Note pour la période des questions : RÉALISATIONS EN MATIÈRE DE DIVERSITÉ ET D’INCLUSION DEPUIS 2018

Résumé des réalisations en matière de diversité et d’inclusion depuis 2018

• Le gouvernement du Canada est engagé à bâtir un Canada plus fort et plus inclusif en investissant dans les peuples autochtones, les communautés noires, les communautés racisées et les minorités religieuses, et en luttant contre toutes les formes de racisme et de discrimination systémiques.
• Les investissments du gouvernment de Canada pour batir un Canada plus inclusif inclus :
o 200 millions de dollars l’Initiative Appuyer les communautés noires du Canada (IACNC), 200 millions de dollars destinés au Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs et 200 M$ pour la Stratégie et dans le Plan d’action de lutte contre la haine.

Le gouvernement du Canada a appuyé la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine (la Décennie) en 2018, reconnaissant le besoin urgent de relever les défis particuliers auxquels sont confrontées les communautés noires partout au pays. Cette annonce a reconnu les Canadiens noirs comme un groupe distinct pour la première fois, et a fait du Canada le seul pays de l’OCDE à appuyer la Décennie.
Le gouvernement a ensuite annoncé plusieurs engagements spécifiques dans le cadre du budget et de son mandat, dans le but de répondre aux besoins des communautés noires et racisées, notamment :
• l’engagement de 200 millions de dollars jusqu’en 2024-2025 pour l’Initiative Appuyer les communautés noires du Canada (IACNC), dont l’objectif est de renforcer les capacités des dynamiques communautés noires du Canada en versant des fonds aux organismes communautaires dirigés par des Noirs et au service des Noirs;
• l’investissement de 200 M$ depuis 2019 dans la première Stratégie de lutte contre le racisme ainsi que dans la nouvelle Stratégie et dans le Plan d’action de lutte contre la haine. Ces investissements comprennent :
o 95 M$ dans le cadre de la stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019-2022, dont 45 M$ dans le Budget de 2019 et 50 M$ dans l’Énoncé économique de l’automne 2020;
o 110,4 M$ dans le cadre de Changer les systèmes pour transformer les vies : la stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2024-2028, dont 85 M$ sur 4 ans, à compter de 2023-2024 (Budget de 2022), 25,4 M$ sur 5 ans, à compter de 2023-2024, et 0,6 M$ à titre permanent (Budget de 2023).
• l’engagement de 200 millions de dollars destinés au Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs, créé en 2023 et destiné à soutenir les organismes de bienfaisance et à but non lucratif dirigés par Noirs, axés sur les Noirs et au service des Noirs qui s’efforcent à lutter contre le racisme envers les personnes noires et d’améliorer les résultats socioéconomiques des communautés noires;
• la création d’un groupe de travail indépendant chargé d’examiner la Loi sur l’équité en matière d’emploi, afin d’accroître l’équité, la diversité et l’inclusion en milieu de travail sous réglementation fédérale et de suivre le rythme des changements économiques, démographiques et sociaux survenus au cours des dernières décennies.

En février 2024, le premier ministre du Canada a annoncé une prolongation des efforts du gouvernement fédéral dans le cadre de la Décennie des Nations Unies pour promouvoir l’égalité et donner les moyens d'action aux Canadiens noirs jusqu’en 2028.

En plus des engagements budgétaires et liés au mandat que le gouvernement a pris pour appuyer les communautés noires partout au pays, le Canada a participé depuis 2022, aux trois sessions de l’Instance permanente pour les personnes d’ascendance africaine des Nations Unies. À la troisième séance tenue à Genève en 2024, le Canada a signalé son intention d’endosser une deuxième Décennie pour les personnes d’ascendance africaine si les Nations Unies en déclaraient une.

Afin de renforcer le leadership fédéral en matière de lutte contre le racisme, j'ai récemment inauguré la nouvelle stratégie canadienne de lutte contre le racisme: Changer les systèmes pour transformer des vies, que le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme, créé en 2019, dirige et coordonne. Il travaille avec des organisations fédérales et des centaines de parties prenantes à travers le Canada pour éliminer les obstacles systémiques auxquels se heurtent les populations autochtones, les communautés noires, racisées et les minorités religieuses.

Le gouvernement du Canada a appuyé la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine (la Décennie) en 2018, reconnaissant le besoin urgent de relever les défis particuliers auxquels sont confrontées les communautés noires partout au pays.
En février 2024, le premier ministre du Canada a annoncé une prolongation des efforts du gouvernement fédéral dans le cadre de la Décennie des Nations Unies pour promouvoir l’égalité et donner les moyens d'action aux Canadiens noirs jusqu’en 2028.

En plus des engagements budgétaires et liés au mandat que le gouvernement a pris pour appuyer les communautés noires partout au pays, le Canada a participé depuis 2022, aux trois sessions de l’Instance permanente pour les personnes d’ascendance africaine des Nations Unies. À la troisième séance tenue à Genève en 2024, le Canada a signalé son intention d’endosser une deuxième Décennie pour les personnes d’ascendance africaine si les Nations Unies en déclaraient une.

Initiative Appuyer les communautés noires du Canada

En reconnaissance de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine des Nations Unies, le budget de 2019 a prévu 25 millions de dollars sur cinq ans pour créer l’Initiative Appuyer les communautés noires du Canada (IACNC) afin de célébrer les dynamiques communautés noires du Canada, de communiquer leurs connaissances et d’investir dans celles-ci. Depuis cet investissement initial, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement supplémentaire de 175 millions de dollars pour continuer à soutenir le renforcement des capacités des organisations dirigées par des Noirs, axées sur les Noirs et au service des Noirs, ainsi le travail qu’elles font pour promouvoir l’inclusivité.

Pour renforcer l’infrastructure de base dans les communautés noires, Emploi et Développement social Canada (EDSC) travaille en collaboration avec les bailleurs de fonds nationaux Groupe 3737 (Montréal), Tropicana Community Services (Toronto), Black Business Initiative (Halifax) et Africa Centre (Edmonton) afin de veiller à ce que les investissements fédéraux répondent aux besoins locaux des communautés noires au Canada. Le Réseau national des bailleurs de fonds fournit du financement pour appuyer le renforcement des capacités en vue d’aider les organisations dirigées par des Noirs à diversifier leurs sources de revenus et de financement, à améliorer l’efficacité de la gestion opérationnelle et à renforcer la capacité de gouvernance des organisations dirigées par des Noirs. À ce jour, le Réseau national des bailleurs de fonds a accordé plus de 67 millions de dollars en subventions à 1300 projets. De plus, EDSC a financé plus de 1 300 projets, ce qui représente un investissement total de plus de 82 millions de dollars en aide à des projets d’immobilisations pour l’achat d’équipement et la rénovation et la réparation d’espaces afin que les organismes communautaires au service des Noirs soient mieux équipés pour remplir leur mission.

L’IACNC soutient également les priorités émergentes et d’importantes initiatives patrimoniales qui adresse des besoins spécifiques des communautés noires. L’une de ces initiatives est l’ancien Nova Scotia Home for Coloured Children, pour lequel un financement de 2,2 millions de dollars a été fourni pour rénover et transformer ce site historique majeur en un carrefour communautaire accessible pour la communauté afro-néo-écossaise. Le site a rouvert ses portes le 23 octobre 2022, en tant que Kinney Place, un incubateur d’entreprises noires et un centre intergénérationnel pour la communauté. L’IACNC a aussi fournit 2,1 millions de dollars au CCAM pour financer la rénovation et l’agrandissement d’un centre culturel inclusif à Montréal axé sur la préservation et la promotion du patrimoine culturel des communautés noires au Québec.

De plus, EDSC met actuellement en place l’Institut national des personnes d’ascendance africaine. La principale fonction de l’institut sera d’éclairer et d’influencer l’élaboration de politiques et de programmes à tous les niveaux du gouvernement d’un point de vue centré sur les personnes noires au moyen de divers mécanismes, y compris la recherche appliquée, le développement des connaissances, l’échange d’information, la mobilisation des intervenants et la création de réseaux

En plus du financement aux organismes communautaires, EDSC a lancé le Groupe de référence externe (GRE) de l’IACNC, en novembre, 2022 pour répondre aux appels visant à faire en sorte que les voix des communautés noires soient représentées et intégrées dans les décisions stratégiques. Le GRE est composé d’au plus 15 membres d’ascendance africaine de partout au Canada qui travailleront pour aider la ministre à assurer la mise en œuvre significative de l’IACNC en vue de soutenir le renforcement des capacités au sein des communautés en fournissant des conseils stratégiques, de l’expertise et des renseignements sur les priorités émergentes des Canadiens noirs, et d’appuyer la progression des engagements du gouvernement du Canada liés à la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine des Nations Unies.

Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs

Les organismes de bienfaisance et à but non lucratif dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et au service des Noirs offrent un soutien ciblé aux plus de 1,5 million de personnes noires au Canada qui continuent de faire face au racisme contre les Noirs et à des inégalités socioéconomiques de longue date. Malgré le rôle important que jouent ces organismes, ils sont constamment sous-financés.

En 2017 et 2018, les organismes communautaires au service des Noirs n’ont reçu que 0,7 % des subventions totales accordées par les fondations canadiennes, et les organismes communautaires dirigés par des Noirs n’ont reçu que 0,07 %. Les dirigeants philanthropiques ont dit que le manque de représentation des communautés noires dans la philanthropie, l’insuffisance des données et les obstacles systémiques, y compris le racisme contre les Noirs, ont mené à ce grave sous-financement, et qu’une fondation dirigée par les Noirs est nécessaire pour corriger ce déséquilibre.

En réponse à ce sous-financement des organismes de bienfaisance et à but non lucratif dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et au service des Noirs, et en reconnaissance de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine des Nations Unies, le budget de 2021 a fourni 200 millions de dollars pour établir le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs afin de créer une source de financement durable pour les communautés noires au Canada.

En février 2023, EDSC a annoncé qu’il avait choisi la Fondation pour les communautés noires (FPCN), un organisme national dirigé par des Noirs et au service des Noirs, pour administrer le Fonds de dotation. La FPCN est responsable d’investir le Fonds et d’utiliser le revenu gagné sur ces placements pour soutenir ses coûts d’exploitation et fournir du financement à des organismes de bienfaisance et à but non lucratif dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et au service des Noirs pour des projets qui visent à lutter contre le racisme envers les Noirs et à améliorer les résultats sociaux et économiques pour les communautés noires.

La FPCN administrera le Fonds de dotation avec le soutien des partenaires qu’elle sélectionne et qui ont une expertise en matière d’investissement et de prestation de fonds, y compris un ou plusieurs conseillers en placement ou sociétés de gestion de portefeuille et une fondation publique alliée. Le programme durera au moins 10 ans, soit jusqu’au 31 mars 2033.

La FPCN a lancé le premier appel de propositions soutenu par le Fonds, appelé la Subvention pour accélérer les grandes idées, le 18 décembre 2023. L’appel de propositions a pris fin le 1er février 2024 et a fait plus de 9 millions de dollars, dont 5,88 millions de dollars de la part du Fonds, à la disposition des organisations admissibles pour des projets qui visent à lutter contre le racisme envers les Noirs et à améliorer les résultats sociaux et économiques pour les communautés noires au Canada.

Stratégie canadienne de lutte contre le racisme

Le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme a été créé en 2019, une initiative phare présentée dans La stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019-2022.

Porté par le pilier « Faire preuve de leadership fédéral » de la Stratégie, il est chargé de coordonner l’action fédérale et de diriger la stratégie globale en incitant les institutions fédérales à définir et à coordonner des initiatives adaptées, à cerner les lacunes, à participer à l’élaboration de nouvelles initiatives et à tenir compte des répercussions des politiques, services et programmes nouveaux et existants sur les collectivités et les peuples autochtones.

Au cours des quatre dernières années, le Secrétariat fédéral a joué un rôle de chef de file dans tout le gouvernement fédéral en aidant plusieurs organisations gouvernementales à élaborer et à mettre en œuvre une politique et d’autres initiatives qui répondent aux besoins des groupes démographiques qui ont une expérience vécue du racisme. Il a associé les personnes et les communautés les plus touchées par le racisme à son travail pangouvernemental de changement d’orientation et a organisé des activités de commémoration pour souligner l’histoire et les contributions des groupes démographiques racisés et des minorités religieuses.

Le Secrétariat fédéral a également apporté sa contribution sur la scène internationale en facilitant la signature d’accords trilatéraux et bilatéraux et en guidant les travaux en vue de la réalisation des objectifs de la politique étrangère du Canada en matière de lutte contre le racisme, de droits de la personne, de diversité et d’inclusion, ainsi que de valeur démocratique.
Dans le cadre du budget de 2022, le gouvernement s’est engagé à produire la nouvelle Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et le tout premier Plan d’action de lutte contre la haine au Canada. Le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme a contribué activement à l’élaboration de ces deux priorités, notamment par l’intermédiaire d’un vaste processus de mobilisation et de consultation du public auprès des groupes démographiques les plus touchés par le racisme ainsi qu’auprès de secteurs clés de la société.
La nouvelle Stratégie canadienne de lutte contre le racisme : Changer les systèmes pour transformer les vies : la stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2024-2028 a été lancée au printemps 2024. Elle couvre plus de 70 initiatives fédérales et adopte une approche plus globale pour éliminer le racisme et la discrimination systémiques au Canada.

• Soutien aux communautés noires par l’entremise de :
o l’établissement d’un Réseau national de bailleurs de fonds dirigé par des personnes noires, pour financer le soutien au niveau du renforcement des capacités des organismes communautaires de base dirigés par des Noirs. Depuis 2020, le Réseau national de bailleurs de fonds a versé des subventions à plus de 1300 organisations, destinées au renforcement de leurs capacités liées à la levée de fonds, la responsabilisation financière, la planification stratégique, la mise sur pied d’un conseil d’administration et la mesure du rendement, soutenu par un investissement de 67 millions de dollars;
o des investissements dans plus de 1 370 organisations dirigées par des Noirs et au service des Noirs à l’appui de projets d’immobilisations, notamment la rénovation d’espaces communautaires et de travail et l’approvisionnement en matière d’équipement de travail, afin que ces organisations soient mieux outillées pour réaliser leur mission, à l’aide d’un financement de 82 millions de dollars.

• Dans le cadre de l'élaboration de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2024-2028, le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme a dirigé des activités d'engagement et de commémoration qui ont touché des personnes dans l'ensemble du pays. Il s'agit notamment de:
o 15 assemblées publiques;
o deux sommets nationaux sur l'antisémitisme et l'islamophobie;
o un forum national des jeunes contre le racisme envers les personnes noires ;
o 21 tables rondes; et
o un questionnaire en ligne sur le racisme et la discrimination, ouvert à tous les Canadiens.
• En coordonnant l'action fédérale et en pilotant la Stratégie globale de lutte contre le racisme 2024-2028, le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme collabore avec les ministères et organismes fédéraux pour s'attaquer aux effets du racisme et de la discrimination systémiques. Il s'agit d'aider les institutions fédérales à identifier et à développer des initiatives adaptées, à identifier les lacunes, à contribuer à l'élaboration de nouvelles initiatives et à prendre en compte les incidences des politiques, services et programmes, nouveaux ou existants, sur les peuples autochtones, les communautés noires, racisées et les minorités religieuses.

• Amélioration de l’inclusion économique dans la population active par l’entremise de :
o l’investissement de 84,2 millions de dollars sur quatre ans visant à doubler le financement du programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical afin d’accroître la participation des femmes, des personnes autochtones, des nouveaux arrivants, des personnes en situation de handicap et des communautés noires et racisées du Canada;
o l’investissement de 144,2 millions de dollars dans le Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones, en 2021-2022, pour accroître le soutien offert aux jeunes autochtones, aux personnes en situation d‘handicap et aux clients vivant à l’extérieur des territoires et des zones urbaines, ainsi que pour renforcer les capacités des organismes de prestation de services et élargir le Sondage à propos de l’information sur le marché du travail et l’Inventaire des compétences auprès des personnes autochtones;
o l’établissement du Fonds pour les femmes en construction, doté d’un financement de 10 millions de dollars, de la Subvention incitative aux apprentis pour les femmes, doté de 19,9 millions de dollars sur cinq ans pour un projet pilote, et du programme pilote de préparation des femmes à l’emploi, doté d’un financement de 14,9 millions de dollars pour 2023-2024.

« Les communautés noires du Canada ont joué et continuent de jouer un rôle important dans l’édification d’un Canada fort et résilient, malgré les défis systémiques et le racisme qui persistent. En continuant de renforcer l’autonomie des communautés noires et le travail qu’elles font pour promouvoir l’inclusion, nous obtenons des résultats positifs et apportons des changements qui assureront un Canada plus inclusif où personne n’est laissé pour compte. » [traduction] − L’honorable Karina Gould, ancienne ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

« Le gouvernement reconnaît que les communautés noires continuent de faire face à des obstacles systémiques, et nous sommes déterminés à faire en sorte que le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs offre un soutien direct aux organismes de bienfaisance et à but non lucratif dirigés par des Noirs partout au pays. Nous continuerons de nous appuyer sur les progrès que nous avons marqués pour créer un Canada plus inclusif et plus équitable où personne n’est laissé pour compte. » – L’ancien ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion, Ahmed Hussen
« La Fondation pour les communautés noires (FPCN) est honorée d’entamer des négociations pour administrer le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs par le gouvernement du Canada. Aujourd’hui plus que jamais, il est essentiel d’investir dans les communautés noires pour créer un système plus équitable et briser les barrières qui ont défié les communautés noires au Canada pendant des générations. Nous nous engageons à faire en sorte que cet investissement profite directement aux Canadiens noirs de tout le pays et permette un changement transformationnel dirigé par la communauté. Nous sommes ravis de travailler en collaboration avec des organisations dirigées par des Noirs pour faire avancer les projets grâce au Fonds et améliorer les résultats économiques et sociaux pour les communautés noires. » – Gladys Ahovi, présidente-directrice générale de la Fondation pour les communautés noires