familles.

À la fin de décembre 2023, les actifs du REEI étaient évalués à plus de 10,29 G$. Depuis la mise en œuvre du régime, 303 389 régimes enregistrés ont été ouverts, dans lesquels le gouvernement a fait des paiements statuaires par l’entremise du Trésor pour un montant de 4,48 G$ en subventions et 1,86 G$ en bons.

Bien que la demande ait connu une croissance régulière depuis 2008, un fort pourcentage de résidents canadiens admissibles au Crédit d’impôt pour les personnes handicapées (CIPH) et âgées de 49 ans et moins n’ont pas ouvert de REEI. EDSC, en collaboration avec Statistique Canada, s’est engagé à enquêter sur les raisons pour lesquelles les personnes admissibles n’avaient pas ouvert de REEI à travers une enquête intitulée Enquête sur l’épargne pour les personnes handicapées (EEPH). Du 19 octobre au 30 novembre 2021, des données ont été recueillies d’un échantillon de population cible prédéterminée qui avait été identifié grâce aux T1 (données fiscales) de 2019 et 2020, de l’Agence du revenu du Canada, des personnes admissibles qui n’avaient pas ouvert de REEI en 2018.

L’EEPH a recueilli des données sur les informations démographiques, les connaissances sur les REEIs, les raisons de ne pas ouvrir un régime et l’épargne. L’article du Quotidien publié le 1er avril 2022 met en lumière plusieurs conclusions clés de l’EEPH. La plus importante est que les résidents du Canada admissibles au REEI manquent d’information sur le programme d’épargne. De nombreux répondants ne savent même pas qu’il existe et une partie importante d’entre eux ont indiqué qu’ils n’avaient pas assez d’information ou d’argent pour ouvrir un régime. Parmi les personnes admissibles qui avaient entendu parler du REEI, la plupart l’ont appris à travers la documentation gouvernementale, puis des amis ou des parents, et enfin des conseillers ou des institutions financières. Il est à noter que les répondants dont le revenu du ménage est inférieur à 20 k$, ceux qui ont un niveau d’éducation moins élevé et ceux qui s’identifient comme autochtones sont moins susceptibles de connaître le REEI ou d’en avoir entendu parler.

Ces résultats, ainsi que d’autres efforts, devraient permettre d’apporter des améliorations au programme, notamment en ce qui concerne la façon de sensibiliser les gens et d’accroître l’utilisation du programme. Le PCEI élabore actuellement du matériel promotionnel, soutient la distribution annuelle de lettres aux personnes qui ont été approuvées pour le CIPH, mais qui n’ont pas ouvert de REEI, ainsi que les relevés annuels de droits pour le BCEI. En outre, par l’entremise de séances d’information, le PCEI anime des sessions d’informations à l’endroit des personnes handicapées, de leurs familles et de leurs réseaux de soutien.

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