Note pour la période des questions : TRANSFERT DU SECRÉTARIAT FÉDÉRAL DE LUTTE CONTRE LE RACISME DE PATRIMOINE CANADIEN À EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL CANADA

Le 26 juillet 2023, un décret a transféré le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme du ministère du Patrimoine canadien (PCH) au ministère de l’Emploi et du Développement social (EDSC)

Le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme mène une approche pangouvernementale pour lutter contre le racisme systémique.

Depuis sa création en 2019, elle a :

guidé la réponse fédérale à la COVID-19 dans une perspective antiraciste ;

élaboré un cadre pangouvernemental de lutte contre le racisme;

soutenu l’élaboration de la Stratégie canadienne de justice pour les Noirs ; et

soutenu le travail qui a conduit notre premier ministre, le président américain et le président mexicain à s'engager à établir un partenariat nord-américain sur l'équité raciale et l'inclusion, signé en janvier dernier.

Le Secrétariat apporte à EDSC ses antécédents en matière de conduite du changement.

À compter du 26 juillet 2023, le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme est désormais sous la responsabilité du ministère de l’Emploi et du Développement social, conformément à un décret pris le même jour.

Le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme a été créé en 2019, une initiative phare présentée dans Construire une fondation pour le changement : La stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019-2022.

Porté par le pilier « Faire preuve de leadership fédéral » de la Stratégie, il est chargé de coordonner l’action fédérale et de diriger la stratégie globale en incitant les institutions fédérales à définir et à coordonner des initiatives adaptées, à cerner les lacunes, à participer à l’élaboration de nouvelles initiatives et à tenir compte des répercussions des politiques, services et programmes nouveaux et existants sur les collectivités et les peuples autochtones.

Au cours des quatre dernières années, le Secrétariat fédéral a joué un rôle de chef de file dans tout le gouvernement fédéral en aidant plusieurs organisations gouvernementales à élaborer et à mettre en œuvre une politique et d’autres initiatives qui répondent aux besoins des groupes démographiques qui ont une expérience vécue du racisme. Il a associé les personnes et les communautés les plus touchées par le racisme à son travail pangouvernemental de changement d’orientation et a organisé des activités de commémoration pour souligner l’histoire et les contributions des groupes démographiques racisés et des minorités religieuses.

Le Secrétariat fédéral a également apporté sa contribution sur la scène internationale en facilitant la signature d’accords trilatéraux et bilatéraux et en guidant les travaux en vue de la réalisation des objectifs de la politique étrangère du Canada en matière de lutte contre le racisme, de droits de la personne, de diversité et d’inclusion, ainsi que de valeur démocratique.

Dans le cadre du budget de 2022, le gouvernement s’est engagé à produire la nouvelle Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et le tout premier Plan d’action de lutte contre la haine au Canada. Le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme a contribué activement à l’élaboration de ces deux priorités, notamment par l’intermédiaire d’un vaste processus de mobilisation et de consultation du public auprès des groupes démographiques les plus touchés par le racisme ainsi qu’auprès de secteurs clés de la société.

Depuis 2019, le gouvernement a investi plus de 200 M$ dans la première Stratégie de lutte contre le racisme ainsi que dans la nouvelle Stratégie et dans le Plan d’action de lutte contre la haine. Ces investissements comprennent :

95 M$ dans le cadre de la Stratégie initiale, dont 45 M$ dans le Budget de 2019 et 50 M$ dans l’Énoncé économique de l’automne 2020;

110,4 M$ dans le cadre de la deuxième Stratégie, dont 85 M$ sur 4 ans, à compter de 2023-2024 (Budget de 2022), 25,4 M$ sur 5 ans, à compter de 2023-2024, et 0,6 M$ à titre permanent (Budget de 2023).

Le lancement de la nouvelle Stratégie est prévu à l’automne 2023.

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