Note pour la période des questions : ALLÉGATIONS D’INCONDUITE FINANCIÈRE VISANT LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA BLACK BUSINESS AND PROFESSIONAL ASSOCIATION

Les membres du Black Business and Professional Association ont demandé le retrait et le remplacement du conseil d’administration, en raison d’allégations de détournement de fonds.

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à donner le pouvoir d’agir aux communautés noires au Canada en investissant dans les organisations dirigées par des personnes noires et au service des personnes noires.
• Nous sommes au courant de l’appel des membres du BBPA pour le remplacement du conseil d’administration.
• Le gouvernement du Canada surveille chaque entente de financement pour s’assurer qu’elle respecte la Politique sur les paiements de transfert.
• Le ministère fait des suivis auprès de l’organisation dans le cadre des mesures d’intégrité rigoureuses visant à s’assurer que les fonds de subventions et de contributions sont utilisés de manière appropriée.

Allégations visant la Black Business and Professional Association
· Fondée en 1983, le Black Business and Professional Association (BBPA) est un organisme sans but lucratif canadien qui cherche à promouvoir l’équité et les possibilités pour la communauté noire, particulièrement dans les domaines des affaires, de l’emploi et de l’éducation.
· Le 24 avril 2024, l’entrepreneur torontois Chandran Fernando a demandé la démission immédiate du conseil d’administration actuel du BBPA, l’accusant d’inconduite financière.
· Le conseil d’administration aurait utilisé des subventions gouvernementales et des commandites pour attribuer des contrats à des entreprises liées à l’ancienne présidente et directrice générale Nadine Spencer, sans suivre les procédures d’approvisionnement et de conflit d’intérêts appropriées. Ces contrats auraient également été accordés à d’anciens membres du conseil d’administration.
· Selon les rapports de CBC, en mars 2024, un groupe de membres de le BBPA a exigé la divulgation de tous les documents pertinents pour faciliter un audit financier et opérationnel indépendant. En avril 2024, une lettre subséquente envoyée par un avocat dont les services ont été retenus par ces membres alléguait également que le BBPA avait soumis des déclarations financières inexactes à l’ARC.
· Selon les rapports de la CBC, au moins 1,5 million de dollars auraient été attribués à des entreprises associées à d’anciens membres du conseil d’administration, y compris EQ Brands, dirigée par l’ancienne PDG Nadine Spencer, et Uran Rez Solutions, dirigée par l’ancien membre du conseil d’administration Roderick Brereton. D’après les registres des opérations, la BBPA n’aurait pas divulgué environ 869 000 $ en opérations entre apparentés dans les états financiers à l’ARC pour 2022 et 2023, ce qui est une exigence lorsqu’un organisme de bienfaisance paie des frais de crédit
o Mme Spencer et M. Brereton ont tous deux publié des déclarations qui nient tout acte répréhensible.
· Bien que le conseil d’administration n’ait pas fourni de réponse directe publiquement à ces allégations, la CBC cite un courriel envoyé aux membres le 21 mars, dans lequel le président du conseil, Ross Cadastre, a nié les allégations de « détournement de fonds ».

Les déclarations subséquentes du conseil d’administration à CBC confirment qu’un « examen indépendant sera effectué par un vérificateur judiciaire et une société tierce indépendante ayant une expertise en droit et en gouvernance des organismes de bienfaisance et à but non lucratif », et que « le président du conseil d’administration Ross Cadastre et le directeur Rustum Southwell se retirent temporairement pendant que l’examen externe et la vérification judiciaire ont lieu pour prévenir tout conflit d’intérêts potentiel ». Le Comité a également affirmé qu’il « ne fera pas de commentaires sur tout ce qui pourrait faire l’objet d’un examen externe et d’une vérification judiciaire ».

À la lumière de ces allégations,
· Denham Jolly, le fondateur du BBPA, a publié une déclaration à CBC, soutenant les appels à une vérification indépendante et à la décision du conseil d’administration actuel, comme « une première étape essentielle pour rétablir la transparence et la responsabilité au sein du BBPA ».
· La fille de Harry Jerome, un sprinteur canadien qui a donné son nom à la cérémonie annuelle de remise des prix organisée par le BBPA, a fait parvenir un avis demandant de retirer son nom et son image de la cérémonie de remise des prix jusqu’à ce que l’organisation soit dégagée des allégations.
· Dans le cadre d’une déclaration à CBC en mai 2024, un avocat du BBPA a déclaré que le conseil avait lancé un examen indépendant et une vérification judiciaire par un tiers indépendant.
· Le BBPA a également déclaré que le président du conseil d’administration Ross Cadastre et le directeur Rustum Southwell démissionnent temporairement pendant que l’examen externe et la vérification judiciaire ont lieu pour prévenir tout conflit d’intérêts potentiel, car ils étaient les seuls administrateurs du conseil au cours de la période en question Janelle St. Omer a été nommée présidente par intérim du BBPA.

Historique du financement de la Black Business and Professional Association
· En 2020, l’Initiative Appuyer les communautés noires du Canada a mis sur pied un groupe de bailleurs de fonds nationaux pour soutenir le renforcement des capacités des organismes communautaires dirigés par des Noirs et au service des Noirs.
· Les bailleurs de fonds nationaux sont quatre organismes à capacité élevée qui utilisent leur expertise sur le terrain pour distribuer des fonds aux organismes communautaires au moyen d’appels ouverts et transparents.
o En 2022, la BBPA a reçu un total de 81 875 $ de Tropicana Community Services lors du premier appel de propositions des bailleurs de fonds nationaux, afin de soutenir les efforts visant à renforcer la durabilité de la structure de gouvernance du BBPA.
· Les appels de propositions sont élaborés et évalués de façon indépendante par les bailleurs de fonds nationaux afin de s’assurer que les décisions d’investissement sont prises par des organisations dirigées par des Noirs d’une manière qui sert le mieux les communautés noires et leur donne les moyens d’agir.
· Dans le cadre du volet Aide à l’immobilisation, l’IACNC a fourni aux organisations dirigées par des Noirs jusqu’à concurrence de 100 000 $ pour appuyer des projets d’immobilisations, comme l’achat d’équipement lié aux travaux, ou la réalisation de rénovations et de modernisations d’espaces communautaires et de lieux de travail existants. Cet investissement visait à aider les organismes à offrir plus efficacement des programmes et des services aux collectivités qu’ils desservent.
o Le BBPA a également reçu 94 250 $ en 2022 par l’intermédiaire de l’aide à l’immobilisation de l’IACNC pour financer l’achat d’équipement. Les renseignements concernant les projets d’aide à l’immobilisation terminés sont fournis au public en ligne par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert.
Mesures d’intégrité ministérielles
· Le Ministère utilise différentes mesures d’intégrité pour les volets de l’Initiative Appuyer les communautés noires du Canada, adaptées à chaque entente de financement.
· Conformément à l’entente d’aide à l’immobilisation et aux autres ententes de subvention gérées par EDSC, les bénéficiaires doivent tenir des registres exacts des dépenses liées à la subvention et les conserver pendant trois ans après le projet.
o Ils doivent permettre au Canada d’accéder à ces dossiers à des fins de vérification. Le vérificateur général du Canada peut demander des renseignements sur les projets dans un délai de trois ans.
o Les bénéficiaires doivent présenter des rapports d’étape pendant le projet et un rapport final dans les 60 jours suivant le projet. Ils ont également l’obligation de les réviser s’ils sont jugés insatisfaisants. Les bénéficiaires doivent collaborer avec le Canada dans le cadre des évaluations de projets, notamment en participant aux sondages et en fournissant les coordonnées des parties concernées avec leur consentement.
· L’entente des bailleurs de fonds nationaux décrit les procédures visant à assurer la conformité des tiers à leurs obligations en vertu des ententes, y compris la surveillance des sous-projets, la vérification des dossiers financiers, la prestation de soutien aux tiers, la résolution des manquements et le recouvrement des paiements en trop.
o Les bailleurs de fonds nationaux doivent fournir des rapports de surveillance et de vérification au Canada sur demande. Si le Canada souhaite vérifier les dossiers financiers d’un tiers, le bénéficiaire doit coopérer et prendre les mesures nécessaires pour forcer l’accès aux dossiers, y compris des mesures judiciaires, au besoin.
o De plus, les bailleurs de fonds nationaux doivent effectuer des visites et des vérifications périodiques pour vérifier les coûts réclamés par des tiers afin de s’assurer que les réclamations engagées étaient conformes à leur accord.

Instance permanente sur les personnes d’ascendance africaine
· En 2018, le Canada a appuyé la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine des Nations Unies, qui se déroule de 2015 à 2024. Cette initiative, axée sur la reconnaissance, la justice, le développement et la lutte contre la discrimination, aide le gouvernement à établir des cadres pour donner le pouvoir d’agir aux communautés noires et faire progresser notre travail de lutte contre le racisme, la discrimination et la xénophobie auxquels font face les personnes d’ascendance africaine. En février 2024, le gouvernement du Canada a prolongé jusqu’en 2028 ses engagements pris dans le cadre de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine des Nations Unies.
· Au cours de la troisième session de l’Instance permanente sur les personnes d’ascendance africaine, qui s’est tenue à Genève du 16 au 19 avril 2024, la ministre Khera a pris la parole lors d’un événement parallèle nommé « Plafond de verre et falaises de verre : Promouvoir l’emploi, le leadership et l’entrepreneuriat pour les femmes noires » organisé par Mme Jean Augustine, ancienne députée et ministre.
· L’événement a permis de discuter des expériences intersectionnelles des femmes noires en milieu de travail au Canada, et a mis en vedette un groupe de conférenciers, dont Nadine Spencer, ancienne PDG du Black Business and Professional Network.
· Alors que le gouvernement du Canada demeure déterminé à éliminer les obstacles découlant du racisme systémique et envers les Noirs, la ministre a souligné dans son allocution qu’elle estimait grandement les connaissances et les expériences partagées par tous les membres du groupe d’experts lors de cet événement.

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