Note pour la période des questions : RÉALISATION EN MATIÈRE D'INCLUSION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DEPUIS 2015.

Résumé des réalisations en matière d’inclusion des personnes en situation de handicap depuis 2015.

• L’inclusion des personnes en situation de handicap profite à tout le monde. Lorsque les Canadiens en situation de handicap ont des chances égales de contribuer à leur collectivité, nous bâtissons une économie et un pays plus forts.

• Tout le monde a des membres de sa famille, des amis, des voisins ou des collègues en situation de handicap. Cela signifie que nous avons tous intérêt à faire en sorte que chacun puisse participer et contribuer à notre société, sans obstacles, limites ou discrimination.

• Depuis 2015, le gouvernement a aidé les personnes en situation de handicap à mener une vie productive et enrichissante en accomplissant ce qui suit :

• Adoption de la Loi canadienne sur l’accessibilité en juin 2019 et nomination du tout premier commissaire à l’accessibilité à la Commission canadienne des droits de la personne en mai 2022. La Loi canadienne sur l’accessibilité vise à créer un Canada exempt d’obstacles d’ici 2040.

• Adhésion au protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l’ONU et législation de la Commission canadienne des droits de la personne en tant que mécanisme national pour surveiller la mise en œuvre par le gouvernent du Canada de la Convention.

• Publication du tout premier Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap en octobre 2022, qui a donné lieu à un plan directeur pour l’engagement du gouvernement et des personnes en situation de handicap dans des actions visant à transformer leur vie. La communauté des personnes en situation de handicap, les personnes ayant une expérience vécue et les intervenants en matière d’incapacité ont participé activement à l’élaboration et à la mise en œuvre de cette approche pangouvernementale à l’égard de l’inclusion des personnes en situation de handicap.
• Adoption de la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées en juin 2023 avec le soutien unanime du Parlement. Cela a permis de mettre en place la Prestation canadienne pour les personnes handicapées et de passer aux étapes suivantes pour que cette prestation devienne une réalité.

• Poursuite du financement des documents en médias substituts pour les personnes en situation de handicap, y compris :
o le soutien aux éditeurs pour la création de livres accessibles par l’entremise du Fonds du livre du Canada;
o Lancement du Défi technologique des entreprises pour la création d’une application vocale d’assistance texte-voix;
o Soutien à l’augmentation de la production et de la disponibilité de documents de lecture en médias substituts, y compris le financement du budget 2022 pour créer un nouveau programme d’accès équitable à la lecture qui sera lancé en 2024.

• Lancement du Conseil des entreprises pour l’inclusion des personnes en situation de handicap afin de promouvoir et de faire progresser l’accessibilité et l’inclusion sur le lieu de travail. Ce conseil se concentre actuellement sur la mise en place d’un réseau de 10 chefs d’entreprise et de deux experts en matière de handicap. Leur rapport provisoire au ministre sur les conseils et les recommandations devrait être partagé au début de 2024.

• Publication de nouvelles normes au titre de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Ces normes précisent des procédures pour l’accessibilité de l’environnement bâti, des logements et des dispositifs interactifs en libre-service, et constituent une nouvelle étape vers la création d’un Canada plus inclusif et sans obstacles.

• Réalisation de nouveaux investissements importants par l’intermédiaire du Fonds pour l’accessibilité afin d’aider à rendre les lieux de travail et les communautés du Canada plus inclusifs et plus accessibles.

• Amélioration de l’accès au marché du travail pour les personnes en situation de handicap en appliquant une optique favorable aux personnes handicapées dans les programmes relatifs au marché du travail, notamment le programme Connexion compétences, la Stratégie emploi et compétences jeunesse et le Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones.

• Plus précisément, investissement de plus de 270 millions de dollars dans le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées, ce qui a permis à plus de 20 000 personnes handicapées d’acquérir des compétences essentielles, des outils et une expérience professionnelle qui leur permettront d’entrer sur le marché du travail et de progresser dans leur carrière. Jusqu’à présent, ce financement a permis de soutenir 91 projets à travers le Canada pour un montant d’environ 191 millions de dollars.

• Amélioration des résultats scolaires des personnes en situation de handicap grâce au Programme canadien d’aide financière aux étudiants :
o Augmentation de la bourse canadienne pour étudiants handicapés de 2 000 à 2 800 dollars pour l’année scolaire 2023-2024.
o Élargissement des mesures de soutien aux personnes en situation handicap (y compris la Bourse canadienne pour étudiants handicapés et le Programme d’aide au remboursement pour les emprunteurs handicapés) aux personnes ayant une incapacité persistante et prolongée, grâce à un investissement de 429 millions de dollars sur quatre ans, dont 119 millions de dollars en permanence (à compter du 1er août 2022).
o Ces deux changements permettront à un plus grand nombre de personnes en situation de handicap d’accéder aux études postsecondaires et de les réussir.

• De nouveaux investissements ont été réalisés dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social (personnes en situation de handicap) afin d’améliorer la capacité des organismes nationaux au service des personnes en situation de handicap à soutenir davantage l’inclusion sociale et économique des personnes en situation de handicap au Canada.

Accomplissements depuis 2015 – Chronologie
2015
· Le gouvernement du Canada s’engage à concevoir des programmes de préapprentissage et à les élargir.
· Juin : Une délégation canadienne (de fonctionnaires) participe à la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.
2016
· Budget de 2016 : Le gouvernement du Canada augmente ses investissements dans Connexion compétences pour augmenter le nombre de jeunes Canadiens, y compris les jeunes Autochtones et les jeunes en situation de handicap, qui réussissent leur transition vers le marché du travail.
· Budget de 2016 : Le gouvernement du Canada annonce la création du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical, et cible une plus grande participation des femmes, des Autochtones, des nouveaux arrivants, des personnes en situation de handicap, des Noirs et des Canadiens racisés dans des programmes d’apprentissage d’un métier désigné Sceau rouge.
· Budget de 2016 : Le gouvernement prévoit un financement déjà versé de quatre millions de dollars supplémentaires sur deux ans au Fonds pour l’accessibilité pour soutenir les coûts en capital de construction et de rénovation visant à améliorer l’accessibilité physique et la sécurité des personnes en situation de handicap dans les collectivités.
· Juin : Une délégation canadienne (de fonctionnaires) participe à la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.
2017
· Le gouvernement du Canada lance des consultations pour envisager l’adhésion possible du Canada au Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.
· Le gouvernement du Canada tient des séances de consultation publique, dirigées par la ministre des Sports et des Personnes handicapées, pour éclairer la législation fédérale sur l’accessibilité.
· Budget de 2017 : Fonds de 77 millions de dollars sur 10 ans prévus pour élargir les activités du Fonds pour l’accessibilité et créer une composante Innovation jeunesse.
· Mai : Tenue de la première Semaine nationale de l’accessibilité du 28 mai au 3 juin 2017.
· 29 juin : La ministre des Sports et des Personnes handicapées publie le rapport résumant les commentaires des Canadiens sur la législation sur l’accessibilité dans le document « Élaborer une loi fédérale sur l’accessibilité : ce que nous avons appris ».
· Juin : La ministre des Sports et des Personnes handicapées dirige une délégation canadienne qui participe à la Conférence des États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées; cette délégation comprend des membres de la communauté des jeunes en situation de handicap.
2018
· Juin : La ministre des Sciences et ministre des Sports et des Personnes handicapées dirige la délégation canadienne à la Conférence des États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées. La délégation comprend des membres de la communauté des jeunes en situation de handicap et la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement.
· 3 décembre : Le Canada adhère au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
2019
· Budget de 2019 : Financement accordé pour augmenter le plafond de la Bourse d’études canadiennes pour l’obtention d’équipement et de services pour étudiants ayant une invalidité et élargir l’admissibilité à la Prestation pour invalidité grave et permanente.
· Budget de 2019 : Pour soutenir l’épargne à long terme des personnes ayant des incapacités épisodiques, le gouvernement du Canada élimine l’obligation de fermer un régime enregistré d’épargne-invalidité en raison de la perte de l’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées.
· Juin : La ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité dirige la délégation canadienne à la Conférence des États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées. La délégation comprend des membres de la communauté des jeunes en situation de handicap.
· 21 juin : La Loi canadienne sur l’accessibilité reçoit la sanction royale.
· 11 juillet : La Loi canadienne sur l’accessibilité entre en vigueur.
2020
· Avril : Le Groupe consultatif sur la COVID-19 en matière des personnes en situation de handicap est formé pour assurer une approche inclusive de l’intervention du gouvernement du Canada pour faire face à la pandémie.
· Juillet : Le gouvernement du Canada adopte le projet de loi C-20, le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, qui prévoit le versement de 600 $ aux titulaires d’un certificat valide de crédit d’impôt pour personnes handicapées et propose de l’étendre aux bénéficiaires de pensions ou de prestations d’invalidité pour anciens combattants.
· Septembre : Dans le discours du Trône, le gouvernement promet la création d’un Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap, y compris une nouvelle Prestation canadienne d’invalidité.
· Énoncé économique de l’automne de 2020 : Le gouvernement investit 65 millions de dollars sur deux ans dans le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées.
· Énoncé économique de l’automne de 2020 : Le gouvernement met en œuvre un investissement supplémentaire de 15 millions de dollars pour soutenir le Volet national pour l’accessibilité en milieu de travail dans le cadre du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées.
· Énoncé économique de l’automne de 2020 : Le gouvernement investit 144,2 millions de dollars dans le Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones en 2021-2022 afin d’accroître le soutien offert aux jeunes Autochtones, aux personnes en situation de handicap et aux clients vivant à l’extérieur des territoires et des régions urbaines. En outre, il prévoit des mesures de soutien pour améliorer la capacité des organismes de prestation de services et élargir l’Enquête sur l’impact sur le marché du travail auprès des Autochtones et le projet pilote du répertoire des compétences.
· Décembre : Le Groupe consultatif sur la COVID-19 en matière des personnes en situation de handicap présente son rapport final; la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées renouvelle le mandat du comité en lui demandant d’aider le gouvernement du Canada à mettre en œuvre son programme d’accessibilité et d’inclusion.
· Décembre : La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées prononce une déclaration du Canada à l’occasion de la Conférence des États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
2021
· Budget de 2021 : Le gouvernement propose un financement de 11,9 millions de dollars sur trois ans pour amorcer des consultations en vue de réformer les processus d’admissibilité aux programmes et aux prestations relatifs à l’invalidité.
· Budget de 2021 : Le gouvernement du Canada élargit les mesures de soutien aux personnes en situation de handicap dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants afin d’inclure les personnes dont l’incapacité est persistante ou prolongée.
· Budget de 2021 : Le gouvernement fournit 100 millions de dollars supplémentaires sur deux ans pour tripler le financement du Fonds pour l’accessibilité et soutenir des projets de petite et moyenne envergure au sein des organismes à but non lucratif, des refuges pour femmes, des garderies, des petites municipalités, des organisations autochtones, des gouvernements territoriaux, des petites entreprises et des entreprises de toutes tailles. Afin de réaliser des progrès immédiats pour les enfants en situation de handicap, le gouvernement prévoit également, dans le budget de 2021, un financement de 29,2 millions de dollars sur deux ans pour le Fonds pour l’accessibilité dans le but de soutenir les garderies à mesure qu’elles améliorent leur accessibilité physique.
· Budget 2021 : Mise à jour de l’admissibilité et amélioration de l’accès au crédit d’impôt pour personnes en situation de handicap (cette mesure a été approuvée dans le budget 2022)
· Mars : La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées annonce un financement de trois millions de dollars dans le cadre du Volet national pour l’accessibilité en milieu de travail pour le Conseil canadien de la réadaptation et du travail et son programme Gestion de l’inclusion et de l’adoption.
· Juin : La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées prononce le discours d’ouverture de la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées; le Canada présente un candidat à l’élection de 2022 du Comité sur les droits des personnes handicapées; des membres de la communauté des jeunes en situation de handicap participent virtuellement à la Conférence.
· Juin : La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées annonce le financement du programme d’accès virtuel pour tous afin d’aider les étudiants en situation de handicap à accéder aux services et à l’équipement d’aide.
· 22 juin : La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées dépose un projet de loi visant à établir le cadre d’une prestation canadienne pour les personnes handicapées (loi C-35).
2022
· Février : La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées participe au Sommet mondial sur le handicap de 2022.
· Budget de 2022 : Le gouvernement du Canada s’engage à verser 25 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir la production de documents à lire en médias substituts avec le lancement d’un nouveau programme en 2024-2025.
· Budget de 2022 : Le gouvernement s’engage à verser 272,6 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer la mise en œuvre d’une stratégie d’emploi pour les personnes en situation de handicap par l’intermédiaire du Fonds d’intégration.
· Mai 2022 : Le tout premier Congrès canadien sur l’inclusion des personnes en situation de handicap a lieu.
· 9 mai : Le gouvernement canadien annonce la nomination du tout premier commissaire à l’accessibilité.
· 14 au 16 juin : La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées dirige la délégation canadienne à la 15e Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées; la délégation comprend trois membres de la communauté des jeunes en situation de handicap. Le candidat canadien est élu au Comité sur les droits des personnes handicapées pour un mandat de quatre ans (les membres du Comité sont indépendants et ne représentent pas le gouvernement).
· 2 juin : La ministre de l l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées réinstaure le projet de loi visant à établir le cadre d’une prestation canadienne pour les personnes handicapées (projet de loi C-22).
· 7 octobre : Le gouvernement canadien publie le tout premier Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap du Canada.
· Décembre : La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées annonce la création du Conseil des entreprises pour l’inclusion des personnes en situation de handicap.
2023
· 28 mars : Dans le cadre du budget de 2023, le gouvernement annonce 21,5 millions de dollars pour poursuivre les travaux sur le versement à venir de la prestation canadienne pour les personnes handicapées.
· Budget de 2023 : Le gouvernement canadien s’engage à verser 10 millions de dollars à la composante Personnes handicapées du Programme de partenariats pour le développement social afin de répondre aux besoins et d’éliminer les obstacles propres aux personnes en situation de handicap en investissant dans le renforcement des capacités et le travail communautaire des organismes d’aide aux personnes en situation de handicap du Canada.
· Budget de 2023 : Le gouvernement a prévu 10 millions de dollars supplémentaires sur deux ans pour réduire les listes d’attente pour les services et mesures de soutien essentiels aux personnes en situation de handicap dans le cadre du volet Projets de moyenne envergure du Fonds pour l’accessibilité.
· Budget de 2023 : Afin d’améliorer l’accès aux régimes enregistrés d’épargne-invalidité, le gouvernement canadien élargit une mesure permettant à certains membres de la famille d’agir en tant que titulaires du régime dans le but d’inclure les frères et sœurs adultes d’un bénéficiaire.
· Mai : Deuxième Congrès canadien sur l’inclusion des personnes en situation de handicap.
· Du 13 au 15 juin : La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées dirige la délégation canadienne à la 16e Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées; la délégation comprend des membres de la communauté des jeunes en situation de handicap.
· 22 juin : La Loi sur la prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap reçoit la sanction royale.
· 24 juillet : La ministre de l l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées annonce le calendrier et les détails du processus de consultation pour l’élaboration des règlements sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées.
2024
• Du 11 au 13 juin : La ministre de la Diversité, de l'Inclusion et des Personnes en situation de handicap dirige la délégation canadienne à la 17e Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. La délégation comprend des membres de la communauté des jeunes en situation de handicap.

SI ON INSISTE (jeunes en situation de handicap)
• Mise en place du Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés en 2018.

• Investissement dans le programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) qui est axé sur les jeunes aux prises avec des obstacles à l’emploi ou les jeunes sous-représentés sur le marché du travail, en accordant la priorité au soutien des jeunes en situation de handicap. Au cours des exercices financiers 2020-2021 et 2021-2022, le programme de la SECJ d’EDSC a dépassé son objectif de 20 % à l’égard de tous les jeunes ayant reçu des services et s’identifiant comme étant en situation de handicap.

• Concrétisation de l’engagement de la lettre de mandat de créer un volet réservé aux jeunes en situation de handicap dans le cadre de la SECJ en soutenant la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse et la secrétaire parlementaire de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse dans leur engagement auprès des jeunes en situation de handicap, des prestataires de services aux jeunes et des employeurs à l’automne 2022. Les conseils provenant de ces groupes ont orienté l’appel de propositions du programme de la SECJ, lancé à l’automne 2023.